Propo­si­tion de motion du CIANE
soumise à l’approbation des asso­ci­a­tions affiliées
Soumise le 14/04/2006 et révisée le 1/06/2006

Veuillez inscrire vos remar­ques dans la par­tie « com­men­taires » en pré­cisant, le cas échéant, quelle asso­ci­a­tion vous représentez.

I — Rap­pel sur les Maisons de Naissance

Une Mai­son de Nais­sance est définie comme une struc­ture sub­sti­tu­tive du domi­cile pour organ­is­er le suivi de mater­nité : suivi pré­na­tal, accouche­ment et suivi post-natal. Cette unité développe une prise en charge san­i­taire prin­ci­pale­ment ani­mée par des sages-femmes.

L’idée des maisons de nais­sance n’est pas neuve : les pre­mières ont vu le jour aux Etats-Unis il y a une trentaine d’années, puis au Québec, en Alle­magne (une cinquan­taine) et en Suisse (une ving­taine) fonc­tion­nent avec suc­cès depuis plus de 15 ans. La Suède, la Grande-Bre­tagne, l’Australie, la Hon­grie, le Dane­mark, l’Autriche, la Bel­gique, l’Italie et l’Espagne ont rejoint les pays où les femmes ont le choix entre accouch­er en struc­ture hos­pi­tal­ière, en clin­ique, en mai­son de nais­sance ou à domicile.

En France, un Groupe Nation­al de Tra­vail sur les Maisons de Nais­sance a été mis en place en 1999, regroupant :

• Groupe­ments pro­fes­sion­nels de sages-femmes
• Syn­di­cats : UNSSF / ONSSF
• Asso­ci­a­tions : ANSFL (Asso­ci­a­tion Nationale des Sages-Femmes Libérales), Fédéra­tion de Par­ents « Nais­sance et Lib­erté », Réseau Français des Maisons de Nais­sance, avec le sou­tien du Net­zw­erk Europa.

La démarche de ce groupe s’inscrivait dans un triple but :

• Créer des struc­tures qui soient une alter­na­tive à l’accouchement en struc­ture hos­pi­tal­ière, afin de garan­tir le libre choix des femmes du lieu et des con­di­tions de la Nais­sance de leur enfant, comme le recom­man­dent l’OMS et le Par­lement Européen dans sa réso­lu­tion pour une charte des droits de la Parturiente.
• Répon­dre à un besoin des pro­fes­sion­nels et des usagers dans des con­di­tions de même sécu­rité que celles envis­agées dans le plan péri­na­tal­ité et mis en œuvre dans le SROS.
• Répon­dre à la diminu­tion des prati­ciens en reval­orisant la pra­tique et l’autonomie des sages-femmes qui sont, avant tout les spé­cial­istes de la nais­sance physiologique.

Une Mai­son de Nais­sance ne doit pas être con­sid­érée comme un Étab­lisse­ment de San­té pour être en accord avec la philoso­phie selon laque­lle la femme enceinte n’est pas malade et ne néces­site donc pas une prise en charge en étab­lisse­ment de san­té. On peut la con­sid­ér­er comme « une exten­sion du domi­cile » et/ou « un lieu ouvert pour le public ».

Plus pré­cisé­ment, une Mai­son de Nais­sance se car­ac­térise par cinq critères :

1) Elle est un lieu d’accueil des femmes enceintes et de leur famille, dans la mesure où la grossesse, l’accouchement et le post-par­tum restent dans le cadre de la phys­i­olo­gie. Les sages-femmes en assurent la respon­s­abil­ité médi­cale, en toute autonomie et con­for­mé­ment à leur com­pé­tence légale. La Mai­son de Nais­sance doit être un ser­vice acces­si­ble à tous.
2) Le suivi des femmes répond à la notion d’accompagnement glob­al de la Nais­sance, qui asso­cie une femme et une sage-femme référente, pen­dant le déroule­ment de la grossesse, l’accouchement et l’après-naissance.
3) Une Mai­son de Nais­sance est un étab­lisse­ment sans autre équipement médi­cal que celui util­isé par les sages-femmes. C’est une struc­ture autonome, située en-dehors des ser­vices hospitaliers.
4) Une Mai­son de Nais­sance s’insère dans un réseau péri­na­tal et tra­vaille avec l’ensemble du sys­tème et des prati­ciens de santé.
5) Une Mai­son de Nais­sance est un lieu con­vivial, qui respecte la lib­erté et le besoin d’intimité des parents.

Le terme « Maisons de Nais­sance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut Nation­al de Pro­tec­tion Indus­trielle (INPI) par le Groupe Nation­al de Tra­vail sur les Maisons de Naissance.

II — Les « Maisons de Nais­sance » revues par le Plan Péri­na­tal­ité 2005–2007
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/perinatalite04/planperinat.pdf

Au terme de négo­ci­a­tions qui ont duré plusieurs années, aucun des pro­jets de Maisons de Nais­sance obéis­sant aux critères du Groupe Nation­al de Tra­vail n’a reçu le feu vert des autorités sanitaires.

