Mentions légales

L’adresse de ce site Web est : https://​ciane​.net.

Il est admi­nis­tré par le Collectif inter­as­so­cia­tif autour de la nais­sance (CIANE), asso­cia­tion loi de 1901 domi­ci­liée 40 rue Chanzy, 75011 Paris.

Contact : Anne Evrard
Mobile : 06 60 63 70 89
Messagerie : collectif(arobase)ciane.net

Il est héber­gé chez OVH, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Ce site a pour objet de four­nir des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible en lien avec les acti­vi­tés du CIANE. Toutefois, l’association ne pour­ra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Le CIANE ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis‐à‐jour. Le CIANE ne pour­ra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site ciane​.net.

Le CIANE est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable des ayant‐droit.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site ciane​.net est sou­mis au droit fran­çais. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Paris.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous lais­sez un com­men­taire sur notre site web, les don­nées ins­crites dans le for­mu­laire de com­men­taire, mais aus­si votre adresse IP et l’agent uti­li­sa­teur de votre navi­ga­teur sont col­lec­tés pour nous aider à la détec­tion des com­men­taires indé­si­rables.

Une chaîne ano­ny­mi­sée créée à par­tir de votre adresse de mes­sa­ge­rie (éga­le­ment appe­lée hash) peut être envoyée au ser­vice Gravatar pour véri­fier si vous uti­li­sez ce der­nier. Les clauses de confi­den­tia­li­té du ser­vice Gravatar sont dis­po­nibles ici : https://​auto​mat​tic​.com/​p​r​i​v​a​cy/. Après vali­da­tion de votre com­men­taire, votre pho­to de pro­fil sera visible publi­que­ment à coté de votre com­men­taire.

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles du site ciane​.net peuvent inclure des conte­nus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le conte­nu inté­gré depuis d’autres sites se com­porte de la même manière que si le visi­teur se ren­dait sur cet autre site. Le CIANE n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait.

Ces sites web pour­raient col­lec­ter des don­nées sur vous, uti­li­ser des cookies, embar­quer des outils de sui­vis tiers, suivre vos inter­ac­tions avec ces conte­nus embar­qués si vous dis­po­sez d’un compte connec­té sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous ins­cri­vez un com­men­taire, le com­men­taire et ses méta­don­nées sont conser­vés indé­fi­ni­ment. Cela per­met de recon­naître et approu­ver auto­ma­ti­que­ment les com­men­taires sui­vants au lieu de les lais­ser dans la file de modé­ra­tion.

Pour les uti­li­sa­teurs et uti­li­sa­trices qui s’enregistrent sur ce site, nous sto­ckons éga­le­ment les don­nées per­son­nelles indi­quées dans leur pro­fil. Tous les uti­li­sa­teurs et uti­li­sa­trices peuvent voir, modi­fier ou sup­pri­mer leurs infor­ma­tions per­son­nelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les ges­tion­naires du site peuvent aus­si voir et modi­fier ces infor­ma­tions.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez lais­sé des com­men­taires sur le site, vous pou­vez deman­der à rece­voir un fichier conte­nant toutes les don­nées per­son­nelles que nous pos­sé­dons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez four­nies. Vous pou­vez éga­le­ment deman­der la sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant. Cela ne prend pas en compte les don­nées sto­ckées à des fins admi­nis­tra­tives, légales ou pour des rai­sons de sécu­ri­té.

Transmission de vos données personnelles

Les com­men­taires des visi­teurs peuvent être véri­fiés à l’aide d’un ser­vice auto­ma­ti­sé de détec­tion des com­men­taires indé­si­rables.
Aucune don­née per­son­nelle n’est trans­fé­rée à des orga­nismes tiers.

Principales lois concernées

• Loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n°2004 – 801 du 6 août 2004 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés.
• Loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­rique.
• Règlement no 2016/679, dit Règlement géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) du 14 avril 2016.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nom­mé.

Informations per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978).