Cette page présente les notes personnelles de C.Ducroux-Schouwey pour la conférence qu’elle a animée le vendredi 8 octobre pour l’association Choisir, Naître et Grandir (Grenoble).
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Les maisons de naissance : quelle situation en France ?
Les maisons de naissance existent déjà en dans de nombreux pays européen ainsi qu’aux Etats-Unis. En France, où en sommes nous ? Chantal Ducroux Schouwey dépeindra la situation française en terme de projets et de structures existantes. Elle présentera la législation et la politique du gouvernement concernant les maisons de naissance. Conférence animée par Chantal Ducroux-Schouwey, Présidente du CIANE, Membre de la Commission Nationale de la Naissance, Membre du groupe de travail ministériel des “Maisons de Naissance.”
Diapo 2 :
Définition :
Une MdN est un lieu d’accueil ouvert à toutes les femmes enceintes dites « à bas risques » (c’est à dire dans la mesure où la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre de la physiologie. (Par exemple sont exclus la grossesse gémellaire, un enfant en siège, déclenchement avt 37 SA, hypertension, diabète gestationnel, placenta preavia…) et leur famille. Cette structure est autonome, que ce soit sur le plan géographique, juridique, administratif. Mais elle passe une convention avec une maternité hospitalière référente pour des éventuels transferts en cas de pathologies. Elle fait partie d’un réseau de santé périnatale.
Les SF en assurent la responsabilité médicale, la gestion en toute autonomie, conformément à leurs compétences légales (ce qui explique qu’on peut y trouver le matériel que toute SF possède : de quoi recoudre en cas de déchirure, oxygène, le nécessaire pour perfuser, matériel de réa…) Les SF y assurent l’Accompagnement Global, c’est-à-dire qu’il associe une femme/un couple et une SF référente – travaillant parfois en binôme avec une consœur – pendant toute la grossesse jusqu’à la période du post-partum. Enfin, les SF pratiquent une approche physiologique de la maternité. Pdt l’accouchement, il n’y a pas de possibilité de péridurale par exemple, le monitoring est tout de même utilisé (pour un contrôle ponctuel si besoin bien sûr….)
Diapo 4 :
Les MdN dans le monde :
Etats-Unis :
C’est en 40 que les femmes réagissent contre la trop grande médicalisation de la grossesse et de l’accouchement
- 1944 : création du premier « Freestanding Birthing Center
- Années 70 :
- apparition des « birthrooms » dans les hôpitaux chambre où les femmes accouchent puis restent en post-partum
mise en place de « birthing centers » dans les hôpitaux qui sont l’équivalent des pôles physiologiques que nous connaissons en France
- 1975 : les « Free-standing birthing centers » = indépendants des hôpitaux et sous la responsabilité des SF ou généralistes
- Aujourd’hui, on compte plus de 180 « Free-standing centers » et des « birthrooms » dans 80% des maternités
- freestanding birth center: MdN
- midwife-led unit, birth centers (dans l’hôpital): c’est un service sous responsabilité des sages-femmes (midwife-led unit) à l’intérieur de l’hôpital
- birth room: salle de naissance conviviale dans l’hôpital
Europe :
Allemagne :
- 1983 : création d’une association « pour un accouchement autogéré »
- 1987 : 1ère MdN à Berlin
- 2008 : 130 MdN dont 60 conventionnées avec les Caisses d’assurance maladie permettant la prise en charge des 400 € qui leur restaient à payer
Suisse :
21 MdN (la dernière-née s’est ouverte à Genève en été 2009) dans lesquelles ont lieu 2% des accouchements et 1% AAD. A noter que c’est pour 8,5 fois moins de population qu’en France.
