Assurance RC des sages-femmes et accouchement à domicile

His­torique

La cou­ver­ture assur­antielle des sages-femmes pour les accouche­ments à domi­cile est depuis de nom­breuses années un prob­lème puisque l’or­gan­isme de référence des pro­fes­sions de san­té (Sous médi­cal devenu MACSF) mais égale­ment la médi­cale de France ne le pren­nent et ne l’ont peut être jamais pris en charge au moins depuis que l’or­gan­i­sa­tion de la péri­na­tal­ité a résol­u­ment propagé l’idée que la sécu­rité de la nais­sance ne pou­vait être assurée qu’à l’in­térieur d’une maternité.

Seule une asso­ci­a­tion proche des valeurs de la croix Rouge Française (AIAS) con­tin­u­ait à con­tracter pour le compte de ses adhérents une RC qui inclu­ait le « risque » accouche­ment à domi­cile. Cette sit­u­a­tion dura jusqu’en 2000. Epoque à laque­lle la com­pag­nie qui assur­ait les adhérents de l’A­IAS se désen­gage totale­ment. La pre­mière urgence de cette asso­ci­a­tion fut de retrou­ver un assureur.

C’est en mars 2002, qu’une loi impose à chaque pro­fes­sion­nel de san­té de souscrire une assur­ance RC. L’ob­jec­tif est d’ap­porter une garantie aux vic­times des acci­dents médi­caux. Dans le même temps, de nom­breuses com­pag­nies d’as­sur­ances se désen­gageaient des « risques » liés au médi­cal en général. Nous assis­tons alors à un véri­ta­ble envol des prix. Actuelle­ment les sages-femmes libérales qui pra­tiquent des accouche­ments et des échogra­phies sont soumis­es au chan­tage scan­daleux de rares com­pag­nies qui ont un qua­si mono­pole. Elles doivent souscrire à des prix totale­ment pro­hibitifs si elles respectent les hon­o­raires conventionnels.

Cer­taines qui béné­fi­ci­aient d’un accès à un plateau tech­nique se retournèrent vers MACSF et Médi­cal de France qui n’as­surent tou­jours pas les accouche­ments à domi­cile. Un peu plus tard, tou­jours les effets de « l’af­faire Per­ruche » une loi oblige les pro­fes­sions de san­té à avoir une RC professionnelle.

Les sages-femmes se retrou­vent devant une impasse. En effet elles ne peu­vent exercer leur méti­er sans assur­ance, et que les assureurs ne veu­lent pas les assur­er ! Les pou­voirs publics ne pou­vaient mieux s’y pren­dre pour inter­dire sans inter­dire les accouche­ments à domicile.

Dès lors, l’ANS­FL (Asso­ci­a­tion nationale des sages-femmes libérales) s’en­gage résol­u­ment dans la recherche d’une solu­tion aux côtés de l’AIAS.

Depuis 6 ans nous par­ticipons active­ment, et l’UN­SSF nous a rejoint, à la con­struc­tion d’un organ­isme qui puisse à la fois répon­dre à nos besoins pro­fes­sion­nels en terme de prévoy­ance et de RC. Si nous avons choisi de col­la­bor­er aux travaux du groupe MUTATION, en entrant dans son CA en 2004, c’est aus­si par adhé­sion à son esprit fondé sur les valeurs d’une économie sociale et solidaire.

Valeurs qui ne font pas per­dre pour autant les néces­saires adap­ta­tions à un monde très forte­ment mar­qué par les préoc­cu­pa­tions financières.

Où en sommes nous actuellement ?

L’AIAS, petite asso­ci­a­tion, est con­fiée depuis plusieurs années au groupe MUTATION qui cen­tralise plusieurs activ­ités. La restruc­tura­tion du groupe ame­na déjà de pro­fonds change­ments. La pre­mière étape a con­sisté à trou­ver des parte­naires solides pour « adoss­er » l’ac­tiv­ité prévoy­ance, (MIPS et VITALMUT) sans per­dre ni autonomie ni spé­ci­ficité. L’or­gan­isme retenu fut la MACIF auquel le groupe­ment « Muta­tions » est his­torique­ment lié. Il fal­lait ensuite trou­ver le parte­naire issue du monde de la mutu­al­ité française, sur lequel pou­vait s’a­doss­er la RC pro­fes­sion­nelle jusqu’alors con­trac­tée pour ses adhérents par l’A­IAS. C’est la SHAM qui est devenu ce partenaire.

