Objet : Com­mu­niqué de presse CIANE + ANSFL + Col­lec­tif MdN

21 octo­bre 2010

L’ar­ti­cle 40 du PLFSS 2011 organ­ise la créa­tion des maisons de nais­sance en France.

Nous déplorons que la Com­mis­sion des Affaires Sociales ait voté hier un  amende­ment visant le retrait de cet arti­cle, amende­ment qui ne prend pas en compte les résul­tats des études prou­vant la sécu­rité des pris­es en charge en mai­son de nais­sance, ni les choix réal­isés en ce sens part de nom­breux autres pays (Cana­da, Alle­magne*, Suisse, Pays-Bas, Belgique …).

Nous rap­pelons en out­re que ces struc­tures s’adressent à des femmes pour qui les antécé­dents, la grossesse et le déroule­ment de l’ac­couche­ment sont nor­maux (ou à bas risque) et qu’il est évidem­ment prévu de trans­fér­er à tout moment vers une mater­nité parte­naire une femme qui sor­ti­rait de ce cadre phys­i­ologique ; c’est au cœur de la com­pé­tence des sages-femmes de juger de l’u­til­ité d’un transfert.
De plus, il s’ag­it d’une pre­mière phase d’ex­péri­men­ta­tion qui sera évaluée.
Enfin, nous insis­tons sur les mul­ti­ples intérêts d’ou­vrir ce type de structure :
— demande des usagers en con­stante augmentation ;
— sur­charge des maternités ;
— moin­dre coût pour la Sécu­rité Sociale
Nous espérons donc que l’article 40 sera main­tenu et voté lors des débats en séance plénière qui com­men­cent mar­di prochain.

Les dif­férents textes relat­ifs à la ques­tion (PLFSS, amende­ments …) sont disponibles sur le site du CIANE : https://ciane.net/MdNArticle40-2011
Pour le Col­lec­tif Maisons de Nais­sance : Sab­ri­na Ben Brahim (Prési­dente du CALM — Paris)
Pour le CIANE (Col­lec­tif Interas­so­ci­atif Autour de la Nais­sancE) : Chan­tal Ducroux (Prési­dente)
Pour l’ANSFL (Asso­ci­a­tion Nationale des Sages-Femmes Libérales) : Lau­rence Pla­tel (Prési­dente)