Dans sa lettre du 24 mars 2006 (voir fac-similé), le Conseil Régional de l’Île de France a infor­mé les­re­pré­sen­tants des usa­gers de son refus d’entériner le Schéma régio­nal d’or­ga­ni­sa­tion sani­taire (SROS) en sou­li­gnant son inadé­qua­tion par rap­port aux besoins et attentes de la popu­la­tion fran­ci­lienne.

Parmi les argu­ments qui ont moti­vé ce vote, on peut citer notam­ment :

Le dis­po­si­tif concret d’élaboration du SROS en Ile-de-France n’a pas dans les faits per­mis la véri­table concer­ta­tion annon­cée par l’État, ni la modi­fi­ca­tion du pro­jet de sché­ma avant sa rédac­tion défi­ni­tive. Il a été lais­sé fort peu de place à la concer­ta­tion avec les élus, les pro­fes­sion­nels et les usa­gers ; les confé­rences sani­taires ont été struc­tu­rées sur des ter­ri­toires très res­treints, sans connais­sance des don­nées et pro­blèmes spé­ci­fiques aux autres bas­sins ; les ins­tances for­melles de concer­ta­tion étaient assez peu repré­sen­ta­tives des dis­pa­ri­tés régio­nales ; les consul­ta­tions dans les ter­ri­toires ont été réa­li­sées sans aucune com­mu­ni­ca­tion des objec­tifs quan­ti­fiés, ce qui amène à consi­dé­rer qu’elles rele­vaient plus d’un exer­cice obli­gé que d’une réelle volon­té de concer­ta­tion, voire de révi­sion d’objectifs déjà arrê­tés.

Le Conseil régio­nal appelle donc à une révi­sion de ce sché­ma « […] en concer­ta­tion avec les habi­tants et les élus d’Ile-de-France selon des moda­li­tés plus trans­pa­rentes, plus démo­cra­tiques et plus décen­tra­li­sées […] »