Objet : Communiqué de presse CIANE + ANSFL + Collectif MdN

21 octobre 2010

L’article 40 du PLFSS 2011 orga­nise la créa­tion des mai­sons de nais­sance en France.

Nous déplo­rons que la Commission des Affaires Sociales ait voté hier un amen­de­ment visant le retrait de cet article, amen­de­ment qui ne prend pas en compte les résul­tats des études prou­vant la sécu­ri­té des prises en charge en mai­son de nais­sance, ni les choix réa­li­sés en ce sens part de nom­breux autres pays (Canada, Allemagne*, Suisse, Pays-Bas, Belgique …).

Nous rap­pe­lons en outre que ces struc­tures s’a­dressent à des femmes pour qui les anté­cé­dents, la gros­sesse et le dérou­le­ment de l’ac­cou­che­ment sont nor­maux (ou à bas risque) et qu’il est évi­dem­ment pré­vu de trans­fé­rer à tout moment vers une mater­ni­té par­te­naire une femme qui sor­ti­rait de ce cadre phy­sio­lo­gique ; c’est au cœur de la com­pé­tence des sages-femmes de juger de l’u­ti­li­té d’un trans­fert.
De plus, il s’a­git d’une pre­mière phase d’ex­pé­ri­men­ta­tion qui sera éva­luée.
Enfin, nous insis­tons sur les mul­tiples inté­rêts d’ou­vrir ce type de struc­ture :
– demande des usa­gers en constante aug­men­ta­tion ;
– sur­charge des mater­ni­tés ;
– moindre coût pour la Sécurité Sociale
Nous espé­rons donc que l’article 40 sera main­te­nu et voté lors des débats en séance plé­nière qui com­mencent mar­di pro­chain.

Les dif­fé­rents textes rela­tifs à la ques­tion (PLFSS, amen­de­ments …) sont dis­po­nibles sur le site du CIANE : http://​ciane​.net/​M​d​N​A​r​t​i​c​l​e​4​0​-​2​011
Pour le Collectif Maisons de Naissance : Sabrina Ben Brahim (Présidente du CALM – Paris)
Pour le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) : Chantal Ducroux (Présidente)
Pour l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) : Laurence Platel (Présidente)