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Compte rendu de l'Assemblée générale du 20 septembre 2008 à Lyon
(Voir l'ordre du jour.)
Personnes présentes :
Chantal Ducroux Schouwey (Bien Naître Lyon)
Geneviève Clifford (La cause des parents)
Madeleine Akrich (AFAR, Bébé en Vue)
Bernard Bel (AFAR)
Anne Dusart (Naître en Bourgogne)
Anne Ebano (Bébé en Vue)
Anne Evrard (Bien Naître Lyon)
Gilles Gaebel (AFAR)
Cécile Loup (AFAR, Césarine, Maman Blues)
Daliborka Milovanovic (La Leche League)
Aurélie Serry (La Leche League)
Associations membres du CIANE représentées soit par le biais de pouvoirs, soit par les personnes présentes :
AFAR
Bébé en Vue
Bien Naître Lyon
Césarine
Leche League
Pouvoirs :
| ASSOCIATIONS | NOMS | POUVOIR |
| Association Centre Nascita du Nord | Odile Anot | Bernard Bel |
| Les drôles de mamans | Marianne Juillet | Geneviève Clifford |
| Douce Naissance | Gaelle Cann | Geneviève Clifford |
| Info Allaitement | Nicole Lartigue | Bernard Bel |
| Bébé Fenua | Paula Meyer | Chantal Schouwey |
| Coeur de famille | Cécile Mesple | Geneviève Clifford |
| Les mains sages | Sivan Cieutat | Geneviève Clifford |
| Maman blues | Nadège Temple | Chantal Schouwey |
| Société d'Histoire de la Naissance | Paul Cesbron | Bernard Bel |
soit un total de 14 associations sur 31 associations membres du CIANE. Le quorum tel que défini par les statuts (1/3) étant atteint, l'Assemblée générale débute ses travaux à 14h30.
La réunion a été présidée par Chantal Ducroux-Schouwey.
ORDRE DU JOUR
- Election du conseil d'administration et du bureau
- Approbation par vote des statuts et du règlement intérieur
- Approbation par vote du rapport d'activités
- Rapport financier
- Adoption d'un projet de budget
- Modalités de participation des représentants d'usagers sous l'étiquette "CIANE"
- Validation du Dossier Adhésion des associations
- Élaboration d'une motion pour le soutien à la recherche sur le diagnostic prénatal non invasif
- Questions diverses
POINT 1 : ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Candidats au CA : Chantal Ducroux Schouwey, Geneviève Clifford, Madeleine Akrich, Bernard Bel, Paul Cesbron, Anne Dusart, Anne Ebano, Anne Evrard, Gilles Gaebel, Cécile Loup, Paula Meyer, Emmanuelle Phan, Aurélie Serry
Tous les candidats ont été élus à l'unanimité des associations membres présentes ou représentées.
Candidates au bureau : Présidente : Chantal Ducroux Schouwey, Secrétaire : Geneviève Clifford
Toutes les candidates ont été élues à l'unanimité des associations membres présentes ou représentées.
POINT 1B : FONCTIONNEMENT DU CA
Toutes les personnes élues n'étant pas en mesure de suivre l'ensemble des débats de la liste CIANE, qui constitue le comité technique permanent du collectif et qui permet de préparer les décisions, il est décidé de créer une liste réservée au CA, et sur laquelle seront présentées et soumises à délibération les décisions engageant la responsabilité du CA.
POINT 2 : APPROBATION PAR VOTE DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR A L'UNANIMITE DES ASSOCIATIONS MEMBRES PRESENTES ET REPRESENTEES.
Les statuts et le règlement intérieur ont été approuvés à l'unanimité des associations membres présentes et représentées.
POINT 3 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE
Le rapport d'activité est approuvé à l'unanimité des associations présentes et représentées.
POINT 4 : APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER
Le rapport financier est approuvé à l'unanimité des associations présentes et représentées.
POINT 4B : PROBLEME DE GESTION DE COMPTE
Geneviève Clifford fait état d'un problème rencontré avec la banque qui gère le compte : celle-ci facture 20 euros par mois de frais de gestion, qu'après discussion, il est possible de faire enlever chaque mois. Il est décidé d'essayer de régler le problème de manière définitive, et à défaut d'obtenir un accord d'exonération définitive des frais de gestion, de changer d'établissement bancaire.
POINT 5 : PROJET DE BUDGET
L'AG mandate le CA pour préparer un projet de budget 2009. La question de la recherche de financements est posée. Un consensus s'établit autour de l'idée qu'il est difficile de trouver des financements modestes qui permettraient de couvrir certaines dépenses de fonctionnement, et que les subventions sont généralement obtenues autour de projets spécifiques comme la formation. Le montage des dossiers est cependant lourd. Pour le moment, l'obtention de telles subventions ne semble pas une priorité.
