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Des femmes vivant en France en zone fron­ta­lière choi­sissent d’accoucher en Maison de Naissance en pays voi­sin. La rai­son de ce choix est l’absence en France, encore aujourd’hui, d’une offre de soins dédiée aux femmes à gros­sesse nor­male qui sou­haitent une prise en charge phy­sio­lo­gique. Leur choix est conforme aux exi­gences de sécu­ri­té, mais aus­si moins coû­teux pour la com­mu­nau­té. Or, depuis 2008, le Ciane signale que l’assurance mala­die refuse le rem­bour­se­ment de soins obs­té­tri­caux à cer­taines assu­rées fron­ta­lières qui font le choix d’accoucher en mai­son de nais­sance à l’étranger.

Le litige qui oppose aujourd’hui une habi­tante de la Moselle à la Caisse pri­maire d’assurance mala­die (CPAM) est emblé­ma­tique. Mme Geisler a res­pec­té les pro­cé­dures pour deman­der le rem­bour­se­ment de ses accou­che­ments en Maison de Naissance en Allemagne (Sarrebrück). Devant le refus de la CPAM elle a fait appel au conci­lia­teur, à la Commission de recours amiable, et enfin au Tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui a moti­vé son pre­mier refus en invo­quant un « choix de pure conve­nance per­son­nelle » et le fait qu’elle « aurait pu faire appel à une sage-femme à domi­cile ».

De ren­vois en appels, la même affaire a depuis été jugée trois fois et tous les juge­ments ont don­né rai­son à Mme Geisler tant sur le fond que sur la forme. Malgré ces juge­ments, la CPAM vient à nou­veau de sai­sir la cour de cas­sa­tion.

Pour le CIANE, défen­seur de la liber­té de choix des femmes enceintes dans le res­pect de la léga­li­té, cette ava­lanche de pro­cé­dures à l’encontre d’une femme qui cherche à faire valoir ses droits ne relève de rien d’autre que d’un har­cè­le­ment judi­ciaire.

D’un point de vue finan­cier, une telle opé­ra­tion ne béné­fi­cie qu’aux avo­cats spé­cia­li­sés. Les pro­cé­dures ont déjà coû­té 3628,30€ à Mme Geisler et elle doit main­te­nant enga­ger 5262,40€ pour se défendre en Cour de Cassation. Nous ne connais­sons pas les sommes enga­gées par la CPAM de Moselle pour cette affaire mais atti­rons l’attention sur le fait que son coût est, au final, sup­por­té par les coti­sants à l’Assurance mala­die.

Or nous tenons à rap­pe­ler que les choix de Mme Geisler étaient par­fai­te­ment rai­son­nables au niveau des dépenses enga­gées, puisque que le rem­bour­se­ment qu’elle demande s’élève à 1046€. Ce tarif est bien infé­rieur que celui de la prise en charge d’un accou­che­ment nor­mal dans une uni­té obs­té­tri­cale fran­çais : selon la pré­si­dente de l’ordre des sages, un accou­che­ment par voie basse sui­vi d’un séjour de 3 à 4 jours coûte à l’assurance mala­die de l’ordre de 3000€ (confé­rence de presse du 7 février 2013, Le Figaro).

Comment alors expli­quer le com­por­te­ment de la CPAM autre­ment que par un parti-pris idéo­lo­gique incom­pa­tible avec sa mis­sion de ser­vice public ? Nous avons donc adres­sé une lettre ouverte au direc­teur de la Caisse natio­nale de l’assurance mala­die, Monsieur Frédéric Van Roekeghem, pour lui deman­der de mettre fin à cette situa­tion et de sol­der le dos­sier de Mme Geisler au plus vite en annu­lant les pro­cé­dures et en accor­dant à Mme Geisler le rem­bour­se­ment de ses frais d’accouchement.

Documents

Lettre du CIANE au Directeur de la CNAMTS (14 février 2013)

Diagramme réca­pi­tu­la­tif des pro­cé­dures

Dossier « Remboursement des soins trans­fron­ta­liers »

• La longue ges­ta­tion des mai­sons de nais­sance, Le Figaro Santé, 8 février 2013

Lettre du CIANE au Directeur de la CNAMTS (10 février 2009)