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CONSEIL D'ADMINISTRATION - 19/01/08

Lieu : Maison de la Parentalité, Lyon

Présents :

Chantal Ducroux, Geneviève Clifford (membres du C.A.)

Bernard Bel, Catherine Chaumont, Cécile Loup (invités)

Excusées: Stéphanie Falzone Soler, Karine Lesellier, Paula Meyer, Aurélie Serry

1. Bilan, Règlement Intérieur

A ce jour nous avons 22 associations adhérentes, reçu 17 formulaires B et 510 euros de cotisations. Dépenses : tampon CIANE et coûts d'hébergement du site internet CIANEWIKI. Il reste encore qq. associations à relancer (voir fichier Excel associations), Chantal s'occupe de l'UNAF. Geneviève s'occupe de lancer un appel sur lettre périnatalité pour informer de nouvelles associations que le CIANE s'est transformé en association.

Proposition de modification pour le règlement intérieur :

L'association CIANE regroupe deux régimes d'adhésion : 1. Les associations ‘représentantes d'usagers' qui ont rempli leur formulaire B et dont les membres peuvent siéger dans les instances au nom du CIANE. 2. Les associations ‘sympathisantes' qui soutiennent le travail et la plateforme du Collectif mais ne désirent pas particulièrement s'engager dans la représentation d'usagers.

2. Agrément

Le formulaire B permet aux membres des associations qui ont adhéré au CIANE d'être représentants d'usagers au niveau national ou régional. Nous déposerons le formulaire avant les vacances de février, le dossier doit comporter :

  • Une copie des statuts
  • Un extrait de la déclaration initiale au JO et modifications éventuelles
  • La composition des instances dirigeantes (conseil d'administration, bureau)
  • Le rapport moral
  • Le rapport d'activité des trois dernières années
  • Le rapport financier des trois dernières années
  • Le budget prévisionnel de l'année en cours (site web, frais postaux, déplacements, conférences, provisionnel)
  • La liste des publications de l'association (Interventions)

Le dossier doit être envoyé en trois exemplaires et signé par le président ou une personne habilitée à certifier ces documents

  • Demande d'agrément national :

La demande doit être faite auprès du Secrétariat de la commission nationale d'agrément en trois exemplaires, direction générale de la santé, Bureau SD1B, 14 avenue Duquesne 75700 PARIS 07 SP (envoi de 3 exemplaires en recommandé avec accusé de réception).

3. Nomination de Françoise Bicheron

Nous sommes d'accord pour intégrer Françoise Bicheron (ex présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) au groupe multidisciplinaire de réflexion du CIANE.

Dans le RI il faudrait rédiger un texte sur le rôle du groupe multidisciplinaire de réflexion afin d'éviter que certains croient qu'il est consulté systématiquement pour toute décision du CIANE.

Proposition de modification pour le RI : Le Groupe multidisciplinaire de réflexion détient un rôle de conseil ponctuel sur certains dossiers du CIANE.

4. Collectif Naître chez soi

Le Collectif Naître chez soi pourra devenir membre du CIANE bien qu'il ne soit pas constitué en association formelle. Il sera compté comme association sympathisante (voir §1).

5. Mettre en valeur le travail en réseau

Réfléchir comment informer les associations du rôle qu'il y a à jouer auprès des établissements de santé, réseaux, et des instances nationales, pour encourager les vocations de représentants d'usagers et les adhésions au CIANE. Mettre en commun le travail des associations et le compte rendu des réunions réseaux sur le CIANEWIKI. Proposition d'Anne Evrard de rédiger un mémo sur le travail des réseaux et comment y participer : http://wiki.naissance.asso.fr/index.php?pagename=Reseaux

6. Bonnes pratiques pour les porte-parole du CIANE

Quand les représentants du CIANE sont contactés par la presse ou les médias, refuser toute enquête par téléphone. Se faire envoyer les questions et les soumettre à la liste CIANE. Pour les interventions dans des réunions ou des conférences, chaque fois que possible, il serait préférable de diffuser un aperçu de l'intervention sur la liste du CIANE ou sur CianeWiki. Ces dispositions permettront de donner plus de cohérence aux interventions que nous faisons « au nom du CIANE », et d'agir avec transparence en accordant plus d'importance à l'expression collective qu'aux opinions individuelles.


Modif. March 18, 2008, at 09:56 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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