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Lettre du CIANE à Mme Jacqueline Lecourtier (13 octobre 2008)
( Version PDF)
Madame Jacqueline LECOURTIER<br> Directrice Générale<br>
Agence Nationale pour la Recherche<br>
212 rue de Bercy<br> 75012 PARIS
Copies :
- Investisseurs (S. Pierrin Lépinard et M. Dahan pour Banexi Ventures Partners, R. Glenn et D. Senéquier pour AXA
- Pouvoirs Publics (C. Tharaud pour INSERM Transfert, S. Feliot pour Université Paris-V, F. Ghrenassia pour AP-Hôpitaux de Paris)
Madame,
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) a pris acte, lors de son assemblée générale qui s'est tenue à Lyon le 20 septembre 2008, de l'absence de réponse à la lettre ouverte qui vous avait été adressée le 29/06/2008, concernant le blocage du projet ANR « Validation d'une technique innovante pour le diagnostic prénatal non-invasif de la trisomie 21 » (http://cianewiki.naissance.asso.fr/LettreANR290607 ).
Répondant à une requête du CIANE, M. David Znaty, Président du directoire de Metagenex, nous avait communiqué les précisions suivantes (voir http://cianewiki.naissance.asso.fr/ReponseZnaty130607) :
La principale raison de non signature du contrat reçu le 6 Février 2007 de L'Inserm est qu'il était prévu que Metagenex soit détentrice d'un portfolio de 4 brevets, or à ce jour nous n'avons que 2 brevets les 2 autres devaient faire l'objet d'un Avenant qui nous a été accordé le 26 juillet 2006 or à ce jour deux organismes bloquent cet Avenant l'INSERM et l'INSERM Transfert.
Il apparaît aujourd'hui que le contentieux sur les brevets a été réglé : Metagenex a annoncé le 2/07/2008 qu'il bénéficiait d'un contrat de licence mondial et exclusif pour l'exploitation du procédé ISET dans le domaine du cancer et du diagnostic prénatal (voir http://www.metagenex.fr).
Nous vous demandons par conséquent d'intervenir auprès de tous les partenaires concernés pour que ces travaux soient engagés sans aucun délai. La mise au point d'un diagnostic prénatal non-invasif de la trisomie 21 constitue pour nous un des enjeux majeurs de santé publique, compte tenu du nombre excessif d'amniocentèses pratiquées en France dans le cadre du dépistage de la T21.
Les positions du CIANE sur ce dossier ont été validées par son Assemblée Générale du 20 septembre et le texte de la motion a été communiqué aux organismes de presse :
http://cianewiki.naissance.asso.fr/MotionDiagnosticPrenatalNonInvasif
Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués.
Chantal Ducroux-Schouwey, Présidente
Modif. August 19, 2009, at 12:02 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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