Article 40 du PLFSS — Communiqué de presse
Nous nous félicitons du vote de l’article 40 du PLFSS par l’Assemblée Nationale vendredi 29/10, permettant la mise en place d’une expérimentation des Maisons de Naissance attenantes dès septembre 2011, bien qu’il ait été corrigé dans un sens restrictif sur la proximité par rapport à l’exposé des motifs initialement proposé par Mme la Ministre. […]