Belgique :
12 mdN
Au Québec :
une dizaine de MdN, 2% des accouchements s’y font Il y en a au Pays-Bas, Canada, Australie, Haïtie…aussi
Diapo 5 :
En France : historique
- MdN à Sarlat qui a été ouverte pdt de nombreuses années mais forcée de fermer par jugement de tribunal administratif…On en reparlera plus loin…
- 98 : Kouchner….chouette, enfin on va voir l’offre de soins s’agrandir en ce qui concerne le choix du lieu où les parents pourront donner naissance à leurs petits
- Cela se précise en février 99 avec un projet de MdN de Pau remis à Kouchner
Diapo 7 :
Rapport Bréart : On y parle d’une médicalisation poussée qui peut engendrer des effets iatrogènes….Et il est proposé d’ouvrir, des maisons de naissance sous la responsabilité pleine et entière de sages-femmes.
Diapo 8 :
Novembre 2004 : le ’’Plan périnatalité 2005–2007’’ reprend les conclusions de la Mission et
- Février 2005 : mise en place d’une commission composée de professionnels de santé, d’usagers, de maternités et d’administration. Cette commission est censée élaborer le cahier des charges à publier pour la fin 2005 et donnera lieu à un décret.
- Jusqu’en décembre 2006, les réunions de travail se succèdent au sein du Ministère pour l’élaboration d’un cahier des charges sous la direction de la DHOS. Il y aura de nombreux reports de réunions
Diapo 10 :
Réactions des différentes instances :
- CNGOF : seuls les pôles physiologiques présenteraient les garanties nécessaires de sécurité….donc pas la peine de faire un décret
- CARO et SFAR mettent en avant que si douleur incontrôlable….c’est une complication qui doit être traitée médicalement donc en structure médicalisée
- ANSFL et CNSF s’insurgent contre le rajout de conditions non validées par le groupe de travail – pas de solution quant aux rémunérations et assurances des SF
- CIANE : il n’y a pas de solution apportée sur le plan financement des rémunérations des SF (ainsi que sur l’assurance)
- Dans le premier paragraphe intitulé I-Le cadre général de l’expérimentation, le Plan Périnatalité rappelle que « le rapport de la mission Périnatalité préconise la mise en place à titre expérimental de maisons de naissance, attenantes ou au sein des services d’obstétrique ».
le mot « attenant>> ne donnent aucune possibilité de MdN indépendantes géographiquement et condamne de nombreux projets
- Dans le paragraphe intitulé : 3- Les conditions assurancielles
- 3–1- Les locaux de la maison de naissance sont assurés.
- 3–2- Toute sage-femme participant à la maison de naissance souscrit une assurance de responsabilité professionnelle.
Diapo 15 :
Petite histoire de la Maison de Sarlat
- La Maison de naissance de Sarlat, en Dordogne était la seule Maison de Naissance en France de (1986 à 1999) à permettre aux parents et futurs parents de vivre un accouchement proche d’une naissance à domicile.
- C’était une maison de cinq chambres permettant d’accueillir les mamans et leur famille, un lieu d’échange privilégié pour les rencontres et le ressenti de chaque personne face à cet événement qu’est la naissance. Elle était idéalement située à proximité immédiate de l’hôpital de Sarlat (transfert rapide en cas de nécessité).
- Du début du travail jusqu’aux premières heures du bébé, une sage-femme libérale, Madame Suzanne de Béarn (1914–2006 = 92 ans, à 85 ans, elle pratiquait encore à la fermeture de la MdN , sage-femme établie depuis 1949, spécialiste de l’accouchement physiologique, est présente pour l’accompagnement à la naissance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Plus de dix mille enfants ont vu le jour par ses mains.
- En 1996, la DDASS engagea une procédure contre Madame de Béarn, visant à la fermeture de l’établissement, exigeant une norme sanitaire (un bloc opératoire et la permanence d’un pédiatre, d’un anesthésiste, d’un obstétricien, d’une sage-femme) mais les futurs parents continuèrent d’affluer malgré le refus de la sécurité sociale de rembourser le séjour.
- En novembre 1997, le tribunal correctionnel prononce sa relaxe, le ministère public fait appel de ce jugement.
- Et le verdict de la cour d’appel de Bordeaux tombe le 21 septembre 1999, prononçant la fermeture de la Maison.
