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A l’at­ten­tion de Mr Xavier BERTRAND – Ministre de la Santé

Monsieur le Ministre,

A l’heure où les étudiant(e)s sages-femmes défilent dans les rues de Paris, en tant que porte-paroles du CIANE, nous nous per­met­tons de vous écrire afin de vous faire part d’un malaise par­ta­gé avec cer­tains pro­fes­sion­nels de san­té.

Le CIANE (Collectif Interassociatif Autour de la NaissancE) s’est créé en 2003 pour par­ti­ci­per aux Etats Généraux de la Naissance en juin de cette année au Ministère de la Santé et pour por­ter, à part égale avec les pro­fes­sion­nels, une parole struc­tu­rée et col­lec­tive des femmes et des couples sou­hai­tant une évo­lu­tion de la péri­na­ta­li­té en France. Cette démarche citoyenne a séduit, puisque de 25 asso­cia­tions au départ, le col­lec­tif compte aujourd’hui 132 asso­cia­tions de patients, d’usagers et de citoyens. Nous avons contri­bué à la Mission péri­na­ta­li­té (Pr Gérard BREART) qui a abou­ti au Plan Périnatalité que vous avez pré­sen­té en novembre 2004. Nous sou­hai­tons à cette occa­sion vous remer­cier d’avoir inté­gré à ce plan cer­taines de nos attentes et demandes : plus d’humanité, de proxi­mi­té et l’expérimentation des Maisons de Naissance – qui, expé­ri­men­ta­tion ou non, fonc­tionnent fort bien chez la plu­part de nos voi­sins, à la plus grande satis­fac­tion des femmes et couples qui choi­sissent cette option et à l’approbation des contri­buables et coti­sants en rai­son du bon ratio sécurité/qualité/coût géné­ré par ce sys­tème.

Le CIANE, en rela­tion avec les prin­ci­pales asso­cia­tions et syn­di­cats de sages-femmes, par­tage l’inquiétude de cette pro­fes­sion et sou­tient avec force le mou­ve­ment des étu­diants sages-femmes pour l’obtention d’un diplôme natio­nale de niveau « mas­ter » en 5 années d’études, pour l’intégration des struc­tures de for­ma­tion au sché­ma uni­ver­si­taire et l’harmonisation de leur for­ma­tion dans le sys­tème LMD pré­co­ni­sé au niveau euro­péen. A maintes reprises nous sommes inter­ve­nus auprès des ser­vices du Ministère de la Santé (à la DGS le 31 août 2005, auprès du Cabinet en février 2006) afin d’exprimer nos inquié­tudes et mais aus­si nos attentes :

