Proposition de motion du CIANE
sou­mise à l’approbation des asso­cia­tions affi­liées
Soumise le 14/04/2006 et révi­sée le 1/06/2006

Veuillez ins­crire vos remarques dans la par­tie « com­men­taires » en pré­ci­sant, le cas échéant, quelle asso­cia­tion vous repré­sen­tez.

I — Rappel sur les Maisons de Naissance

Une Maison de Naissance est défi­nie comme une struc­ture sub­sti­tu­tive du domi­cile pour orga­ni­ser le sui­vi de mater­ni­té : sui­vi pré­na­tal, accou­che­ment et sui­vi post-natal. Cette uni­té déve­loppe une prise en charge sani­taire prin­ci­pa­le­ment ani­mée par des sages-femmes.

L’idée des mai­sons de nais­sance n’est pas neuve : les pre­mières ont vu le jour aux Etats-Unis il y a une tren­taine d’années, puis au Québec, en Allemagne (une cin­quan­taine) et en Suisse (une ving­taine) fonc­tionnent avec suc­cès depuis plus de 15 ans. La Suède, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Hongrie, le Danemark, l’Autriche, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont rejoint les pays où les femmes ont le choix entre accou­cher en struc­ture hos­pi­ta­lière, en cli­nique, en mai­son de nais­sance ou à domi­cile.

En France, un Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance a été mis en place en 1999, regrou­pant :

• Groupements pro­fes­sion­nels de sages-femmes
• Syndicats : UNSSF / ONSSF
• Associations : ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales), Fédération de Parents « Naissance et Liberté », Réseau Français des Maisons de Naissance, avec le sou­tien du Netzwerk Europa.

La démarche de ce groupe s’inscrivait dans un triple but :

• Créer des struc­tures qui soient une alter­na­tive à l’accouchement en struc­ture hos­pi­ta­lière, afin de garan­tir le libre choix des femmes du lieu et des condi­tions de la Naissance de leur enfant, comme le recom­mandent l’OMS et le Parlement Européen dans sa réso­lu­tion pour une charte des droits de la Parturiente.
• Répondre à un besoin des pro­fes­sion­nels et des usa­gers dans des condi­tions de même sécu­ri­té que celles envi­sa­gées dans le plan péri­na­ta­li­té et mis en œuvre dans le SROS.
• Répondre à la dimi­nu­tion des pra­ti­ciens en reva­lo­ri­sant la pra­tique et l’autonomie des sages-femmes qui sont, avant tout les spé­cia­listes de la nais­sance phy­sio­lo­gique.

Une Maison de Naissance ne doit pas être consi­dé­rée comme un Établissement de Santé pour être en accord avec la phi­lo­so­phie selon laquelle la femme enceinte n’est pas malade et ne néces­site donc pas une prise en charge en éta­blis­se­ment de san­té. On peut la consi­dé­rer comme « une exten­sion du domi­cile » et/ou « un lieu ouvert pour le public ».

Plus pré­ci­sé­ment, une Maison de Naissance se carac­té­rise par cinq cri­tères :

1) Elle est un lieu d’accueil des femmes enceintes et de leur famille, dans la mesure où la gros­sesse, l’accouchement et le post-partum res­tent dans le cadre de la phy­sio­lo­gie. Les sages-femmes en assurent la res­pon­sa­bi­li­té médi­cale, en toute auto­no­mie et confor­mé­ment à leur com­pé­tence légale. La Maison de Naissance doit être un ser­vice acces­sible à tous.
2) Le sui­vi des femmes répond à la notion d’accompagnement glo­bal de la Naissance, qui asso­cie une femme et une sage-femme réfé­rente, pen­dant le dérou­le­ment de la gros­sesse, l’accouchement et l’après-naissance.
3) Une Maison de Naissance est un éta­blis­se­ment sans autre équi­pe­ment médi­cal que celui uti­li­sé par les sages-femmes. C’est une struc­ture auto­nome, située en-dehors des ser­vices hos­pi­ta­liers.
4) Une Maison de Naissance s’insère dans un réseau péri­na­tal et tra­vaille avec l’ensemble du sys­tème et des pra­ti­ciens de san­té.
5) Une Maison de Naissance est un lieu convi­vial, qui res­pecte la liber­té et le besoin d’intimité des parents.

Le terme « Maisons de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Protection Industrielle (INPI) par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance.

II — Les « Maisons de Naissance » revues par le Plan Périnatalité 2005 – 2007
http://​www​.sante​.gouv​.fr/​h​t​m​/​a​c​t​u​/​p​e​r​i​n​a​t​a​l​i​t​e​0​4​/​p​l​a​n​p​e​r​i​n​a​t​.​pdf

Au terme de négo­cia­tions qui ont duré plu­sieurs années, aucun des pro­jets de Maisons de Naissance obéis­sant aux cri­tères du Groupe National de Travail n’a reçu le feu vert des auto­ri­tés sani­taires.

