Ciane /
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Page créée en mai 2009 dans le contexte de l'adoption de la loi HPST Page Ciane privée (pourra être rendue publique)
Comprendre le contexte
- Processus de création des lois en France (wikipédia) http://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_législatif_en_France
- Guide de légistique (sur site Légifrance) http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique_2/sommaire_guide_leg.html
- Schéma: procédure législative (site de l'Assemblée nationale) http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
Suivre les débats des assemblées
- http://www.senat.fr/cra/seances.html : jour par jour, transcription de tous les débats (commentaire: recherche par mot clef dans le corps du texte permet de trouver les sujets qui nous intéressent, mais il faut vérifier jour par jour...)
- http://www.lcpan.fr/ la chaine parlementaire de l'assemblée nationale (commentaire: permet de suivre l'actualité, mais je trouve difficile d'accéder à des informations/débats sur une loi particulière
Modif. December 12, 2009, at 11:46 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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