POINT 6 : MODALITES DE PARTICIPATION DES REPRESENTANTS D'USAGERS SOUS L'ETIQUETTE CIANE.
Compte-tenu de la mise en place de l'agrément des associations, il est possible que davantage de représentants d'usagers soient conduits à siéger sous l'étiquette CIANE, plutôt que sous l'étiquette de leur association locale. Par ailleurs, on constate que le CIANE est de plus en plus sollicité pour « fournir » des représentants d'usagers. D'où l'importance de disposer d'une information minimale sur ces différentes actions, de savoir qui fait quoi, où, sur quels thèmes, et quels résultats éventuels.
POINT 7 : VALIDATION DOSSIER D'ADHESION
Le dossier d'adhésion a été validé à l'unanimité des associations présentes ou représentées.
POINT 7B : ADHESIONS
Le collectif s'est resserré autour des associations les plus impliquées dans la périnatalité. Il importe cependant de continuer à solliciter certaines grandes associations afin qu'elles renouvellent leur adhésion. Gilles Gaebel se propose de prendre des contacts.
Par ailleurs, il est rappelé que les adhésions courent du 1 septembre au 31 août : 6 associations ont déjà renouvelé leur adhésion, un message de rappel doit être envoyé aux autres.
POINT 8 : ÉLABORATION D'UNE MOTION POUR LE SOUTIEN A LA RECHERCHE SUR LE DIAGNOSTIC PRENATAL NON INVASIF
La motion a été finalisée . La discussion a mis en évidence les points suivants :
- le CIANE devra dans les prochains mois formuler de manière plus explicite sa position par rapport à des sujets laissés pour le moment en friche : diagnostic prénatal, procréation médicalement assistée.
- il est important d'insister sur le devoir d'information et le devoir de respect du consentement qui incombent aux professionnels et non seulement sur le droit à l'information et au consentement éclairé des usagers. En matière de diagnostic prénatal, la situation actuelle montre un déficit très important en la matière.
QUESTIONS DIVERSES
POINT 9 : MOTION SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'AG s'est prononcé à l'unanimité pour la motion suivante :
« Toute représentation d'usagers est conditionnée par la prise en charge par l'organisme demandeur des frais occasionnés (déplacements, hébergement, garde d'enfant) par la participation à cette instance. »
Il serait légitime que les frais de babysitter fassent aussi l'objet d'une prise en charge. Compte-tenu des règles comptables, le CIANE pourrait être amené à émettre une facture « participation à l'instance X » d'un montant forfaitaire qui permette de couvrir l'ensemble des frais engagés par ses représentants.
POINT 10 : DEMANDE DE REPRESENTANTS D'USAGERS
Geneviève Clifford a reçu un courrier probablement « circulaire » émanant de l'AP-HP, demandant des représentants d'usagers pour les instances existantes (CA d'établissements, CRUQS, CLIN). Il est décidé de demander à l'AP-HP de préciser leur demande par rapport aux questions de périnatalité, car nous ne pouvons nous disperser dans de multiples instances. Les CRUQS, les CLIN, ou les CA d'hôpitaux entièrement dédiés à la maternité seront les instances à privilégier.
POINT 11 : ADHESION AU CISS
Le _CISS n'a pas souhaité s'associer à la démarche de création du CIANE, mais il était entendu que le CIANE pourrait adhérer au CISS. Cette adhésion donnerait l'accès à des actions de formation des représentants d'usagers, et à l'information des usagers (publications). Elle permettrait aussi de pouvoir prendre officiellement position sur le contenu de certaines lois, puisque le CISS est consulté sur ces questions. Il reste à savoir quel est le montant de l'adhésion et si cela entre dans les moyens du CIANE.
Le cas de la CRN Alsace est évoqué : la représentante actuelle est une sage-femme appartenant à Histoire de bien naître, laquelle association ne souhaite pas adhérer au CIANE.
POINT 12 : POSITION VIS A VIS DE L'AFFAIRE DE LA « FAUSSE SAGE-FEMME »
Cette affaire est actuellement exploitée afin de dénigrer les doulas et l'accouchement à domicile. Il est important que le CIANE prenne position et montre qu'il désapprouve à la fois les pratiques qui semblent avoir conduit à ce drame et l'exploitation qui est faite de cette affaire. Il serait peut-être bon qu'une association membre se porte partie civile sur ce dossier afin d'avoir accès à l'information : cela serait parfaitement justifié en raison de l'intérêt que l'on porte à la santé des femmes. Des contacts vont être pris avec des juristes afin de préciser les modalités et conditions de cette action.
La réunion s'est terminée à 17h00 et Chantal Ducroux-Schouwey a été remerciée de l'avoir présidée.
Modif. September 27, 2009, at 10:56 AM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)
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