Fai­sant suite au rap­port sur la péri­na­ta­li­té éla­bo­ré par les pro­fes­seurs Bréart, Puech et Rozé, le plan péri­na­ta­li­té 2005 – 2007 pré­sen­té par le ministre de la san­té M. Douste-Blazy, vise notam­ment à « amé­lio­rer la sécu­ri­té et la qua­li­té des soins, tout en déve­lop­pant une offre plus humaine et plus proche ». C’est dans ce cadre que le gou­ver­ne­ment entend expé­ri­men­ter des « mai­sons de nais­sance » atte­nantes à des pla­teaux tech­niques, pri­vés ou publics, qui per­met­tront les accou­che­ments dans un contexte moins médi­ca­li­sé, tout en assu­rant la sécu­ri­té par la proxi­mi­té du pla­teau technique.

Plu­sieurs pro­jets sont donc en cours, à Paris, Nantes, Bor­deaux http://www.sagefemme.org, Rennes… et pour­raient voir le jour, pour cer­tains, fin 2006.

Cette expé­ri­men­ta­tion est donc pré­sen­tée comme une avan­cée et une réponse aux attentes for­mu­lées depuis plu­sieurs années par les sages-femmes et les usa­gers, à savoir, offrir aux femmes la pos­si­bi­li­té d’avoir un accou­che­ment physiologique.

Tou­te­fois, cer­tains craignent que ces « mai­sons de nais­sance » ne béné­fi­cient pas d’une réelle auto­no­mie puisque contrai­re­ment à ce qui est pra­ti­qué dans de nom­breux pays euro­péens (Alle­magne, Grande Bre­tagne, Suisse, et ce qui était sou­hai­té par la majo­ri­té), le plan péri­na­ta­li­té pré­voit qu’elles seront atte­nantes à des ser­vices obs­té­triques, voire au sein même des­dits services.

Une autre dif­fi­cul­té a été sou­le­vée concer­nant la ter­mi­no­lo­gie uti­li­sée. Le label « mai­son de nais­sance » a en effet été dépo­sé à l’INPI par le groupe de tra­vail consti­tué de l’association Nais­sance et Liber­tés (Fédé­ra­tion natio­nale de parents), l’Association Natio­nale des Sages-femmes Libé­rales, L’Organisation Natio­nale des Syn­di­cats de Sages-femmes, l’Union des Syn­di­cats de Sages-Femmes, au terme duquel :

« Une Mai­son de Nais­sance est un lieu d’accueil des femmes enceintes et de leur famille dans la mesure où la gros­sesse, l’accouchement et le post-partum res­tent dans le cadre de la phy­sio­lo­gie. Les sages-femmes en assurent la res­pon­sa­bi­li­té médi­cale, en toute auto­no­mie et confor­mé­ment à leur com­pé­tence légale. La Mai­son de Nais­sance doit être un ser­vice acces­sible à tous. Le sui­vi des femmes répond à la notion d’accompagnement glo­bal de la nais­sance, qui asso­cie une femme et une sage-femme réfé­rente pen­dant le dérou­le­ment de la gros­sesse, l’accouchement et l’après nais­sance. Une Mai­son de Nais­sance est un éta­blis­se­ment sans autre équi­pe­ment médi­cal que celui uti­li­sé par les sages-femmes. C’est une struc­ture auto­nome, située en dehors des éta­blis­se­ments hos­pi­ta­liers. Une Mai­son de Nais­sance tra­vaille en réseau avec l’ensemble du sys­tème et des pra­ti­ciens de san­té. Une Mai­son de Nais­sance est un lieu convi­vial qui res­pecte la liber­té et le besoin d’intimité des parents. »

La confu­sion de ter­mi­no­lo­gie peut être trom­peuse pour les usa­gers et contraire à leur droit à l’information et à la trans­pa­rence. C’est pour cette rai­son que sou­hai­tant par ailleurs que se déve­loppe une pano­plie de pos­si­bi­li­tés (accou­che­ment à domi­cile, mai­son de nais­sance, pôle phy­sio­lo­gique, pla­teau tech­nique…), ils exigent, pour évi­ter toute confu­sion ou toute mani­pu­la­tion, que la ter­mi­no­lo­gie soit appli­quée avec rigueur.

