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Bonjour,
Nous vous informons que le CIANE vient de se constituer en association loi de 1901.
Voir les statuts :
http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=StatutsDuCIANE
Si vous désirez continuer à soutenir notre démarche et faire partie du collectif il faudrait que vous nous fassiez parvenir au plus tôt les documents suivants :
1. un premier chèque de cotisation à l’ordre du CIANE, d’un montant libre comme le précise le règlement intérieur actuel ;
2. le formulaire B
http://www.sante.gouv.fr/cerfa/agrement/fiche_b.pdf
faisant partie de la procédure qui va permettre au CIANE d’obtenir l’agrément national de représentant des usagers auprès du Ministère de la santé. Si votre association ne bénéficie pas encore de l’agrément, l’affiliation au CIANE est le seul moyen pour vos membres (à quelques exceptions près) de siéger dans les instances.
Le formulaire rempli et le chèque doivent nous parvenir AU PLUS TARD LE 31 OCTOBRE 2007 à l’adresse :
CIANE Administration, Geneviève Clifford
5 rue du Capitaine Cluzan
69007 LYON
Quand vous remplirez le dossier, gardez bien à l’esprit les critères qui sont utilisés pour la délivrance de l’agrément et n’omettez pas de signaler des activités qui pourraient montrer que votre association remplit bien TOUS les critères, à savoir :
- Activités effectives et publiques de défense des droits des usagers du système de santé : promotion de ces droits auprès des pouvoirs publics, participation à l’élaboration des politiques de santé, représentation dans des instances hospitalières ou de santé publique, actions de prévention, aide, soutien en faveur des usagers ;
— Actions de formation (notamment pour les membres) et d’information (publications, réunions publiques, permanences) ;
— Transparence de gestion ;
— Représentativité : nombre de cotisants et/ou large « audience » auprès des personnes représentées (visites sur un site web, forum, nombre de personnes dans des réunions publiques…) ;
— Indépendance et respect des libertés individuelles.
Chaque association doit faire la preuve, entre autres, qu’elle est majoritairement une association d’usagers — pas seulement « au service des usagers ».
Renseignements complémentaires : suivre ce lien
Adhérer au CIANE : quelles implications ?
La transformation du CIANE en association et les démarches qui vont être entreprises pour l’agrément sont l’occasion de préciser le rôle de chacun. Quelques principes sont importants :
- Toute association membre du CIANE souscrit aux principes et positions énoncés dans les principaux documents rédigés par le CIANE, la Charte, la Plateforme de propositions, les statuts et règlement intérieur du CIANE.
— Toute participation à des instances consultatives au nom du CIANE doit être signalée soit sur la liste de discussion du CIANE, soit par mail auprès d’un des membres du conseil d’administration, soit par tout autre moyen qui sera mis en place. Les positions défendues dans ce cadre doivent évidemment être compatibles avec les positions du CIANE.
— Toute association membre doit désigner au moins un correspondant pour le CIANE, qui dispose d’une adresse email fonctionnelle.
— Ce correspondant recevra la synthèse hebdomadaire des activités, travaux, positions du CIANE. Le CIANE déploiera un certain nombre de moyens pour tenir au courant l’ensemble de ces membres sur ses activités (synthèse hedbomadaire, documents disponibles sur le Wiki) ; de leur côté, les membres s’engagent à s’informer et à suivre ces activités.
— L’association fera de son mieux pour tenir au courant de ses activités le CIANE — et, plus généralement, les usagers et les professionnels. Elle pourra utiliser gratuitement, à cet effet, un espace dédié sur le CianeWiki <http://wiki.naissance.asso.fr>.
Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à me contacter à l’adresse mail suivante : <gencliff(arobase)hotmail.com>.
Cordialement,
Geneviève Clifford
Secrétaire du CIANE
