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Les articles de loi cités proviennent du Code de la santé publique CSP, voir CRUTextesDeLois

Au minimum, les Commission de relation avec les usagers sont composées de

  • directeur de l'établissement ou son représentant
  • deux médiateurs et leurs suppléants (un médiateur médecin et un non médecin)
  • deux représentants d'usagers et leurs suppléants

(CSP Article R1112-81)

Puis, selon le type d'établissement, des personnes supplémentaires sont prévues. Voir détails dans CSP Article R1112-81

Comment savoir qui sont les représentants d'usagers dans la CRU

  • la liste des membres de la CRU doivent être
    • dans le livret d'accueil remis aux patients
    • et affichée dans l'établissement
    • et transmise au directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation

(Article R1112-84 pour ces trois point)

On notera qu'en outre, l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) devrait connaître le nom des représentants d'usagers, car c'est son directeur qui les nomme

  • Dans les faits, en 2008, nous avons constaté que l'ARH n'est pas forcément en mesure de donner ces noms.
  • Les ARH de certaines régions mettent à disposition ces informatinons sur le sites, accessibles à partir du site national des ARH http://www.parhtage.sante.fr/
  • Le plus efficace pour connaître la composition de la commission est tout simplement de s'adresser au secrétariat de la direction de l'établissement

Qui peut être représentant d'usagers dans les CRU?

  • des personnes proposées par les associations agrées
  • mais, si les représentants d'usagers qui siègent au CA demandent à siéger aussi à la CRU, le directeur de l'établissement n'est pas obligé de solliciter des proposition d'associations.

(Article R1112-83)

Est-ce que les représentants d'usagers membres du CA font forcément partie de la CRU s'ils en font la demande?

  • On note déjà que les représentants d'usagers au CA peuvent ne pas être à la CRU, s'ils ne le souhaitent pas
  • Il semble que même les usagers faisant partie du CA doivent être nommés par le directeur de l'ARH

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cru_faq/cru_faq.htm#q22

Est-ce que les représentants d'usagers doivent appartenir à des associations différentes?

Non, les textes disent juste qu'ils sont désignés parmi les personnes proposées par les associations agréées.

Question: le médiateur non médecin peut-il être un usager?

Réponse: Non (il doit être choisi "parmi le personnel non médecin exerçant dans l'établissement"). Article R1112-82 et http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cru_faq/cru_faq.htm#q25

Quelle est la durée des mandats

3 ans renouvelables (ceci est valable pour les médiateurs, représentants des usagers et représentants du personnel) Article R1112-85

Comment se porter candidat

Rien de précisé. On peut supposer que les associations agrées doivent faire connaître (par courrier) au responsable de l'établissement les noms des personnes qu'elles proposent. On peut imaginer aussi que le courrier peut être envoyé pour information au directeur de l'ARH.

Quand se porter candidat

Logiquement, lorsque le mandat des représentants d'usagers de la CRU touche à sa fin. Comment le savoir? On imagine qu'il faut se rapprocher soit du secrétariat du directeur de l'établissement, soit de l'ARH

Quelle forme prend la nomination des représentants d'usagers par le directeur de l'ARH?

  • pas de forme juridique prévue
  • Il serait logique qu'il y ait une notification écrite de la part du directeur de l'ARH vers le responsable de l'établissement

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cru_faq/cru_faq.htm#q22bis

Rembrousement des frais de transport?

Oui (l'enquête 2008 montre que la prise en charge des frais de déplacement a eu lieu dans moins de 20% des cas) Et donne droit au congé de représentation pour les représentants d'usagers également (1% des cas)


Modif. November 30, 2008, at 09:16 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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