Résumé de l’intervention de Michel NAIDITCH :

L’expérimentation du fonc­tion­ne­ment de Mai­sons de nais­sance (MDN) consti­tue une des quatre prio­ri­tés du plan péri­na­tal ²⁰⁰⁵⁄₂₀₀₈. Un groupe tech­nique (GT) plu­ri pro­fes­sion­nel et dans lequel figurent des repré­sen­tants des usa­gers issus du Ciane et de l’Unaf a été mis en place par la DHOS au début de l’année 2005. Il a pour objec­tif de mettre en place fin 2006 le cahier des charges fixant les moda­li­tés de cette expérimentation.
Cette expé­ri­men­ta­tion est por­teuse de 4 enjeux majeurs pour le sys­tème péri­na­tal français.
Pre­mier enjeu de cette expé­ri­men­ta­tion : Si nous déplo­rons comme le CIANE que l’expérimentation pro­po­sée par le minis­tère, n’ait pas rete­nue une option plus ouverte qui aurait consis­té à tes­ter, dans un cadre expé­ri­men­tal, les AD au même titre que ceux réa­li­sés dans des MDN l’accouchement en MDN, même s’il ne four­nit qu’un cadre sub­sti­tu­tif impar­fait en terme de sui­vi et d’accouchement pour les femmes accou­chant aujourd’hui volon­tai­re­ment à domi­cile, peut néan­moins deve­nir à terme une réponse pos­sible pour un grand nombre de parents, deman­deurs d’un accom­pa­gne­ment du sui­vi des gros­sesses de la nais­sance, à la fois plus per­son­na­li­sé et démé­di­ca­li­sé et pré­sen­tant toutes les garan­ties en matière de sécu­ri­té et qui ne trouvent aujourd’hui pas de réponse à leurs attentes.
Second enjeu : créer les condi­tions ren­dant pos­sibles à terme la pos­si­bi­li­té l’accouchement à domi­cile. Celui-ci n’aura de chance de s’imposer que si de véri­tables MDN font aupa­ra­vant la preuve de leur effi­ca­ci­té. Il faut donc s’efforcer d’agir de telle sorte que l’expérimentation pro­po­sée puisse se dérou­ler dans de bonnes condi­tions et éva­luée de façon objective
Troi­sième enjeu : L’expérimentation des MDN, des lors que celle-ci est com­prise comme étant l’outil cen­tral d’une filière inté­grale de sui­vi des gros­sesses phy­sio­lo­giques consti­tue un cadre per­met­tant de tes­ter les contours futurs d’un sys­tème péri­na­tal réno­vé, dans lequel la gros­sesse phy­sio­lo­gique serait gérée dans une filière spé­ci­fique, sous la res­pon­sa­bi­li­té pleine et entière des SF. Avec pour conséquence :

• que les sages femmes y recon­naîssent l’un des deux axes cen­traux d’une stra­té­gie visant à les faire émer­ger en tant que groupe pro­fes­sion­nel auto­nome (l’autre axe de leur stra­té­gie étant celui du sta­tut et du niveau uni­ver­si­taire (mas­tère) recon­nu de leur formation).
• pour le Ciane l’occasion de faire pas­ser dans les actes, la phi­lo­so­phie de sa charte et de son pro­jet, pour autant qu’il en décide ain­si. (cf ma contri­bu­tion ate­lier 7)

Le qua­trième enjeu lié dépasse le sec­teur péri­na­tal. Il est lié au pro­blème plus large concer­nant la redé­fi­ni­tion et le par­tage des tâches, des com­pé­tences et des res­pon­sa­bi­li­tés entre méde­cins d’une part et pro­fes­sion para­mé­di­cale de l’autre afin de par­ve­nir à un opti­mum dans la prise en charge des malades à la fois en terme de qua­li­té et de coût. En recen­trant les obs­té­tri­ciens vers leurs champs de com­pé­tence spé­ci­fiques grâce à la bas­cule d’une par­tie de la ges­tion des gros­sesses phy­sio­lo­giques vers les sages femmes, on résout les pro­blèmes de pénu­rie obs­té­tri­cale tout en fai­sant très pro­ba­ble­ment des éco­no­mies à qua­li­té amé­lio­rée ou constante.