- les contraintes impo­sées à cette pro­fes­sion (nume­rus clau­sus main­te­nu trop bas, perte de sta­tut et d’autonomie dans l’exercice de leur métier, pres­sion de la pro­fes­sion domi­nante (les gynéco-obstétriciens) ont conduit au départ de 2 à 3000 sages-femmes en âge d’exercer dans les années 2000, lais­sant aujourd’hui cette pro­fes­sion sinis­trée,
- les 16 000 sages-femmes en exer­cice (équi­valent à 12 000 temps plein) sont notoi­re­ment en nombre insuf­fi­sant pour assu­rer un accom­pa­gne­ment de qua­li­té. L’Angleterre, pour une popu­la­tion équi­va­lente à la France, compte 34 000 sages-femmes en exer­cice (pour 2 200 gyné­co – obs­té­tri­ciens, alors que notre pays en compte 5 400). Ce dés­équi­libre fran­çais entre SF et gynéco-obstétriciens est une des rai­sons de la sur­mé­di­ca­li­sa­tion que nous dénon­çons,
- la perte d’autonomie des femmes et des couples, les dérives et sur­coûts appli­qués par ces spé­cia­listes chi­rur­giens patho­lo­gistes (en dépas­se­ments d’honoraires) à des situa­tions phy­sio­lo­giques qui relèvent dans la plu­part des autres pays euro­péens de la com­pé­tence des sages-femmes,
- les ser­vices ren­dus par ces 16 000 sages-femmes en acti­vi­té, à la socié­té civile, à savoir au 21 mil­lions de femmes en âge de pro­créer, au mil­lion de femmes qui débutent une gros­sesse et aux 760 000 nais­sances que les sages-femmes accom­pagnent chaque année, sont une évi­dence que seuls cer­tains membres des pou­voirs publics semblent vou­loir igno­rer,
- les res­pon­sables de cer­tains ser­vices du minis­tère de la Santé n’ont de cesse de consi­dé­rer la pro­fes­sion de sage-femme comme une pro­fes­sion sous tutelle de celle des méde­cins (est-ce parce qu’ils sont eux-mêmes méde­cins ?), alors que c’est une pro­fes­sion médi­cale à part entière (et non une pro­fes­sion para-médicale),
- le Ministère de l’Enseignement supé­rieur qui recon­naît la qua­li­té péda­go­gique des écoles de sages-femmes et des étu­diants issus de la PCEM1, n’intervient pas sur les ensei­gne­ments, ce qui est regret­table et source d’injustice,
- les ser­vices ren­dus par les sages-femmes et les évo­lu­tions atten­dus par les usa­gers dans le monde de la péri­na­ta­li­té sont la démons­tra­tion de la néces­si­té d’une com­pé­tence pro­fes­sion­nelle jus­ti­fiant une for­ma­tion uni­ver­si­taire de niveau mas­ter et rele­vant d’un pilo­tage inter­mi­nis­té­riel,

Alors que :

- les indi­ca­teurs de la péri­na­ta­li­té en France (morbi-mortalité materno-fœtale) ne sont pas bons dans le concert euro­péen (cf. les 100 objec­tifs de SP),
- les actes inva­sifs, voir intru­sifs explosent (+ de 20% de césa­riennes, 13 % d’extractions ins­tru­men­tales, géné­ra­li­sa­tion de l’accouchement diri­gé sous ocy­to­ciques, près de 50% d’épisiotomies (contre 6% en Suède par exemple), plus de 11% d’amniocentèses (avec sa pré­va­lence de 1% de fausses-couches),
- la mise en place de la T2A nous fait craindre une dérive sup­plé­men­taire et une infla­tion d’actes,

Nous pen­sons, comme le CISS — qui a sou­te­nu votre réforme de l’Assurance Maladie — que la sage-femme doit deve­nir le pivot du sys­tème de sui­vi en péri­na­ta­li­té (gros­sesse, nais­sance et post-partum) et orien­ter les femmes vers les spé­cia­listes en cas de pro­blèmes et/ou de patho­lo­gies, tout comme le méde­cin trai­tant — très majo­ri­tai­re­ment un géné­ra­liste — l’est deve­nu. Ceci sup­pose donc un niveau de com­pé­tence suf­fi­sant, affir­mant l’autonomie et les spé­ci­fi­ci­tés (qui ne sont pas un sous-champ de la patho­lo­gie) de cette pro­fes­sion dans les domaines de la phy­sio­lo­gie et de l’eutocie (80% des nais­sances) et per­met­tant enfin une recherche cli­nique de qua­li­té dans ces domaines et des tra­vaux en coopé­ra­tion au niveau euro­péen. Le niveau « mas­ter » nous appa­raît donc indis­pen­sable pour satis­faire à ces ambi­tions.

Nous savons que vous com­pren­drez ce lan­gage et vous remer­cions pour toute l’aide que vous nous appor­tez. Dans l’attente d’une mani­fes­ta­tion de votre part,

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos sen­ti­ments les plus cor­diaux,

Chantal SCHOUWEY
Coordinatrice du CIANE

Gilles GAEBEL
Délégué auprès des Institutions