Le Collectif inter­as­so­cia­tif autour de la nais­sance (CIANE), qui regroupe des asso­cia­tions de parents, écrit au Président de la République pour lui signa­ler les blo­cages du dis­po­si­tif mis en place pour valo­ri­ser des résul­tats de la recherche fran­çaise. Les dys­fonc­tion­ne­ments concernent des méthodes de dépis­tage pré­na­tal de mala­dies géné­tiques par prise de sang, qui rem­pla­ce­raient les tests pra­ti­qués actuel­le­ment dont le carac­tère inva­sif (amnio­cen­tèse) pro­voque des pertes de 700 foe­tus par an. La méthode (bap­ti­sée ISET), déve­lop­pée par une équipe de l’INSERM, est vali­dée cli­ni­que­ment pour l’a­myo­tro­phie spi­nale et la muco­vis­ci­dose et pour­rait l’être pour la tri­so­mie 21. Le Ciane déplore, au nom des parents et des contri­buables, l’en­trave à la vali­da­tion et à la valo­ri­sa­tion de ces tests du fait d’in­té­rêts pri­vés conflic­tuels met­tant en cause les diri­geants et inves­tis­seurs de la socié­té Metagenex.

Lettre ouverte

Objet : Diagnostic pré­na­tal non-invasif, pro­cé­dé ISET


Monsieur le Président,

Le Collectif inter­as­so­cia­tif autour de la nais­sance (CIANE) est un grou­pe­ment d’associations locales, régio­nales et natio­nales consti­tué en février 2003 autour du thème de la péri­na­ta­li­té. Agréé au plan natio­nal par le Ministère de la Santé, il est com­po­sé à ce jour de plus de 40 asso­cia­tions de parents, et ses porte-parole inter­viennent régu­liè­re­ment dans de nom­breuses ins­tances natio­nales ou régio­nales du sys­tème de san­té.

Le 3 mars le CIANE s’est adres­sé par lettre ouverte (à ce jour sans réponse) à Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, pour lui faire part de ses vives inquié­tudes au sujet d’une inno­va­tion tech­nique per­met­tant le diag­nos­tic pré­na­tal (DPN) non inva­sif des mala­dies géné­tiques, qui semble ne pas devoir abou­tir pour des motifs autres que scien­ti­fiques et médi­caux (1).

Il s’agit de la méthode ISET-DPN, mise au point par une équipe de l’INSERM à l’Hôpital Necker-Enfants Malades, qui a fait l’objet du dépôt de quatre bre­vets par l’INSERM, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Université Paris Descartes. Elle per­met d’effectuer le DPN sur simple prise de sang et donc sans
risque de fausse-couche (risque asso­cié à l’amniocentèse et la biop­sie du tro­pho­blaste).

Cette méthode, qui doit faire l’objet de déve­lop­pe­ments tech­niques et de vali­da­tions cli­niques pour cha­cune des mala­dies géné­tiques ciblées, a été mise au point pour le DPN de l’amyotrophie spi­nale (SMA) et de la muco­vis­ci­dose (2, 3).

Les deux tests ISET ont été ensuite vali­dés en 2007 et 2009 par des essais cli­niques avan­cés. Ces résul­tats scien­ti­fiques de pointe font de la France le pre­mier pays au monde à avoir déve­lop­pé puis vali­dé cli­ni­que­ment deux méthodes de DPN non-invasif.


Le déve­lop­pe­ment et la vali­da­tion du test pour le DPN non inva­sif de la tri­so­mie 21, qui repré­sente un enjeu mon­dial à la fois éco­no­mique et de san­té publique, a été blo­qué en 2006 par la com­pa­gnie Metagenex, une start-up fon­dée en 2001 pour valo­ri­ser les tests ISET DPN et ISET Oncologie. Le pré­sident du Directoire, M. David Znaty, a en effet refu­sé de signer le contrat de l’Agence natio­nale de la recherche (ANR) qui attri­buait 600 000 euros au par­te­na­riat public-privé (Metagenex-INSERM) char­gé de réa­li­ser le pro­jet.

Contacté par le CIANE, M. Znaty a décla­ré le 13 juin 2007 que la prin­ci­pale rai­son de la non-signature du contrat était le refus de l’INSERM et INSERM Transfert de céder la licence de deux bre­vets ISET à Metagenex. Précisément, l’INSERM et sa filiale pri­vée sou­hai­taient obte­nir de la socié­té Metagenex « les éclair­cis­se­ments et plans de déve­lop­pe­ment néces­saires avant l’octroi défi­ni­tif d’une licence exclu­sive, tenant compte des enjeux majeurs de cette approche diag­nos­tique, appli­cable à la fois au diag­nos­tic pré­na­tal et à l’oncologie pré­dic­tive ». Cette réserve fai­sait suite au constat de la com­mer­cia­li­sa­tion par le labo­ra­toire Lavergne, par­te­naire de Metagenex, du test ISET-Oncologie non vali­dé et non contrô­lé en dépis­tage des can­cers. De nom­breux faux-positifs avaient été consta­tés. L’Université Paris Descartes et l’AP-HP ont rejoint la posi­tion de l’INSERM (4).

