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Le CIANE s’est enga­gé depuis les années 2000 pour la mise en place de mai­sons de nais­sance extra‐ et intra‐hospitalières en France, défen­dant ain­si le droit des parents à pou­voir choi­sir le lieu de nais­sance de leur enfant.

En 2011, trois par­le­men­taires ont dépo­sé des pro­po­si­tions de loi visant l’expérimentation de mai­sons de nais­sance : alors que cette expé­ri­men­ta­tion fai­sait par­tie des recom­man­da­tions du der­nier Plan Périnatalité, les pou­voirs publics n’ont pas fait de pro­grès notable pour ins­crire dans les faits une mesure que les asso­cia­tions d’usagers appellent de leurs vœux depuis une quin­zaine d’années. 

Le Conseil natio­nal de l’Ordre des sages‐femmes affiche clai­re­ment sa volon­té de pro­mou­voir ce lieu d’exercice pour les sages‐femmes. Quant au Collège natio­nal des gyné­co­logues et obs­té­tri­ciens fran­çais, après une période d’opposition, il affirme aujourd’hui publi­que­ment son sou­tien en faveur de mai­sons de nais­sance, dont il demande l’expérimentation, avec une condi­tion de proxi­mi­té immé­diate d’un pla­teau tech­nique.

Le consen­sus expri­mé aujourd’hui par les prin­ci­pales par­ties pre­nantes per­met de pen­ser que les condi­tions sont enfin réunies pour que les mai­sons de nais­sance situées à proxi­mi­té des pla­teaux tech­niques puissent voir le jour.

Le CIANE appelle le Ministère de la Santé à prendre les mesures légis­la­tives et régle­men­taires néces­saires pour don­ner un cadre légal aux mai­sons de nais­sance et ain­si répondre à une demande forte des parents.

Le CIANE entend aus­si réaf­fir­mer son atta­che­ment à toutes les options qui per­mettent une diver­si­fi­ca­tion de l’offre, des pôles phy­sio­lo­giques aux mai­sons de nais­sance intra‐hospitalières comme extra‐hospitalières, sans oublier l’ouverture des pla­teaux tech­niques aux sages‐femmes libé­rales et l’accouchement à domi­cile. [1]


[1] Si, dans un sou­ci d’efficacité à court terme, le CIANE choi­sit ici de sous­crire à la ter­mi­no­lo­gie qui dis­tingue entre des mai­sons de nais­sance intra‐hospitalières et des mai­sons de nais­sance extra‐hospitalières, il entend rap­pe­ler qu’il a éta­bli une typo­lo­gie dif­fé­rente qui per­met de carac­té­ri­ser par des cri­tères objec­tifs trois types d’organisations :

- les pôles phy­sio­lo­giques, dési­gnés sou­vent aus­si comme “salle nature”, qui pro­posent un accou­che­ment dans un lieu non “tech­ni­ci­sé”;

- les espaces d’accompagnement global/ uni­tés sages‐femmes / pavillons de nais­sance, qui s’inscrivent de sur­croît dans une orga­ni­sa­tion per­met­tant un accom­pa­gne­ment glo­bal (la même sage‐femme suit la gros­sesse et accom­pagne l’accouchement), mais qui se situent dans des locaux fai­sant par­tie inté­grante de l’hôpital ;

- les mai­sons de nais­sance qui se situent dans une auto­no­mie com­plète par rap­port aux éta­blis­se­ments hos­pi­ta­liers (locaux loués ou en pro­prié­té, auto­no­mie finan­cière et juri­dique, exer­cice libé­ral); les mai­sons de nais­sance peuvent être qua­li­fiées “d’intra-hospitalières” si les locaux qu’elles occupent sont situés dans l’emprise d’un hôpi­tal ou “d’extra-hospitalières” si elles sont à dis­tance de l’hôpital.

Cf http://​ciane​.net/​b​l​o​g​/​2​0​1​0​/​0​7​/​a​r​t​i​c​l​e​-​m​a​i​s​o​n​s​-​d​e​-​n​a​i​s​s​a​n​c​e​-​r​e​v​i​s​i​o​n​-​d​e​-​l​a​-​m​i​s​e​-​a​u​-​p​o​i​n​t​-​d​u​-​c​i​a​ne/