La SHAM est une grosse mutuelle (peut-être la plus grosse) qui assur­ait jusqu’alors les hôpi­taux. Récem­ment elle a décidé de s’ou­vrir aux étab­lisse­ments privés puis aux pro­fes­sion­nels en indi­vidu­el, sous cer­taines con­di­tions (pour exem­ple celle de n’in­ter­venir que sur un seul plateau tech­nique !). Les ambi­tions de la SHAM sont claires : ils veu­lent devenir les pre­miers sur le ter­ri­toire de la RC pro­fes­sion­nelle médicale.

A la demande de l’A­IAS, nous avons par­ticipé récem­ment (AN/UN) à une ren­con­tre avec le directeur général de la SHAM, afin d’ex­pos­er le prob­lème par­ti­c­uli­er de la pro­fes­sion de sage-femme. Il s’ag­it pour l’A­IAS de négoci­er pour notre compte un con­trat de groupe, pour la pro­fes­sion, con­trat glob­al qui inclu­rait l’ensem­ble de notre activité.

La pre­mière étape de notre dis­cus­sion con­siste à leur faire accepter d’en­vis­ager un con­trat qui inclue l’ac­couche­ment, sans que le prix à pay­er soit totale­ment pro­hibitif au regard des tar­ifs con­ven­tion­nels actuelle­ment en vigueur.

Il est prob­a­ble que la prise en charge de la RC pour les sages-femmes pra­ti­quant des accouche­ments sur plateau tech­nique sera une pre­mière étape réal­is­able prochaine­ment. Nous atten­dons des propo­si­tions glob­ales, raisonnables sans surenchères non motivées.

Il sera prob­a­ble­ment dif­fi­cile de les amen­er sur la piste des accouche­ments à domi­cile. La cul­ture française basée sur la notion de risque, et celle de la sécu­rité basée sur la prise en charge tech­nique, ali­mentent la crainte des accouche­ments à domi­cile. Nous avons donc bien con­science que nous devrons apporter à la fois des argu­ments et si pos­si­ble des preuves pour ten­ter d’ébran­ler de telles con­vic­tions. C’est ce que nous avons mis en oeu­vre lors de cette ren­con­tre, et nous avons eu le sen­ti­ment que nos pro­pos ne les avaient pas lais­sés insensibles.

Nos objec­tifs au sein du groupe « MUTATION »

Obtenir un con­trat de groupe afin de mutu­alis­er le plus pos­si­ble le coût des assur­ances de chacun.

Nous n’avons pour le moment aucune garantie sur l’aboutisse­ment à terme d’un con­trat qui prenne en con­sid­éra­tion toutes nos activ­ités. Nous avons, et cela nous paraît très impor­tant, la cer­ti­tude de par­ticiper à un tra­vail de fond qui con­siste à :

- Créer des groupes d’ex­perts par pro­fes­sion afin d’affin­er les besoins spécifiques.
— Con­stituer une banque de don­nées objec­tives, sur laque­lle nous puis­sions nous appuy­er afin d’é­val­uer la réal­ité du risque par pro­fes­sion. Remet­tre en ques­tion des idées fauss­es et jamais démon­trées (pra­tiques dangereuses)
— Par­ticiper à un engage­ment sol­idaire qui per­me­tte à tous d’être assurés à des tar­ifs com­pa­ra­bles, parce que com­pen­sés par la solidarit&eac
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Du côté des par­ents, quel sou­tien peu­vent-ils nous apporter ?

L’ac­couche­ment à domi­cile est au cœur d’un débat de société, le prob­lème de l’as­sur­ance RC ne fait que le soulign­er. Si les par­ents se mobilisent pour que leurs attentes soient enten­dues en matière de péri­na­tal­ité, l’ac­couche­ment à domi­cile doit pou­voir y avoir sa place.