Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM)

En France, la surveillance de la mortalité maternelle a débuté en 1995 avec le premier « plan périnatalité ».

Un Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (CNEMM) a été mis en place afin d'étudier, par enquête confidentielle, le taux de la mortalité maternelle, ses facteurs de risques et d'évitabilité. Le Comité a également pour mission d'édicter des recommandations aux professionnels concernés pour améliorer la situation.

En 2001, l'_InVS qui a mission de surveiller l'état de santé de la population, est devenu membre de droit de ce comité.

En 2004, la Loi relative à la politique de santé publique a élargi les missions de l'_InVS et lui a confié la responsabilité d'une expérimentation de recueil et d'analyse des événements indésirables graves liés aux soins. L'analyse de la mortalité maternelle, qui rentre dans ce cadre a ainsi été confiée en 2006 à l'_InVS et c'est à ce titre que nous diffusons avec l'_Inserm et l'ensemble du CNEMM, les résultats de l'enquête confidentielle concernant la période 1999/2001.

Jusqu'alors les travaux du comité étaient fondés sur la base des causes médicales de décès validés par le CépiDC qui est produite avec un certain délai. Ce délai est amplifié par une procédure d'enquête rigoureuse mais lourde qui prévoit, pour chaque décès maternel enregistré, que deux assesseurs (un gynécologue-obstétricien et un anesthésiste) se déplacent auprès de l'équipe concernée pour recueillir les éléments d'un dossier standardisé important. Ce document d'enquête revient à l'Inserm qui le rend anonyme et l'adresse au CNEMM, sans possibilité de retour au dossier médical hospitalier. Les experts nationaux analysent chaque dossier et émettent un avis sur la cause de la mort et son évitabilité. L'analyse globale donne lieu à des recommandations concernant les pratiques.

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Modif. March 21, 2008, at 08:03 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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