Paris, le 27 novembre 2008
Chère Madame Chantal Ducroux-Schouwey,
En réponse a votre lettre du 13 octobre, sachez que je comprends tout à fait vos préoccupations qui entourent la mise en œuvre du projet « Validation d’une approche innovante pour le diagnostic prénatal non invasif de la trisomie 21 » porté par la société « Metagenex » et sélectionné dans le cadre de l’appel à projet RIB-2006.
Ce projet avait pour objectif de mettre en place un nouveau diagnostic prénatal de la trisomie 21 basé sur des travaux préliminaires effectués dans le laboratoire du Professeur P. Paterlini-Bréchot. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur de santé publique puisque ce projet devrait permettre de remplacer par un test non invasif les amniocentèses pratiquées systématiquement dans le cadre du dépistage de la T21.
Nous avons malheureusement constaté des difficultés dans le déroulement de ce projet qui démontraient qu’il ne pourrait en aucun cas être mené a terme selon les objectifs et avec les partenaires qui avaient permis sa sélection par l’ANR.
Ce constat nous a amené à arrêter définitivement l’aide de I’ANR au projet, en accord avec notre règlement financier et les pratiques de l’ANR dans pareil cas.
Bien entendu, nous avons fortement suggéré aux différents partenaires de soumettre dès les prochains appels à projets (décembre 2008) de nouveaux projets mis en place avec de nouveaux partenariats, afin d’envisager toutes les pistes possibles d’utilisation des cellules fœtales circulantes (hypothèse initiale) pour le dépistage de la T21.
Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
Le Directeur Général de l’ANR
Jacqueline Lecourtier
Le CIANE répond aujourd’hui à Mme Lecourtier :
Madame,
Nous vous remercions pour votre lettre du 27 novembre 2008 qui répond à un certain nombre de préoccupations exprimées dans le courrier que nous vous avions adressé le 13 octobre : https://cianewiki.naissance.asso.fr/LettreANR131008
Il est notamment rassurant que vous ayez proposé aux partenaires du projet ANR-RIB de renouveler leur demande dès décembre 2008, dans des conditions qui nous l’espérons permettront une collaboration efficace.
Toutefois nous continuons à nous poser de nombreuses questions quant aux difficultés que vous avez rencontrées, d’une gravité telle qu’elles vous ont conduit à annuler le projet initial. Il est très regrettable, à cet effet, que vous ayez refusé la présence d’un représentant des associations d’usagers du système de périnatalité à la réunion de concertation qui s’était tenue le 2 juillet 2007. Nous vous avions fait part de notre vive inquiétude dans une lettre en date du 29 juin 2007 :
https://ciane.net/wiki/pmwiki.php?n=Ciane.LettreANR290607
Pour faire le point sur cette affaire, nous vous serions reconnaissants de confirmer que le représentant de la société Metagenex avait bien signé la convention pour la mise en place du projet aussitôt levé le contentieux qui l’opposait à l’INSERM et à INSERM Transfert au sujet de la cession des licences du procédé ISET.
Les usagers du système périnatal, représentés par notre Collectif, sont aussi des citoyens mis à contribution pour le financement de la recherche publique et directement concernés par la valorisation des travaux menés dans ce cadre. C’est pourquoi nous souhaitons faire toute la lumière sur cette affaire dans un souci de transparence et de respect de nos engagements auprès des associations d’usagers.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Chantal Ducroux-Schouwey
Présidente du CIANE