L’expérimentation du fonc­tion­ne­ment de Maisons de nais­sance (MdN) consti­tue une des quatre prio­ri­tés du Plan Périnatalité 2005 – 2007. Un groupe tech­nique plu­ri­pro­fes­sion­nel, dans lequel figurent des repré­sen­tants des usa­gers issus du CIANE et de l’UNAF, a été mis en place par la DHOS (direc­tion de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) au début de l’année 2005. Il avait pour objec­tif de mettre en place (idéa­le­ment) pour fin 2006 un cahier des charges fixant les moda­li­tés de cette expé­ri­men­ta­tion, et sur­tout d’en fixer un cadre régle­men­taire.

Une ving­taine de pro­jets de MdN avaient été éla­bo­rés à cet effet par des asso­cia­tions de pro­fes­sion­nels et d’usagers. Certains ont fait l’objet de pré­sen­ta­tions et de dis­cus­sions dans l’atelier consa­cré à ce thème aux États géné­raux de la nais­sance 2006. Une pla­te­forme com­mune pour la (re)définition d’une mai­son de nais­sance, sou­mise par le Collectif MdN, avait été adop­tée par le CIANE.

Aujourd’hui, les usa­gers res­sentent une vive inquié­tude à la lec­ture de compte-rendus qui font appa­raître un cahier des charges de plus en plus contrai­gnant, éli­mi­nant d’emblée cer­tains pro­jets jusqu’à ôter toute per­ti­nence sta­tis­tique aux para­mètres pris en compte dans l’évaluation de cette expé­ri­men­ta­tion. Selon les cri­tères actuel­le­ment rete­nus par la DHOS (par­mi les­quels « l’attenance » de la MdN à la mater­ni­té par­te­naire), le nombre de pro­jets éli­gibles serait de 4 ou 5, chiffre très bas com­pa­ra­ti­ve­ment au Québec (9 pro­jets) pour un pays comme la France avec plus de 65 mil­lions d’habitants et l’une des plus fortes nata­li­tés d’Europe (830 000 nais­sances). À titre de com­pa­rai­son, il existe déjà en Allemagne plus de 120 mai­sons de nais­sance qui ne sont pas sou­mises à cette condi­tion d’attenance. De même, à l’issue de son expé­ri­men­ta­tion, le Canada n’a pas impo­sé que les MdN soient atte­nantes ni inté­grées phy­si­que­ment à leur mater­ni­té par­te­naire.

Au terme de 3 ans d’expérimentation sur des échan­tillons sta­tis­tiques non signi­fi­ca­tifs, la conclu­sion sera donc vrai­sem­bla­ble­ment « qu’on ne peut rien conclure »… Les adver­saires de ce type de choix auront gagné du temps et pour­ront conti­nuer à blo­quer la situa­tion.

Le CIANE s’inquiète de consta­ter que l’expérimentation fran­çaise s’achemine vers la vali­da­tion pure et simple — sous la dési­gna­tion trom­peuse de « mai­son de nais­sance » — de « pôles phy­sio­lo­giques » gérés de manière clas­sique dans le cadre des hôpi­taux. Elle écar­te­rait d’emblée toute idée de ges­tion auto­nome des MdN abou­tis­sant, pour les gros­sesses à faible risque, à une redis­tri­bu­tion des tâches entre sages-femmes et obs­té­tri­ciens. Or, le point fon­da­men­tal de la mise en place de MdN était de ména­ger une sépa­ra­tion claire, tant du point de vue de l’identité juri­dique, des règles de fonc­tion­ne­ment et des pra­tiques, entre les mai­sons de nais­sance et les mater­ni­tés clas­siques. (Voir « Enjeux »)

Le faible coût d’investissement sup­po­sé des pôles phy­sio­lo­giques inté­grés est un rai­son­ne­ment éco­no­mique à courte vue. Il est d’autant plus dis­cu­table qu’il masque les éco­no­mies consi­dé­rables que la filière MdN serait sus­cep­tible de géné­rer dans l’avenir : en effet, à par­tir des expé­riences cana­diennes et alle­mandes, les modé­li­sa­tions éco­no­miques réa­li­sées montrent que c’est une éco­no­mie de plus de 750 euros par gros­sesse qui peut en résul­ter (pour une moyenne de 40 gros­sesses annuel­le­ment sui­vies par une sage-femme en MdN). A terme et sur une base mini­mum annuelle de 25% des nais­sances, soit 200 000 femmes sus­cep­tibles de ren­trer dans cette filière, on abou­tit à plus de 150 mil­lions d’euros par an d’économie. Même si ces gains exigent un coût d’investissement au départ, glo­ba­le­ment sur dix ans cela ne devrait pas excé­der 50% des éco­no­mies géné­rées en une seule année. (Voir « Modélisation »)

Enfin, il ne faut pas oublier que l’hôpital lui-même est por­teur de risques : les infec­tions noso­co­miales sont une réa­li­té tou­jours pré­oc­cu­pante et aux consé­quences par­fois lourdes.

Le CIANE envi­sage de se reti­rer du groupe de tra­vail de la DHOS car il ne tient pas à cau­tion­ner une démarche condui­sant (consciem­ment, ou incons­ciem­ment) à un échec annon­cé.

Documentation

• Enjeux de la créa­tion de Maisons de Naissance dans le contexte fran­çais – Manifeste du CIANE (13 mars 2007)
• Modélisation du cal­cul du coût glo­bal d’une gros­sesse en MdN (février 2007)
• Lettre au Prof.Gérard BRÉART, Conseiller au Cabinet du Ministre de la Santé et de la soli­da­ri­té (19 février 2007)
• Maison de nais­sance (Wikipedia)
• Propositions de la mis­sion péri­na­ta­li­té (Bréart, Puech et Rozé 2003)
• Plan Périnatalité 2005 – 2007
• Plateforme Périnatalité 2007 — pro­po­si­tions du CIANE