Dans sa let­tre du 24 mars 2006 (voir fac-sim­ilé), le Con­seil Région­al de l’Île de France a infor­mé lesreprésen­tants des usagers de son refus d’entériner le Sché­ma région­al d’or­gan­i­sa­tion san­i­taire (SROS) en soulig­nant son inadéqua­tion par rap­port aux besoins et attentes de la pop­u­la­tion francilienne.

Par­mi les argu­ments qui ont motivé ce vote, on peut citer notamment :

Le dis­posi­tif con­cret d’élaboration du SROS en Ile-de-France n’a pas dans les faits per­mis la véri­ta­ble con­cer­ta­tion annon­cée par l’État, ni la mod­i­fi­ca­tion du pro­jet de sché­ma avant sa rédac­tion défini­tive. Il a été lais­sé fort peu de place à la con­cer­ta­tion avec les élus, les pro­fes­sion­nels et les usagers ; les con­férences san­i­taires ont été struc­turées sur des ter­ri­toires très restreints, sans con­nais­sance des don­nées et prob­lèmes spé­ci­fiques aux autres bassins ; les instances formelles de con­cer­ta­tion étaient assez peu représen­ta­tives des dis­par­ités régionales ; les con­sul­ta­tions dans les ter­ri­toires ont été réal­isées sans aucune com­mu­ni­ca­tion des objec­tifs quan­tifiés, ce qui amène à con­sid­ér­er qu’elles rel­e­vaient plus d’un exer­ci­ce obligé que d’une réelle volon­té de con­cer­ta­tion, voire de révi­sion d’objectifs déjà arrêtés.

Le Con­seil région­al appelle donc à une révi­sion de ce sché­ma « […] en con­cer­ta­tion avec les habi­tants et les élus d’Ile-de-France selon des modal­ités plus trans­par­entes, plus démoc­ra­tiques et plus décentralisées […] »