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Une prise en charge des dépenses satisfaisante à l’hôpital

L’enquête CIANE[i] lan­cée en mars 2012 per­met d’avoir des élé­ments sur les dépenses liées à l’accouchement qui res­tent à charge des femmes. La situa­tion pour les femmes, majo­ri­taires, qui choi­sissent d’accoucher en milieu hos­pi­ta­lier clas­sique est plu­tôt satis­fai­sante :

  • 91% des femmes ayant accou­ché dans le sec­teur public (44% dans le pri­vé) n’ont rien eu à payer (après rem­bour­se­ment de l’assurance com­plé­men­taire)
  • 99% dans le public et 74% dans le pri­vé ont payé moins de 200€.

Un traitement discriminatoire de l’accouchement à domicile

En revanche, l’enquête révèle une véri­table dis­cri­mi­na­tion éco­no­mique qui affecte les femmes sou­hai­tant un mode d’accouchement consi­dé­ré comme « alter­na­tif » : 49% des femmes ayant accou­ché à domi­cile[ii] ont dû débour­ser plus de 200€, et 19% plus de 500€. Pourquoi ? Simplement parce que la sécu­ri­té sociale ne rem­bour­sant que 312,70€ pour l’accouchement et le sui­vi post accou­che­ment, les sages-femmes sont for­cées, pour sur­vivre, de pra­ti­quer des dépas­se­ments d’honoraires qu’un cer­tain nombre d’assurances com­plé­men­taires ne prennent pas ou que par­tiel­le­ment en charge.

L’accompagnement global par une sage-femme libérale, un luxe réservé aux plus aisées

Aujourd’hui l’accompagnement glo­bal est assu­ré selon deux moda­li­tés qui ont des inci­dences bien dif­fé­rentes sur les coûts que doivent assu­mer les femmes :

  • dans le cas des pavillons de nais­sance, dépen­dant des mater­ni­tés, les sages-femmes sont des sala­riées de l’hôpital ; la sécu­ri­té sociale verse 1586,50€ à la mater­ni­té, pour un accou­che­ment avec sor­tie dans les 24h (sans le sui­vi post accou­che­ment), et la femme n’a rien ou très peu à débour­ser
  • dans le cas d’un accom­pa­gne­ment glo­bal par une sage-femme libé­rale – qui exerce dans des locaux loués à une mater­ni­té dans laquelle se déroule l’accouchement – les rem­bour­se­ments sont effec­tués sur les mêmes bases que pour l’accouchement à domi­cile, soit 312,70€: la part res­tant à charge des femmes peut donc être assez consé­quente, compte tenu des inévi­tables dépas­se­ments d’honoraires.

Davantage d’équité dans la prise en charge, davantage de possibilités de choix pour les femmes.

Une poli­tique plus juste en matière de prise en charge de l’accouchement per­met­trait à davan­tage de femmes de pou­voir choi­sir les condi­tions de leur accou­che­ment : les caté­go­ries socio-professionnelles des 3135 signa­taires du mani­feste en faveur du droit à l’accouchement à domi­cile[iii] sont en effet variées (46% sont ouvrières, employées ou de pro­fes­sion inter­mé­diaire). Dans la struc­ture mise en place par la mater­ni­té de Pontoise, les femmes viennent de tous les milieux et de toutes les ori­gines : preuve s’il en est que dès que la contrainte finan­cière est levée, cette offre de soins attire un public diver­si­fié. Rappelons enfin qu’aucune étude, mal­gré d’innombrables tra­vaux et dis­cus­sions sur le sujet, ne per­met aujourd’hui de sou­te­nir que ces pra­tiques sont moins sûres qu’un accou­che­ment clas­sique en mater­ni­té. 

Pour en savoir plus

Télécharger le compte-rendu du volet de l’enquête Ciane sur les dépenses res­tant à la charge des femmes (http://​ciane​.net/​b​l​o​g​/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​1​2​/​0​6​/​E​t​u​d​e​C​o​u​t​s​.​pdf)

Pour répondre à l’enquête Ciane

http://​ques​tion​naire​.ciane​.net/


Notes

[i]Analyse menée sur 5128 réponses concer­nant des accou­che­ments ayant eu lieu depuis 2005 (dont 60% depuis 2010)

[ii] Analyse menée sur 347 réponses.