Résumé :La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) refuse le remboursement à des femmes domiciliées dans les zones frontalières qui ont accouché dans des hôpitaux ou des maisons de naissance des pays limitrophes, ou à leur domicile avec des sages-femmes de ces pays. Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) s’est adressé au directeur de la CNAMTS pour demander de mettre fin à ces refus (voir lettre).Le CIANE soutient la démarche du CNOSF et rappelle qu’il soutient la diversification de l’offre de soins, plus particulièrement la mise en place de filières adaptées aux grossesses sans risque particulier. La création de telles filières est un des points essentiels de la plateforme de propositions du CIANE, qui a reçu début 2007 le soutien d’organisations professionnelles. Le CIANE signale à la CNAMTS, preuves à l’appui, que ces filières sont compatibles avec l’efficience économique. Par ailleurs, le CIANE déplore une nouvelle fois l’immobilisme des pouvoirs publics sur la question des maisons de naissance.
Pour lire le communiqué en entier, suivre le lien :
https://ciane.net/wiki/pmwiki.php?n=Ciane.Communique14fev2008?from=Ciane.CianeCommunique14fev2008
Bonjour!Cette démarche complètement d’actualité doit aussi concerner le remboursement des profesionnels pratiquant hors convention en France. En effet la politique actuelle de la cnam est assez logique, elle privilégie le remboursement des actes conventionnels pratiqués par des praticiens conventionnés. Et c’est ce qui exclu directement les établissements ou praticiens étrangers. Nous sommes donc dans un système obligatoire monopolitique exclusif ce qui est un peu fort quand on nous parle de libéralisation!Le système en place est à ce point figé que la tarif de responsabilité na jamais été réévalué depuis de nombreuses années. Or c’est ce tarif qui est la base de remboursement de la CNAM lors d’actes pratiqués en France ou à l’étranger par des praticiens qui n’ont pas signé la convention nationale. ce ne serait pas dramatique si les mutuelles ouvraient les yeux. MAIS, elles calquent leurs offres sur celle de la CQ (preuve du monolitisme ambiant!!!!) et en conséquence même un remboursement à 400% du traif CQ, quand on part de 2 euros (base du tarif responsabilité), ça ne donnera jamais plus de 8 euros!!!!Le problème est bien plus vaste que le seul remboursement des accouchements! C’est celui de l’assurance maladie obligatoire à la française!