Objet : Communiqué de presse CIANE + ANSFL + Collectif MdN
21 octobre 2010
L’article 40 du PLFSS 2011 organise la création des maisons de naissance en France.
Nous déplorons que la Commission des Affaires Sociales ait voté hier un amendement visant le retrait de cet article, amendement qui ne prend pas en compte les résultats des études prouvant la sécurité des prises en charge en maison de naissance, ni les choix réalisés en ce sens part de nombreux autres pays (Canada, Allemagne*, Suisse, Pays-Bas, Belgique …).
Nous rappelons en outre que ces structures s’adressent à des femmes pour qui les antécédents, la grossesse et le déroulement de l’accouchement sont normaux (ou à bas risque) et qu’il est évidemment prévu de transférer à tout moment vers une maternité partenaire une femme qui sortirait de ce cadre physiologique ; c’est au cœur de la compétence des sages-femmes de juger de l’utilité d’un transfert.
De plus, il s’agit d’une première phase d’expérimentation qui sera évaluée.
Enfin, nous insistons sur les multiples intérêts d’ouvrir ce type de structure :
— demande des usagers en constante augmentation ;
— surcharge des maternités ;
— moindre coût pour la Sécurité Sociale
Nous espérons donc que l’article 40 sera maintenu et voté lors des débats en séance plénière qui commencent mardi prochain.
Les différents textes relatifs à la question (PLFSS, amendements …) sont disponibles sur le site du CIANE : https://ciane.net/MdNArticle40-2011
Pour le Collectif Maisons de Naissance : Sabrina Ben Brahim (Présidente du CALM — Paris)
Pour le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) : Chantal Ducroux (Présidente)
Pour l’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales) : Laurence Platel (Présidente)