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Lettre à M. André SYROTA, Directeur de l'INSERM

M. André SYROTA
Directeur, INSERM
101 rue de Tolbiac
75654 Paris Cedex 13
Lyon, le 5 mars 2009

Lettre recommandée avec AR

Objet : copie d'un contrat de licence

Monsieur le Directeur,

Depuis 2003, le CIANE suit avec beaucoup d'attention les travaux de recherche visant à une amélioration du dépistage anténatal des maladies chromosomiques et génétiques. Les applications du procédé ISET (Isolation by Size of Epithelial Tumor/Trophoblastic cells) au diagnostic prénatal non-invasif sont porteuses d'un immense espoir car elles évitent aux femmes enceintes le stress des diagnostics invasifs actuels (amniocentèse ou ponction du trophoblaste) ainsi qu'une grande souffrance en cas de fausse couche induite (1 à 2% des cas).

Le procédé ISET bénéficie déjà d'une validation clinique (phase III) pour l'amyotrophie spinale et la mucoviscidose. La validation clinique du test pour le diagnostic de la trisomie 21 a fait l'objet de dépôts de projets à l'ANR puis au PHRC. Or nous sommes très inquiets de constater que ce projet est dans une impasse en raison de dysfonctionnements des dispositifs mis en place pour valoriser ces découvertes.

Dans ces conditions, nous avons décidé d'en référer au Ministre de la santé (par lettre ouverte du 3 mars 2009) et de mener une enquête pour compléter le dossier que nous avons constitué en ouvrant un espace à toutes les parties concernées :
http://cianewiki.naissance.asso.fr/DossierDiagnosticPrenatal

Le 16 juin 2008 vous avez signé pour l'INSERM, aux côtés d'institutions financées pour l'essentiel par des fonds publics (Assistance Publique/Hôpitaux de Paris, Université Paris Descartes et Inserm-Transfert) un contrat accordant à la société Métagénex une licence exclusive et mondiale pour l'exploitation de brevets qui avaient été déposés par l'INSERM et l'AP-HP dans le cadre de travaux sur le diagnostic prénatal non-invasif. Les détails de ces brevets sont fournis en annexe.

N'ayant pu, à ce jour, prendre connaissance des termes de ce contrat, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en faire parvenir une copie ou, à défaut, de nous indiquer la référence exacte de son dépôt au registre national des brevets conformément aux articles L.613–9, alinéa 1er, et R.613–53 du Code de propriété industrielle.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma plus haute considération.

Bernard Bel

Annexe

1) METHODE DE DETECTION, NON INVASIVE, PRENATALE, IN VITRO DE L'ETAT SAIN NORMAL, DE L'ETAT DE PORTEUR SAIN OU DE L'ETAT DE PORTEUR MALADE DE LA MUCOVISCIDOSE
Inventeur: PATERLINI PATRIZIA ; BONNEFONT JEAN PAUL (+2) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR)
Publication: FR2880897 (A1) - 2006-07-21 CIB: C12Q1/68 ; C12N15/12 ; C07H21/00 (+3)
2) METHODE DE DETECTION, NON INVASIVE, PRENATALE, IN VITRO DE L'ETAT SAIN NORMAL, DE L'ETAT DE PORTEUR SAIN OU DE L'ETAT DE PORTEUR MALADE DE LA MUCOVISCIDOSE
Inventeur: PATERLINI PATRIZIA (FR) ; BONNEFONT JEAN-PAUL (FR) (+2) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR) ; ASSIST PUBL HOPITAUX DE PARIS (FR) (+1)
Publication: EP1838877 (A1) - 2007-10-03 CIB: C12Q1/68 ; C12Q1/68

1) PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SEPARER PAR FILTRATION VERTICALE DES PARTICULES BIOLOGIQUES CONTENUES DANS UN LIQUIDE
Inventeur: PATERLINI BRECHOT PATRIZIA Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR)
Publication: FR2883488 (A1) - 2006-09-29 CIB: B01D29/52 ; G01N1/28 ; G01N33/48 (+3)
2) PROCEDE ET DISPOSITIF POUR SEPARER PAR FILTRATION VERTICALE DES PARTICULES BIOLOGIQUES CONTENUES DANS UN LIQUIDE
Inventeur: PATERLINI-BRECHOT PATRIZIA (FR) Demandeur: INST NAT SANTE RECH MED (FR) ; ASSIST PUBL HOPITAUX DE PARIS (FR) (+1)
Publication: EP1866091 (A2) - 2007-12-19 CIB: B01L3/00 ; B01L9/00 ; C12M1/18 (+5)


Modif. October 27, 2011, at 05:39 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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