Médecins du Monde lance une péti­tion pour deman­der le retrait immé­di­at de la cir­cu­laire du 21 févri­er 2006.

La cir­cu­laire min­istérielle du 21 févri­er 2006[1], adressée aux préfets et pro­cureurs, explique dans les moin­dres détails les modal­ités d’interpellation des per­son­nes sans titre de séjour. Elle men­tionne les lieux où peu­vent être effec­tuées les inter­pel­la­tions : les hôpi­taux, les blocs opéra­toires, les cen­tres d’accueil pour tox­i­co­manes, ou encore les salles d’attentes et halls d’accueil, les sièges d’associations, les foy­ers et cen­tres d’hébergement.

Cette cir­cu­laire remet en cause les principes fon­da­teurs de la déon­tolo­gie médi­cale, à com­mencer par la règle tacite mais admise qui pro­tège les patients dans les lieux de soins, qui exer­cent une mis­sion de san­té publique. En allant jusqu’à évo­quer la pos­si­bil­ité d’interpellation au bloc opéra­toire, la cir­cu­laire indique qu’aucun lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préam­bule de la con­sti­tu­tion française. C’est un droit fon­da­men­tal de la per­son­ne humaine. Il ne doit jamais être util­isé à d’autres fins que la préser­va­tion de la santé.

Nous, soignants, hos­pi­tal­iers, libéraux, asso­ci­at­ifs, refu­sons expressé­ment aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des con­trôles ou interpellations.

Nous, soignants, hos­pi­tal­iers, libéraux, asso­ci­at­ifs, con­tin­uerons quoi qu’il arrive à accueil­lir tout patient pour les soins dont il a besoin en respec­tant notre ser­ment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refu­sons la remise en cause de ces principes fon­da­men­taux et deman­dons le retrait immé­di­at de cette circulaire.

Médecins du Monde appelle tous les pro­fes­sion­nels de san­té, les syn­di­cats et les citoyens à rejoin­dre cet appel en sig­nant notre péti­tion sur le site :

http://www.medecinsdumonde.org

Con­tact Presse : Flo­rence Pri­o­let / Annabelle Quénet
Tél : 01 44 92 14 31 / 14.32

[1] Cir­cu­laire signée par Messieurs Clé­ment et Sarkozy n° NOR : JUSD06030020C — CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : con­di­tions de l’interpellation d’un étranger en sit­u­a­tion irrégulière, garde à vue de l’étranger en sit­u­a­tion irrégulière, répons­es pénales.