Rap­port de sous-forum : ASPECTS LÉGAUX

Marie-Christine BEST

Les aspects ont été appro­chés à 3 niveaux :

  • Côté juri­dique avec un avocat ;
  • Côté « pra­tique » avec un méde­cin gyné­co­logue accoucheur ;
  • Un côté que je qua­li­fie­rai de « sen­so­riel » avec un acu­punc­teur traditionnel.

Ce qui est res­sor­ti des dis­cours de pré­sen­ta­tion et du débat qui a sui­vi est divi­sé, pour une meilleure clar­té, en trois cha­pitres cor­res­pon­dants aux trois aspects du pro­blème suscité.

1) Sur le plan juri­dique, il n’y a pas en France de légis­la­tion par­ti­cu­lière pour les méde­cins accou­cheurs (qui entrent dans la légis­la­tion des méde­cins d’une façon géné­rale : « obli­ga­tion de moyens et non de résultats »)

Dans le sys­tème de co-responsabilité juri­dique tel qu’il est fait, il y a un équi­libre, un sys­tème de balance qui fait que plus l’un est res­pon­sable, plus l’autre lui laisse la res­pon­sa­bi­li­té (donc plus on trouve de fautes chez l’un, moins il y a de fautes chez l’autre).

A l’heure actuelle, il ne faut pas attendre de solu­tion à la co-responsabilité du côté de la jus­tice, de la léga­li­té : nous n’a­vons que des hypo­thèses juri­diques. Pour ana­ly­ser une notion de res­pon­sa­bi­li­té, il faut une « vic­time » et un « res­pon­sable » à l’heure actuelle, on conçoit que les parents peuvent mettre en jeu la res­pon­sa­bi­li­té du pra­ti­cien quand ils pensent qu’une erreur a été com­mise, mais on pour­rait très bien conce­voir qu’un pro­cu­reur de la Répu­blique au nom de la Col­lec­ti­vi­té Publique puisse aller contre les parents qui n’au­raient pas rem­pli leur rôle dans la nais­sance de leur enfant. L’i­dée est à creu­ser peut-être mais sera très dif­fi­cile à mettre en œuvre. A l’heure actuelle, la légis­la­tion va presque à l’in­verse de la cores­pon­sa­bi­li­té ; ceci est illus­tré par les pro­blèmes de nos col­lègues amé­ri­cains qui doivent payer des assu­rances exor­bi­tantes pour exer­cer l’obs­té­trique et assument « seuls » la res­pon­sa­bi­li­té de la naissance.

2) Sur le plan « pra­tique », un gyné­co­logue accou­cheur nous a fait part de son expé­rience per­son­nelle et de ses idées sur les moyens à mettre en œuvre pour que cette co-responsabilité existe. L’a­bus de tech­no­lo­gie actuel est res­pon­sable de la méfiance mutuelle parents/équipe médi­cale et donc pro­voque cette crise de la co-responsabilité. La pre­mière ques­tion posée a été sur la péri­du­rale de confort « Faut-il la pro­po­ser ? Faut-il la refu­ser ? » Cet accou­cheur répond très sim­ple­ment : « Si une femme ne veut pas prendre la res­pon­sa­bi­li­té de sa dou­leur lors de son accou­che­ment, je ne vois pas pour­quoi, moi, je pren­drais la res­pon­sa­bi­li­té médi­cale d’une péri­du­rale ». Et le débat va plus loin en fai­sant le pro­cès de cette tech­ni­ci­té qui nous enva­hit et qu’il devient de plus en plus dif­fi­cile de refu­ser quand on l’a à por­tée de la main.

Il est pro­po­sé de sor­tir de cette tech­ni­ci­té en sor­tant du cadre médi­cal habi­tuel (accou­che­ment à la mai­son, plus de tables d’ac­cou­che­ment tra­di­tion­nelles dans les mater­ni­tés…) puisque cette tech­ni­ci­té crée un mal­en­ten­du entre parents et équipe médi­cale : plus c’est tech­nique, plus on rejette la res­pon­sa­bi­li­té sur les médecins.

3) Le côté « sen­so­riel » appro­ché par l’a­cu­punc­teur qui a rap­pe­lé que l’en­fant n’a­vait que des droits et que parents et équipe médi­cale que des devoirs. Par consé­quent, parents et équipe médi­cale doivent appor­ter un maxi­mum d’éner­gie, de puis­sance à cet enfant à naître, et pour cela le vécu des 280 jours de ges­ta­tion est fon­da­men­tal pour cana­li­ser toute l’éner­gie que l’on a en soi vers le but final, l’a­chè­ve­ment qu’est la venue au monde de l’en­fant. Par exemple, l’af­fo­le­ment au moment de la nais­sance dirige le poten­tiel éner­gé­tique de la mère ailleurs, c’est le rôle d’une pré­pa­ra­tion bien faite de mettre en œuvre et de diri­ger cette éner­gie : l’en­fant doit rece­voir suf­fi­sam­ment pour avoir la puis­sance d’être.

En conclu­sion : au niveau des struc­tures, on a peu à attendre au niveau de la co-responsabilité. Cette co-responsabilité est une démarche, une volon­té des parents, de l’é­quipe médi­cale pour essayer de faire de la nais­sance quelque chose de sim­ple­ment HUMAIN.

 
   
 
 
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