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Réponse de Prof. Paterlini-Bréchot (5 janvier 2009)

Unité de Recherche U. 807
Directeur :
Prof. Patrizia PATERLINI-BRECHOT

A l'attention de :
Madame Chantal DUCROUX-SCHOUWEY
Présidente du CIANE
Paris, le 5 janvier 2009

Chère Madame Ducroux-Schouwey,

Je vous remercie de votre message qui me permet de m'exprimer sur le blocage d'un projet très important pour notre Unité de recherche : «Validation d'une approche innovante pour le Diagnostic Prénatal non invasif de la Trisomie 21 »

En date du 26 [24] novembre 2008, j'ai reçu la lettre ci-jointe de l'_ANR m'annonçant l'abandon définitif du projet ici mentionné, qui avait reçu l'attribution de 611.000 Euros, après 2 ans d'attente (24 novembre 2006 – 24 novembre 2008), au moment où j'attendais l'arrivée du financement. En effet, la raison avancée par le manager en juillet 2007 pour expliquer son refus de signer le contrat avec l'_ANR (le non-octroi à _Metagenex de la licence des brevets ISET), n'était plus valable à partir de juin 2008, date à laquelle _Metagenex a annoncé sur son site web avoir obtenu lesdites licences de leurs propriétaires institutionnels. La lettre de l'_ANR m'a donc surprise et déçue.

Veuillez trouver ci-jointe ma réponse à l'_ANR, qui contient également la réponse à votre première question concernant ma proposition à l'_ANR d'une solution viable autour du projet financé dans le cadre du programme ANR-RIB 2006.

J'avais en effet envoyé un message électronique, daté du 4 septembre 2007, à Mr Chaussepied avec ma suggestion pour sortir de l'impasse. Comme expliqué dans ce message, puisque le manager de la compagnie s'opposait au projet et que ses agissements (commercialisation du test ISET oncologie non validé) avaient été déplorés par les Comités d'éthique et avaient motivé le retrait du Dr Bonnefont, il n'était pas question de "nouvelle répartition": la seule voie de sortie efficace était la transformation de l'_ANR RIB en _ANR (sans obligation de partenariat industriel). Mr Chaussepied n'a pas répondu à mon message électronique, mais il m'a appelée au téléphone et m'a fait part de la réponse négative de l'_ANR à ma demande.

Concernant votre deuxième question, il faut remarquer que :

  1. Aucun Appel d'Offres ( AO) de l'_ANR de décembre 2008 ne permettait de soumettre une demande de financement pour notre projet,
  2. L'_ANR (pour cette raison) nous a invités à répondre à ses AO de 2009, dont le premier pouvant concerner notre demande est en février
  3. Il est prévisible que nos futures demandes à l'_ANR se heurteront à nouveau à l'absence de collaboration de la Compagnie qui est censée valoriser les brevets issus de notre travail de recherche car la rédaction du projet implique toujours l'explication des modalités de valorisation des recherches proposées
  4. Les AO concernant le développement et validation de tests diagnostics et qui ne requièrent pas un partenariat avec l'industrie sont évidemment très rares, même en dehors de l'_ANR,
  5. Nous surveillons régulièrement toutes les possibilités de financement et avons déposé une demande de financement en réponse à l' appel d'offres du PHRC National du 17 décembre 2008 (voir résumé ci-joint),

Nous sommes au moins aussi déçus que vous par ce refus de partenariat public/privé opposé par le Directeur de la Compagnie _Metagenex. En effet, son refus de signer le contrat avec l'_ANR se place dans un contexte historique qui fait apparaître très clairement sa ligne de conduite et son entrave à la recherche publique. Comme nous l'avons déjà souligné dans le passé, dès sa prise de fonction en juillet 2006, il a :

  • affecté les techniciennes formées pendant plusieurs mois à ces recherches de pointe à d'autres tâches, ce qui a suscité les protestations des leaders d'opinion dans ce domaine (Professeur Munnich, Professeur Frydman, Dr Bussières, etc ) (voir documents joints),
  • arrêté de prendre en charge la location du microscope à laser Nikon (voir document ci-joint) indispensable à notre activité en Diagnostic Prénatal, sans même nous en prévenir.

Son refus de signer le contrat avec l'_ANR implique la renonciation à l'attribution de 211 000 Euros directement à _Metagenex par l'_ANR, alors qu'il a déclaré par écrit en juillet 2007 que la Compagnie était en difficulté.

Je ne peux que déplorer cette situation inexplicable qui endommage à la fois les chances de réussite de notre projet scientifique, la valorisation de brevets issus de la recherche publique et les finances de la compagnie elle-même.

Dans ce contexte, où tous les acteurs sont perdants et, avant tout, les femmes enceintes qui pourraient bénéficier de nos efforts de recherche, je m'interroge sur deux aspects qui me semblent particulièrement inquiétants non seulement pour notre Unité, mais également pour la communauté des chercheurs dans son ensemble :

  1. le rôle des Institutions Publiques propriétaires des brevets (_Inserm, _AP-HP, Université Paris-Descartes) dans la valorisation en Santé Publique et économique des recherches publiques (voir avis du Comité d'éthique ERMES sur les tests ISET). Comment ont-ils garanti la poursuite de projets scientifiques importants pour la population et prometteurs économiquement pour les Institutions elles-mêmes ? Quel est le rôle du chercheur qui a obtenu les résultats scientifiques et oeuvré au dépôt des brevets dans les accords public/privé ?
  2. le rôle du site Necker, qui ne soutient plus la méthode ISET appliquée au Diagnostic Prénatal non invasif des maladies génétiques, et les problèmes soulevés par _Metagenex n'y sont pas étrangers. Ces problèmes ont failli empêcher le dépôt par notre équipe de la demande de financement pour le DPN non invasif de la Trisomie 21, en réponse à l' appel d'offres du PHRC National.

Je n'ai aucune réponse à ces questions, ni aucune explication à ces constats.

Je reste à votre disposition pour toute information, implication et effort que je pourrais faire pour obtenir que ce projet scientifique se traduise enfin en l'amélioration de la qualité de vie des femmes enceintes.

Je vous prie d'agréer, Chère Madame, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Pr. PATERLINI-BRECHOT Patrizia
Directeur U. 807 _Inserm


Pièces jointes


Modif. March 28, 2009, at 08:54 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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