S’appuyant sur le rap­port « Mis­sion péri­na­tal­ité » (Bréart, Puech, Rozé 2003), le Plan Péri­na­tal­ité 2005–2007 reprend toute­fois la ter­mi­nolo­gie du Groupe Nation­al de Tra­vail en pré­con­isant (para­graphe 5.3) « une expéri­men­ta­tion de « maisons de nais­sance » attenantes à des plateaux tech­niques ». De nou­veaux pro­jets ont donc vu le jour, et cer­tains cen­tres hos­pi­tal­iers ont déjà pris l’initiative de désign­er comme « maisons de nais­sance » des lieux d’accouchement clas­sique­ment désignés comme « pôles physiologiques ».

Sans préjuger de l’adéquation de ces nou­velles struc­tures aux besoins des usagers, ni de posi­tions diver­gentes à ce sujet au sein du Groupe Nation­al de Tra­vail sur les Maisons de Nais­sance, le CIANE souhaite exprimer son inquié­tude au sujet de l’exploitation de plus en plus fréquente de cette con­fu­sion ter­mi­nologique. Il pro­pose donc aux asso­ci­a­tions affil­iées l’adoption de la motion suivante.

III — Motion du CIANE

1) L’appellation « mai­son de nais­sance » a été définie par un réseau européen
http://www.birthcenter-europe.net/
puis déposée en France à l’INPI par le Groupe Nation­al de Tra­vail sur les Maisons de Nais­sance. Une mai­son de nais­sance, selon la déf­i­ni­tion com­mune, est « une struc­ture autonome, située en dehors des étab­lisse­ments hospitaliers ».
Voir :
http://perinatalite.chez-alice.fr/mdn/france.htm
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante/fen_crn-refl.htm

2) Le CIANE ne peut donc pas cau­tion­ner le fait que des « pôles phys­i­ologiques » attenants aux unités de soins (à l’intérieur des murs de l’hôpital ou dans leur enceinte) s’autodésignent comme « maisons de nais­sance », et con­teste la l&eacu
te;gitimité de cette appel­la­tion dans le plan péri­na­tal­ité 2005–2007.
Voir : http://perinatalite.chez-alice.fr/mdn/france-planperinat.htm
La con­fu­sion des appel­la­tions serait une tromperie pour les usagers.

3) Cette con­fu­sion a déjà per­mis aux autorités de rejeter en bloc tous les pro­jets de maisons de nais­sance con­formes à l’appellation d’origine, puis de sol­liciter des pro­jets pilotes de « maisons de nais­sance attenantes ou au sein des ser­vices d’obstétrique ».

4) Le CIANE souhaite par ailleurs que se développe une panoplie de pos­si­bil­ités (accouche­ment à domi­cile, mai­son de nais­sance, pôle phys­i­ologique, plateau tech­nique…), et exige, pour éviter toute con­fu­sion ou toute manip­u­la­tion, que la ter­mi­nolo­gie soit appliquée avec rigueur. Il demande aux autorités de pren­dre des mesures pour que cha­cune de ces options fasse l’objet de pro­jets pilotes réal­isés dans les meilleures con­di­tions pos­si­bles, et en asso­ciant les par­ties prenantes (pro­fes­sion­nels, usagers…). D’autre part, les pro­jets de struc­tures nou­velles ne peu­vent pas faire l’impasse sur le fait qu’aucune étude ne prou­ve que les résul­tats seraient meilleurs en struc­ture qu’à domi­cile pour des grossess­es à faible risque (voir notam­ment Wiegers et coll. http://naissance.ws/docs/wiegers/). Il est donc indis­pens­able que les pro­jets pren­nent en compte la demande crois­sante d’accompagnements à domi­cile et le besoin d’aménagements facil­i­tant, entre autres, l’accueil des femmes trans­férées en cours du tra­vail vers une struc­ture médi­cale, soit par choix per­son­nel ou par néces­sité médicale.

5) La pre­mière propo­si­tion de la plate­forme du CIANE http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/25/46/25/propositions.pdf con­cerne le respect du libre choix du lieu d’accouchement, qui inclut explicite­ment, out­re les solu­tions déjà insti­tu­tion­nal­isées, les maisons de nais­sance ET l’accouchement à domi­cile. Le CIANE ne peut donc pas cau­tion­ner des pro­jets qui, par la con­fu­sion ter­mi­nologique dénon­cée, vien­nent à l’appui d’un courant médi­cal dom­i­nant visant à éradi­quer la pra­tique de l’accouchement à domi­cile, alors même que cette pra­tique est encour­agée par les autorités et en nette hausse dans des pays lim­itro­phes (Pays-Bas, Royaume-Uni).

6) Il découle de ces con­sid­éra­tions que le CIANE ne saurait cau­tion­ner aucun dis­cours ni aucune action qui ne prendrait pas acte de cette dis­tinc­tion fon­da­men­tale entre mai­son de nais­sance et pôle physiologique.