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NOTE de CADRAGE
« Orientation des Femmes enceintes présentant une grossesse à risque »
Rapporteur : Gilles Gaebel

HAS CE2S - Session du 14 janvier 2008

Dans la continuité des RPCs sur l'information, le suivi et l'orientation des femmes enceintes, cette note de cadrage est bien construite et de bonne qualité. Elle en constitue un des derniers volets, c'est-à-dire une RPC sur l'optimisation de l'accompagnement et de la prise en charge en cas de grossesses présentant un risque (10 à 15 % des grossesses in fine).

Bonne analyse de la situation (inadéquation parfois entre risques/pathologies et niveaux des maternités), réduction de l'offre (fermeture des maternités de proximité), nécessité du travail en réseau, balayage de la législation, réglementation et bibliographie.

Les principaux points d'amélioration porteraient sur la sémantique et les droits du patient.

1. Tout d'abord, le titre de la note est un raccourci peu valorisant pour les personnes : on oriente des « grossesses à risque » ou des « femmes enceintes présentant une grossesse à risque » ? L'intitulé proposé au chapitre V conviendrait mieux.

2. Surtout, le terme « transfert in utero » devrait toujours être en italique et entre guillemets, car il est malvenu que l'on puisse désigner des personnes en les résumant à un état ou à une situation.

Aujourd'hui, plus personne ne parle des handicapés, des sourds, des aveugles, etc ... mais de personnes handicapées, de personnes mal ou non voyantes, de personnes mal entendantes, etc ... par respect pour elles.

C'est particulièrement choquant de qualifier de « transferts in utero » des femmes portant un futur bébé (et qui de plus dans 85 à 90 % ne présentent pas in fine de pathologies). Cela veut dire quoi ? Qu'on transfert un "foetus dans un utérus". Où est le respect pour les femmes enceintes qui sont concernées ? Le corps médical les considère-t-il comme des "utérus sur pattes" et la naissance deviendrait une "extraction utérine d'un foetus" ?
Le terme « orientation des femmes enceintes » est aussi précis et devrait remplacer le terme « transfert in utero ».

3. De plus, on « transfère » des marchandises, des informations, des données, de l'argent. Mais pour des personnes, c'est plus délicat, car ce terme renvoie à une opération physique, ce qui est très réducteur. La femme "marchandise" conservera-t-elle un choix, au sens du principe d'autonomie de la personne ?

4. Dans ce contexte très physique et autoritaire, il me paraît important rappeler les termes de la Loi du 04 mars 2002, sur l'information, le consentement éclairé, l'accès à son dossier médical (et d'en avoir copie) et le droit de participer aux décisions concernant sa santé (Art. L.1111-4 et L.1111-7 du CSP). Rappel à faire au chapitre II.7 entre autres.

5. Au chapitre IX, prévoir une diffusion aux associations et la parution d'une note informative pour les femmes enceintes.

Gilles Gaebel

Modif. January 17, 2008, at 09:51 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)