Télécharger la ver­sion pdf

Le 17 octobre, le CNGOF a annon­cé la mise en place d’un label cen­sé garan­tir la bien­trai­tance et la trans­pa­rence en mater­ni­té. Les asso­cia­tions d’usagers n’ont jamais cau­tion­né ce label ni par­ti­ci­pé à son éla­bo­ra­tion. Sur le fond, le Ciane consi­dère que la bien­trai­tance n’est pas une option [1] à laquelle des mater­ni­tés volon­taires pour­raient adhé­rer. Elle est une obli­ga­tion pour tous. Contre les vio­lences obs­té­tri­cales, le Ciane a émis des pro­po­si­tions. Pour co-construire une poli­tique ambi­tieuse, le Ciane par­ti­cipe à la com­mis­sion inter­dis­ci­pli­naire “ProBités”, accueillie par le CNGOF et sans lien avec la construc­tion du label.

Cette mise au point faite, que peut-on pen­ser de ce label ? Il est attri­bué aux mater­ni­tés qui s’engagent sur 12 cri­tères cen­sés garan­tir la qua­li­té des soins et qui mettent à dis­po­si­tion des femmes un accès à une pla­te­forme d’information bap­ti­sée Maternys.

Les 12 cri­tères sont dis­cu­tables et sur­tout ne garan­tissent en rien une amé­lio­ra­tion des pra­tiques (cf l’IRASF [2] et Marie-Hélène Lahaye [3]). La for­mu­la­tion de cer­tains retient par­ti­cu­liè­re­ment l’attention :

  • L’autonomie des patientes se trouve ain­si rame­née au choix d’un accou­che­ment “dé-médicalisé” (sera-t-il pour autant res­pec­tueux de la phy­sio­lo­gie ?).
  • Il est pro­po­sé qu’en cas d’intervention faite dans l’urgence, l’information soit pré­vue “avant la sor­tie de la mater­ni­té” : nous rap­pe­lons qu’au terme de la loi, et sauf urgence vitale, l’information n’a pas à être dif­fé­rée ; les équipes les plus en pointe tra­vaillent, au contraire, à assu­rer une com­mu­ni­ca­tion adap­tée avec les femmes même dans ces situa­tions ten­dues.
  • Un pro­jet de nais­sance “modèle” devra être pro­po­sé à chaque femme ; alors que depuis des années, bien des pro­fes­sion­nels sus­pectent les femmes de céder à la faci­li­té en copiant leurs pro­jets de nais­sance sur inter­net, ce cri­tère est pour le moins pit­to­resque.

Le label insiste sur l’amélioration de l’information via une pla­te­forme dédiée. Organisée autour d’une appli­ca­tion et de vidéos, elle dis­pen­se­ra des infor­ma­tions géné­rales sur l’ensemble de la gros­sesse et de l’accouchement, telles qu’on peut les trou­ver dans des publi­ca­tions grand public. On est effa­ré d’apprendre que si la femme n’a pas mon­tré par ses réponses à un ques­tion­naire qu’elle a assi­mi­lé les connais­sances appor­tées par une vidéo, elle n’aura pas la pos­si­bi­li­té de pas­ser au stade sui­vant ! Est-ce cela un exemple de bien­trai­tance et de res­pect de l’autonomie des femmes ?

Il semble qu’aux yeux du CNGOF, un des mérites essen­tiels de cette pla­te­forme soit de nature médico-légale, car elle “apporte la preuve de l’information et de la prise de connais­sance de chaque conte­nu par la patiente” (dos­sier de presse dif­fu­sé le 17 octobre). En tout état de cause, cet outil ne peut en rien se sub­sti­tuer à l’information indi­vi­dua­li­sée qui doit être pro­di­guée à chaque patiente en entre­tien indi­vi­duel (loi Kouchner). Un de ses effets pour­rait être de déres­pon­sa­bi­li­ser les pro­fes­sion­nels sur cette ques­tion de l’information.

Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on a reçu une infor­ma­tion sur un geste que l’on doit y consen­tir, le consen­te­ment pou­vant être don­né ou reti­ré à tout moment. Sur ce point cru­cial, le label est sin­gu­liè­re­ment silen­cieux : il ne garan­tit en rien que le choix des femmes soit res­pec­té.

Au final, le label ras­semble des mesures qui soit devraient être la règle et non lais­sées à l’appréciation des mater­ni­tés (par exemple la trans­pa­rence sur les pra­tiques), soit n’apportent pas de béné­fice majeur aux femmes, voire font cou­rir le risque d’une dégra­da­tion. C’est pour­quoi le Ciane appelle les médias et les femmes à la plus grande vigi­lance, et espère que les mater­ni­tés s’investiront dans des actions éprou­vées d’amélioration des pra­tiques.

Références

  1. Communiqué de presse du CIANE : “La bien­trai­tance n’est pas une option” – Réaction du Ciane à l’avis de la CNCDH sur les mal­trai­tances dans le sys­tème de soins, 5 juin 2018.
  2. Le Label du CNGOF et Maternys : des outils réa­li­sés sans les asso­cia­tions de vic­times et d’usagères, IRASF, 18 octobre 2019
  3. Le « label bien­trai­tance » du CNGOF : de la poudre aux yeux pour ne pas chan­ger les pra­tiques, Blog Marie accouche là, 18 octobre 2019