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Le CIANE s’est engagé depuis les années 2000 pour la mise en place de maisons de nais­sance extra- et intra-hos­pi­tal­ières en France, défen­dant ain­si le droit des par­ents à pou­voir choisir le lieu de nais­sance de leur enfant.

En 2011, trois par­lemen­taires ont déposé des propo­si­tions de loi visant l’ex­péri­men­ta­tion de maisons de nais­sance : alors que cette expéri­men­ta­tion fai­sait par­tie des recom­man­da­tions du dernier Plan Péri­na­tal­ité, les pou­voirs publics n’ont pas fait de pro­grès notable pour inscrire dans les faits une mesure que les asso­ci­a­tions d’usagers appel­lent de leurs vœux depuis une quin­zaine d’an­nées. 

Le Con­seil nation­al de l’Or­dre des sages-femmes affiche claire­ment sa volon­té de pro­mou­voir ce lieu d’ex­er­ci­ce pour les sages-femmes. Quant au Col­lège nation­al des gyné­co­logues et obstétriciens français, après une péri­ode d’opposition, il affirme aujourd’hui publique­ment son sou­tien en faveur de maisons de nais­sance, dont il demande l’ex­péri­men­ta­tion, avec une con­di­tion de prox­im­ité immé­di­ate d’un plateau technique.

Le con­sen­sus exprimé aujourd’hui par les prin­ci­pales par­ties prenantes per­met de penser que les con­di­tions sont enfin réu­nies pour que les maisons de nais­sance situées à prox­im­ité des plateaux tech­niques puis­sent voir le jour.

Le CIANE appelle le Min­istère de la San­té à pren­dre les mesures lég­isla­tives et régle­men­taires néces­saires pour don­ner un cadre légal aux maisons de nais­sance et ain­si répon­dre à une demande forte des parents.

Le CIANE entend aus­si réaf­firmer son attache­ment à toutes les options qui per­me­t­tent une diver­si­fi­ca­tion de l’offre, des pôles phys­i­ologiques aux maisons de nais­sance intra-hos­pi­tal­ières comme extra-hos­pi­tal­ières, sans oubli­er l’ouverture des plateaux tech­niques aux sages-femmes libérales et l’accouchement à domi­cile. [1]

 

[1] Si, dans un souci d’efficacité à court terme, le CIANE choisit ici de souscrire à la ter­mi­nolo­gie qui dis­tingue entre des maisons de nais­sance intra-hos­pi­tal­ières et des maisons de nais­sance extra-hos­pi­tal­ières, il entend rap­pel­er qu’il a établi une typolo­gie dif­férente qui per­met de car­ac­téris­er par des critères objec­tifs trois types d’organisations:

- les pôles phys­i­ologiques, désignés sou­vent aus­si comme “salle nature”, qui pro­posent un accouche­ment dans un lieu non “tech­ni­cisé”;

- les espaces d’accompagnement global/ unités sages-femmes / pavil­lons de nais­sance, qui s’inscrivent de sur­croît dans une organ­i­sa­tion per­me­t­tant un accom­pa­g­ne­ment glob­al (la même sage-femme suit la grossesse et accom­pa­gne l’accouchement), mais qui se situent dans des locaux faisant par­tie inté­grante de l’hôpital;

- les maisons de nais­sance qui se situent dans une autonomie com­plète par rap­port aux étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers (locaux loués ou en pro­priété, autonomie finan­cière et juridique, exer­ci­ce libéral); les maisons de nais­sance peu­vent être qual­i­fiées “d’intra-hospitalières” si les locaux qu’elles occu­pent sont situés dans l’emprise d’un hôpi­tal ou “d’extra-hospitalières” si elles sont à dis­tance de l’hôpital.

Cf https://ciane.net/blog/2010/07/article-maisons-de-naissance-revision-de-la-mise-au-point-du-ciane/