Diapo 16 :
Les autres tentatives MdN avortées
- Montpellier : La maison de naissance avec 3 chambres (cuisine, salon, baignoire tabouret d’accouchement, cordes pour s’accrocher) s’est matérialisée en 2001 par l’acquisition d’une villa d’un quartier résidentiel de Montpellier, à trois minutes du CHU Arnaud-de-Villeneuve et de deux cliniques pour le cas où un transfert serait nécessaire.
Tout était prêt pour recevoir des femmes qui souhaitaient accoucher «naturellement», sans péridurale ni épisiotomie, assises ou debout plutôt qu’allongées sur le dos, les pieds dans les étriers, un monitoring sur le ventre.
Ce sont 4 sages-femmes qui portaient le projet. Elles avaient réalisé une estimation de la demande d’accouchement en MdN d’après le calcul du nombre d’accouchements à domicile effectués auquel elles ont rajouté le nombre de femmes qui ne pouvaient (éloignement géographique) ou ne voulaient pas accoucher à domicile mais qui avaient été suivies en Accompagnement Global à la Naissance. Il s’est avéré qu’environ 30% de cette population aurait été intéressée par un accouchement
Mais en l’absence de textes réglementaires qui définissent le statut des maisons de naissance, celles-ci sont assimilables à des établissements de soins soumis à autorisation». Les critères définissant ces établissements de soins sont précis avoir un bloc opératoire et un gynécologue obstétricien sur place notamment , et la maison de naissance de Montpellier n’y répond pas.
Aujourd’hui, elle n’existe plus. Elle a été vendue en 2003. Les instances médicales locales ont eu raison d’elle ; le pouvoir politique n’a pas daigné soutenir cette initiative.
Diapo 17 :
- Vals les Bains : En plein campagne ardéchoise, le gîte rural du Bosquet accueille de temps en temps parmi sa clientèle des parents qui attendent un heureux événement et ses propriétaires, Marion et Georg Harder, ne voient aucun problème à ce qu’il abrite, sous l’œil avisé d’une sage-femme, la naissance d’un enfant.
On pourrait penser que tous les ingrédients sont présents pour faire de cet endroit une Maison de Naissance. En effet, comme ne le laisse pas penser le cadre verdoyant, le gîte est à cinq minutes de l’hôpital d’Aubenas (structure de niveau 1), doté d’un service de pédiatrie.
Mais pour transformer ce gîte en MdN, faut-il encore ces fameux textes de lois pour encadrer l’expérience…
Pour l’heure, on ne peut pas parler de projet de création d’une Maison de Naissance dans le gîte du Bosquet, dont l’activité principale reste touristique et qui n’accueille que 4 ou 5 naissances par an.
Diapo 18 :
- Lyon : c’est une maison indépendante dont est propriétaire une association de parents. Le projet est porté par ces derniers ainsi que des SF libérales. La mise en place de protocoles avec le chef de service de la mat de la Cx Rousse avait bien avancée mais l’absence de décret a tout figé.
Diapo 19 :
- Pau : La Maison de Naissance de Pau est un projet original car c’est un lieu indépendant situé à dix minutes d’une maternité de niveau 3 géré par des parents avec une double activité.
Actuellement elle propose pour ce qui est le côté associatif, de l’information et de la préparation autour de la grossesse, la naissance, le pré et post-natal… Pour le côté lieu de naissance, des SF libérales assurent des soins prénataux et postnataux continus, et pour le côté « accouchement »…Elles attendent !!!
Diapo 20 :
- La Clinique de Vinci : Dès le début de la grossesse, les couples font connaissance avec l’équipe entière qu’ils rencontrent régulièrement lors de réunions parents / praticiens. Lors des absences du praticien référent, un autre praticien connu du couple prend le relais.
A noter :
Aujourd’hui, le coût d’un suivi standard en maternité niveau 1 revient : séjour hospitalier : 2350 € + suivi : 300 € soit un total de 2650 € contre 1885 € en MdN ; ce qui représente une économie de 765 € pour la Sécurité Sociale par grossesse et naissance.
Modif. 17 octobre 2010 à 20h19
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