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Commission évaluation des stratégies de santé (CE2S)

La commission évaluation des stratégies de santé est une commission spécialisée de la Haute autorité de santé (art. II.1.1 du règlement intérieur du collège). La commission est composée de 22 membres permanents au maximum, sans suppléant, répartis comme suit :

  • un président nommé parmi les membres du collège de la Haute Autorité de santé ;
  • huit membres au moins représentant les professionnels de santé et leurs différents modes d'exercice ;
  • quatre membres au moins nommés en raison de leur compétence dans le domaine de la méthodologie, de l'évaluation en santé, de la santé publique ou de l'économie de la santé ;
  • deux membres au moins représentant les associations de patients et d'usagers du système de santé.

Les autres membres sont choisis en fonction des domaines de compétence de la commission.

Deux vice-présidents sont désignés par le collège parmi les membres de la commission.

La commission peut comprendre des personnalités étrangères.

Les membres de la commission, autres que le président, sont nommés par le collège de la Haute Autorité de santé pour une durée fixée par le collège. Le mandat est renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège de membre de la commission, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une autre nomination selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à couvrir.


Modif. February 22, 2008, at 04:15 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)

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