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La Conférence nationale de santé

Qu'est-ce que la conférence nationale de la santé (_CNS) ?

Toutes les informations de ce chapitre sont issues de ces pages (consulté en janvier 2009)

Origine

  • prévue par la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique
  • installée le 3 octobre 2006 par le ministre chargé de la santé

Missions

"Intégrer le processus pluriannuel de définition, de mise en oeuvre et d'évaluation de la politique de santé publique qui prévaut désormais au niveau national comme régional."

  • Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé,
  • permet aux acteurs du système de santé d'exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé,
  • relaie les demandes et les besoins de la population en termes d'état de santé, d'accès au système de santé,
  • et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.<br>
  • Consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la santé publique,
  • formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus par le gouvernement ou en vue d'améliorer le système de santé en France,
  • contribue à l'organisation de débats publics sur les questions de santé.
  • La _CNS est chargée de réaliser un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Rôle de la _CNS pour le respect des droits des usagers du système de santé

Dans ses missions : "La _CNS est chargée de réaliser un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé."

Le premier rapport annuel: 2008

Consulter le rapport 2008

Commmentaires sur le rapport (EP dec 2008)

  • Ce rapport est effectué à partir des rapports des Confrérences régionales de santé,
  • qui lui-même est fait (entre autres ?) à partir des rapports annuels des Commissions de relation aux utilisateurs et à la qualité de la prise en charge (CRU) des établissements.

Quelques notes

  • Le rapport est le premier car le processus a été mis en place réellement en 2006-2007.
  • Les auteurs signalent la difficulté à faire ce rapport, car les Conférences régionales de santé ont eu du mal à avoir les données (refus des CRU parfois). "Dans de nombreuses régions, ce sont les associations elles-mêmes, notamment quand elles sont regroupées et organisées entre elles, qui ont concouru à l'établissement d'indicateurs en recourant à des sondages ou à des enquêtes."
  • Les données transmises par les Conférences régionales de santé sont hétérogènes (raison: transmission trop tardive des circulaires qui devaient indiquer le contenu des rapports que les CRS devaient envoyer à la CNS)
  • Des enquêtes faites directement par les _CRS avec ou sans les associations.

Réflexions personnelles

  • Le jour où ce rapport de la Conférence nationale de la santé parlera des respects des droits personnels des patients des maternités, on aura bien avancé.
  • Ou bien le jour où la Commission nationale de la naissance (CNN) aura les mêmes attributions que la Conférence nationale de la santé et devra s'appuyer sur des rapports de la Conférence régionale de la naissance, sur les droits des patients (j'extrapole des systèmes qui ont des noms parallèles mais peut-être pas du tout la même origine ni la même raison d'être)

Extraits du rapport 2008 (synthèse)

"La Conférence nationale de santé (_CNS) comporte une commission spécialisée dédiée au respect des droits des usagers du système de santé. Dans le cadre de ses travaux, elle a procédé à l'analyse des rapports élaborés par les conférences régionales de santé (_CRS). Elle a aussi conduit ses propres réflexions sur l'état des droits des usagers en France aujourd'hui. La Conférence nationale de santé a également mené des échanges avec les conférences régionales de santé sur les voies et moyens d'améliorer leurs futurs rapports.

Par ailleurs, la Conférence nationale de santé a organisé, sur proposition de l'Institut Droit et Santé (IDS) un partenariat avec cette instance, qui lui a remis, sur la base de l'analyse des rapports régionaux, une série de propositions qu'elle a reprises pour partie. Ces travaux ont amené la _CNS à approuver les recommandations présentées par la commission spécialisée sur le respect des droits des usagers dans le système de santé.

Ces recommandations portent sur trois domaines : les droits individuels, les droits collectifs, et surtout la promotion de ces droits.

  • Dans le domaine des droits individuels, la Conférence nationale de santé estime qu'il faut tout mettre en oeuvre pour réduire l'asymétrie de l'information entre les acteurs et les usagers du système de santé et renforcer la promotion de l'ensemble des droits individuels.
  • Dans le domaine des droits collectifs, la Conférence nationale de santé demande la création d'un véritable statut du représentant des usagers.
  • Enfin, s'agissant de la promotion des droits, la Conférence nationale de santé recommande de :
    • doter les conférences régionales de santé de budgets suffisants pour conduire leurs missions, et notamment les formations spécialisées sur le respect des droits des usagers ;
    • inscrire dans la réforme prévoyant des agences régionales de santé qu'une mission relative au respect des droits des usagers du système de santé figure à l'organigramme de ces agences au niveau de leur direction générale ;
    • conférer clairement aux formations spécialisées le rôle d'observatoires des droits ;
    • améliorer la connaissance des droits ;
    • faire de la journée européenne des droits des patients, le 18 avril, un rendez-vous national pour accentuer le partage par tous des questions relatives au respect des droits des usagers, sous l'égide des conférences régionales de santé."

Débat public organisé avec la _CNS sur "Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé"

Jeudi 18 décembre 2008 à Paris

Conférence nationale de santé, avec la Conférence régionale de santé d'Ile de France, organise un débat public sur le thème : "Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé". Traite de deux sujets :

  • l'accès des personnes les plus vulnérables au système de santé
  • l'information des patients sur leur santé

Commentaires (EP 2008)

Les Commissions de relation aux usagers et à la qualité de la prise en charge (CRU) sont, dans chaque établissmenet privé et public, chargées (entre autres) de veiller au respect des droits des usagers. Pour cela, cette commission a accès à tous les dossiers de plaintes et réclamations des patients.

Chaque établissement devait se baser sur les rapports de cette commission (CRU) pour envoyer à la Conférence régionale de santé (_CRS), et à l'ARH, un rapport annuel sur le respect des droits des usagers.

Je me demandais bien ce que les _CRS font de ces rapports. Maintenant j'en vois un bout : ils doivent servir de base à remonter les grosses problématiques de respect de droits des patients à la commission nationale de la santé.

Le jour où un thème de ces débat sera par exemple : "Pourquoi le consentement libre et éclairé n'est-il pas appliqué aux usagères des maternités ?", on aura sûrement avancé.

Activités 2009

  • Le Ciane a été sollicité (en tant qu'association agréée pour la représentation d'usagers) pour des représentants à la CNS. Pas de suite.
  • La CNS propose un "forum" aux associations agréées (en fait, il s'agit d'envoi d'information régulière). Le Ciane a demandé à en être avec l'adresse collectif_ciane. Les mails reçus sont ensuite envoyés sur les liste CIANE, CIANE-CA, AFAR, usagers-périnat et Re-Co-Naissance

Modif. December 12, 2009, at 08:40 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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