S’appuyant sur le rap­port « Mission péri­na­ta­li­té » (Bréart, Puech, Rozé 2003), le Plan Périnatalité 2005 – 2007 reprend tou­te­fois la ter­mi­no­lo­gie du Groupe National de Travail en pré­co­ni­sant (para­graphe 5.3) « une expé­ri­men­ta­tion de « mai­sons de nais­sance » atte­nantes à des pla­teaux tech­niques ». De nou­veaux pro­jets ont donc vu le jour, et cer­tains centres hos­pi­ta­liers ont déjà pris l’initiative de dési­gner comme « mai­sons de nais­sance » des lieux d’accouchement clas­si­que­ment dési­gnés comme « pôles phy­sio­lo­giques ».

Sans pré­ju­ger de l’adéquation de ces nou­velles struc­tures aux besoins des usa­gers, ni de posi­tions diver­gentes à ce sujet au sein du Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance, le CIANE sou­haite expri­mer son inquié­tude au sujet de l’exploitation de plus en plus fré­quente de cette confu­sion ter­mi­no­lo­gique. Il pro­pose donc aux asso­cia­tions affi­liées l’adoption de la motion sui­vante.

III — Motion du CIANE

1) L’appellation « mai­son de nais­sance » a été défi­nie par un réseau euro­péen
http://​www​.bir​th​cen​ter​-europe​.net/
puis dépo­sée en France à l’INPI par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance. Une mai­son de nais­sance, selon la défi­ni­tion com­mune, est « une struc­ture auto­nome, située en dehors des éta­blis­se­ments hos­pi­ta­liers ».
Voir :
http://​per​ina​ta​lite​.chez​-alice​.fr/​m​d​n​/​f​r​a​n​c​e​.​htm
http://​ile​-de​-france​.sante​.gouv​.fr/​s​a​n​t​e​/​f​e​n​_​c​r​n​-​r​e​f​l​.​htm

2) Le CIANE ne peut donc pas cau­tion­ner le fait que des « pôles phy­sio­lo­giques » atte­nants aux uni­tés de soins (à l’intérieur des murs de l’hôpital ou dans leur enceinte) s’autodésignent comme « mai­sons de nais­sance », et conteste la l&eacu
te;gitimité de cette appel­la­tion dans le plan péri­na­ta­li­té 2005 – 2007.
Voir : http://​per​ina​ta​lite​.chez​-alice​.fr/​m​d​n​/​f​r​a​n​c​e​-​p​l​a​n​p​e​r​i​n​a​t​.​htm
La confu­sion des appel­la­tions serait une trom­pe­rie pour les usa­gers.

3) Cette confu­sion a déjà per­mis aux auto­ri­tés de reje­ter en bloc tous les pro­jets de mai­sons de nais­sance conformes à l’appellation d’origine, puis de sol­li­ci­ter des pro­jets pilotes de « mai­sons de nais­sance atte­nantes ou au sein des ser­vices d’obstétrique ».

4) Le CIANE sou­haite par ailleurs que se déve­loppe une pano­plie de pos­si­bi­li­tés (accou­che­ment à domi­cile, mai­son de nais­sance, pôle phy­sio­lo­gique, pla­teau tech­nique…), et exige, pour évi­ter toute confu­sion ou toute mani­pu­la­tion, que la ter­mi­no­lo­gie soit appli­quée avec rigueur. Il demande aux auto­ri­tés de prendre des mesures pour que cha­cune de ces options fasse l’objet de pro­jets pilotes réa­li­sés dans les meilleures condi­tions pos­sibles, et en asso­ciant les par­ties pre­nantes (pro­fes­sion­nels, usa­gers…). D’autre part, les pro­jets de struc­tures nou­velles ne peuvent pas faire l’impasse sur le fait qu’aucune étude ne prouve que les résul­tats seraient meilleurs en struc­ture qu’à domi­cile pour des gros­sesses à faible risque (voir notam­ment Wiegers et coll. http://​nais​sance​.ws/​d​o​c​s​/​w​i​e​g​ers/). Il est donc indis­pen­sable que les pro­jets prennent en compte la demande crois­sante d’accompagnements à domi­cile et le besoin d’aménagements faci­li­tant, entre autres, l’accueil des femmes trans­fé­rées en cours du tra­vail vers une struc­ture médi­cale, soit par choix per­son­nel ou par néces­si­té médi­cale.

5) La pre­mière pro­po­si­tion de la pla­te­forme du CIANE http://​dda​ta​.over​-blog​.com/​x​x​x​y​y​y​/​0​/​2​5​/​4​6​/​2​5​/​p​r​o​p​o​s​i​t​i​o​n​s​.​pdf concerne le res­pect du libre choix du lieu d’accouchement, qui inclut expli­ci­te­ment, outre les solu­tions déjà ins­ti­tu­tion­na­li­sées, les mai­sons de nais­sance ET l’accouchement à domi­cile. Le CIANE ne peut donc pas cau­tion­ner des pro­jets qui, par la confu­sion ter­mi­no­lo­gique dénon­cée, viennent à l’appui d’un cou­rant médi­cal domi­nant visant à éra­di­quer la pra­tique de l’accouchement à domi­cile, alors même que cette pra­tique est encou­ra­gée par les auto­ri­tés et en nette hausse dans des pays limi­trophes (Pays-Bas, Royaume-Uni).

6) Il découle de ces consi­dé­ra­tions que le CIANE ne sau­rait cau­tion­ner aucun dis­cours ni aucune action qui ne pren­drait pas acte de cette dis­tinc­tion fon­da­men­tale entre mai­son de nais­sance et pôle phy­sio­lo­gique.