Après de nom­breuses péri­pé­ties dont la presse s’est lar­ge­ment faite l’écho, la média­tion entre les par­ties concer­nées s’est ter­mi­née par l’octroi à Metagenex, en juin 2008, d’une licence mon­diale et exclu­sive, garan­tis­sant la néces­si­té des vali­da­tions, pour l’exploitation des quatre bre­vets ISET. Malgré la levée de cet obs­tacle, la direc­tion de Metagenex n’a pas signé la conven­tion avec l’ANR, entraî­nant l’annulation défi­ni­tive du pro­gramme de recherche fin 2008 (5). Notre demande d’explications à M. Znaty (19/12/2008) est res­tée sans réponse (6).

Deux autres points sont for­te­ment regret­tables :

• des résis­tances, liées à l’octroi des licences à Metagenex, sont appa­rues contre la mise à dis­po­si­tion (comme recherche bio­mé­di­cale inter­ven­tion­nelle avec ana­lyse bénéfice-risque) des tests ISET vali­dés aux familles des enfants malades. Les futurs parents d’enfants à risque de SMA ont expri­mé leur décep­tion et leur colère ; une lettre ouverte (à ce jour sans réponse) vous a été adres­sée le 6 décembre 2008 avec copie à Mme la Ministre de la Santé (7).
• le contrat de licence que Metagenex a signé le 16 juin 2008 avec les orga­nismes pro­prié­taires des bre­vets n’a pas été enre­gis­tré à l’INPI. Ceci rend la licence non-opposable aux tiers par la com­pa­gnie, expo­sant ain­si ces méthodes poin­tues à la contre­fa­çon (8). Pourquoi une entre­prise prendrait-elle ce risque si elle avait réel­le­ment la volon­té d’exploiter ces licences ? Nous n’arrivons pas à ima­gi­ner de réponse plau­sible à cette ques­tion.

Monsieur le Président, le sou­tien des inves­tis­seurs de la com­pa­gnie Metagenex aux choix du Directoire ne cible pas, à l’évidence, la valo­ri­sa­tion de ces recherches en san­té publique et éco­no­mique. D’autres inté­rêts, conflic­tuels, lient les déci­deurs et, alors que la tech­no­lo­gie, le savoir-faire et les finan­ce­ments pour cette inno­va­tion fran­çaise à haut poten­tiel sont dis­po­nibles, la volon­té poli­tique semble faire défaut car ils pour­suivent d’autres ambi­tions.

Aujourd’hui, nous sommes donc très inquiets de consta­ter que ces recherches inno­vantes, sou­te­nues par des fonds publics ain­si que par des inves­tis­se­ments pri­vés (y com­pris asso­cia­tifs), sont dans l’impasse en rai­son de blo­cages du dis­po­si­tif mis en place pour les valo­ri­ser.

Par la dif­fu­sion des méthodes de dépis­tage actuelles (séro­lo­gie + écho­gra­phie), qui ignorent 20% des fœtus tri­so­miques, la France détient le record mon­dial d’amniocentèses, 92 000 en 2007 (11 à 15% des gros­sesses selon les régions) et celui de fausses couches iatro­gènes : plus de 700 fœtus sans tri­so­mie per­dus par an. Ce coût humain consi­dé­rable d’une approche peu sen­sible repré­sente une lourde res­pon­sa­bi­li­té pour ceux qui entravent les efforts de recherche.


Les usa­gers du sys­tème de péri­na­ta­li­té vous demandent d’intervenir pour mettre un terme à ces entraves mul­tiples au déve­lop­pe­ment des tests ISET et à leur mise à dis­po­si­tion des patients, faute de quoi, l’attente des contri­buables, aus­si bien que celle des cher­cheurs sti­mu­lés à valo­ri­ser leurs efforts de recherche, serait gra­ve­ment déçue.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma plus haute consi­dé­ra­tion.

Pour le CIANE

Chantal Ducroux-Schouwey, Présidente

  1. http://​cia​ne​wi​ki​.nais​sance​.asso​.fr/​L​e​t​t​r​e​M​i​n​i​s​t​r​e​S​a​n​t​e​0​3​0​309
  2. C. Béroud, M. Karliova, J.-P. Bonnefont, A. Benachi, A. Munnich, Y. Dumez, B. Lacour, P. Paterlini-Bréchot. Prenatal diag­no­sis of spi­nal mus­cu­lar atro­phy by gene­tic ana­ly­sis of cir­cu­la­ting fetal cells. Lancet 2003, 361 : 1013 – 14.
  3. A. Saker, A. Benachi, J.-P. Bonnefont, A. Munnich, Y. Dumez, B. Lacour, P. Paterlini-Bréchot. Genetic cha­rac­te­ri­sa­tion of cir­cu­la­ting fetal cells allows non-invasive pre­na­tal diag­no­sis of cys­tic fibro­sis. Prenat Diagn 2006, 26 : 906 – 916.
  4. Voir dépêche de l’APM, SLKGO004 le 24/07/2007, et l’article du Parisien le 21/11/2007.
  5. http://​cia​ne​wi​ki​.nais​sance​.asso​.fr/​R​e​p​o​n​s​e​A​n​r​2​3​1​208
  6. http://​cia​ne​wi​ki​.nais​sance​.asso​.fr/​L​e​t​t​r​e​Z​n​a​t​y​1​9​1​208
  7. http://​cia​ne​wi​ki​.nais​sance​.asso​.fr/​L​e​t​t​r​e​O​u​v​e​r​t​e​A​c​c​e​s​D​PNI
  8. http://​cia​ne​wi​ki​.nais​sance​.asso​.fr/​E​n​q​u​e​t​e​D​i​a​g​n​o​s​t​i​c​P​r​e​n​a​tal