Ques­tions d’assurance
(Same­di 23 à 14h00)

Pré­si­dente : Chan­tal BIRMAN, sage‐femme

Inter­ve­nants :

  • Sté­pha­nie FALZONE‐SOLERS, juriste
  • Jac­que­line LAVILLONNIÈRE, sage‐femme, pré­si­dente de l’UNSSF

Il est ques­tion, dans cet ate­lier, des pro­blèmes d’assurances des pro­fes­sion­nels de la nais­sance, et des réper­cus­sions de ces pro­blèmes sur l’offre de soins aux usa­gers des ser­vices de mater­ni­té. Ce pro­blème a été fré­quem­ment sou­le­vé par les médias, et nous avons invi­té des pro­fes­sion­nels de toutes caté­go­ries à en débattre aux côtés des usa­gers et autres acteurs de la péri­na­ta­li­té.

Voir à ce sujet un com­mu­ni­qué de presse (2 février 2006) du Col­lège natio­nal des gyné­co­logues et obs­té­tri­ciens fran­çais (CNGOF), et la syn­thèse des posi­tions (juin 2006) du Syn­di­cat natio­nal des gyné­co­logues obs­té­tri­ciens de France (SYNGOF) au décours des réunions sur la RCM au minis­tère de la San­té.

La baisse des accou­che­ments dans les éta­blis­se­ments libé­raux s’accélère. La prin­ci­pale rai­son en est la dimi­nu­tion d’effectifs plus forte chez les accou­cheurs que dans les autres exer­cices médi­caux. Elle tra­duit l’effondrement des voca­tions et l’arrêt pré­ma­tu­ré des car­rières. C’est d’abord la consé­quence de l’insécurité juri­dique et du coût exces­sif et hété­ro­gène des assu­rances.

Outre la dis­pa­ri­tion à court terme des mater­ni­tés du sec­teur pri­vé, qui signi­fie­rait pour les usa­gers une dimi­nu­tion de la diver­si­té de l’offre de soins. Cette dis­po­si­tion touche déjà les sages‐femmes libé­rales accom­pa­gnant les accou­che­ments à domi­cile. Il est donc impor­tant que les usa­gers et les res­pon­sables asso­cia­tifs (comme pré­cé­dem­ment au Qué­bec) inter­pellent les pou­voirs publics sur le pro­blème dans son ensemble. Jac­que­line LAVILLONNIÈRE a fait le point sur les démarches entre­prises à cet effet auprès de com­pa­gnies d’assurances par l’ANSFL. (Voir mes­sage du 27/09/06)


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