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ListeCiane2011Fev2
15 février au 7 mars 201
Activité sur liste CIANE du 15 février au 7 mars 2011. 177 messages messages 22685 à 22859 Ce résumé doit être diffusé à l'intérieur des associations membres du Ciane (uniquement). Mode d'emploi pour accès aux messages, abonnement: voir tout en bas.
REPRESENTATION D'USAGERS
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant (CNNSE)
- prochaine réunion 22 mars après midi. pièces jointes dans message de Chantal Ducroux-Schouwey, 2 mars 2011: le compte-rendu officiel du 18 janvier 2011, 3 présentations : programme CNAMTS d'accompagnement du retour à domicile à la sortie de la maternité, évaluation du plan périnatalité, campagne de vaccinations et également en pièce jointe Recommandations HAS « grossesses à risque : orientation des femmes enceintes entre les maternités en vue de l'accouchement » et Décret n°2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums ; instruction N° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et l'organisation des lactariums
Réunion précarité et périnatalité de la CNNSE
- Compte rendu réunion du (?) février 2011 message 22813 (Aurélie Serry) puis 22814 et suivant
- Rachel Salat Yalcin (association O'monde) se joindra à la prochaine réunion le 24 mars
Intersyndicale sage-femmes
- Le Ciane a été associé au lancement de la pétition avec l'intersyndicale des sages-femmes. Le texte de la pétition avait été communiqué pour relecture au Ciane m'est s'est perdu.
- Compte rendu de réunion intersyndicale avec la député B.Poletti (28 février?) de Sabrina Ben Brahim 22826
- Compte rendu de la réuion du 9 février envoyé en pièce jointe par Gilles Gaebel 4 mars 2011, actions prochaines voir message 22843
Préparation Colloque Deuil périnatal.
- Réunion 2 mars, Flore Marquis-Diers, Aurélie Serry. Coordination d'intervenants associatifs. Messages 22753 et suivants
Recommandations "Terme dépassé" du Collège des gynécologues obstétriciens français CNGOF
- Participation Ciane (Aurélie Serry, Cécile Loup). Prochaine réunion 4 avril.
- Pour rappel: message 22704 courrier du Ciane aux organisateurs et compte rendu du la réunion 31 janvier http://intranet.ciane.net/RecoCNGOFTermeDepasse2011
PREPARATIONS d'INTERVENTIONS, PARTENARIATS
Nouvelles interventions prévues
- colloque les 25 et 26 mars 2011 sur le thème : "La santé, quel travail !? Santé et maladie, entre définitions savantes et pratiques professionnelles". Nantes. E.Phan (message 22686
- Journées des doulas 3 et 4 juin 2011. Intervention prévue de C.Ducroux-Schouwey sur les maisons de naissance
Partenariat Magic Maman
Suit son cours cf rapport du CA étendu du 26 février
Salon Baby Paris
- 30 septembre - 2 octobre 2011. Des personnes au CALM volontaires pour préparer et être présents.
- Appel aux associations parisiennes ou nationales (LLL Céqarine AFAR Maman Blues)
- On n'a pas encore les informations de coût
PRESSE
- Une émission des maternelles consacrée aux maisons de naissance mardi 22/02, Sabrina Ben Brahim et Chantal Ducroux-Schouwey ont contacté Nathalie Le Breton et autres journalistes pour faire "un point politique" sur le sujet ... http://les-maternelles.france5.fr/?page=emission&id_rubrique=3605, compte rendu de Chantal message 22764, plutôt bon débat
VEILLE JURIDIQUE
Soins transfrontaliers
- Directive européenne sur les droits des patients pour les soins de santé transfrontalier. Directive en pièce jointe au message de Madeleine Akrich du 17 février 2011 : le texte de la directive, et le communiqué de l'European patient forum. Lien vers discussions au parlement http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20110118+ITEM-013+DOC+XML+V0//EN message 22720
- Suite action pour remboursement accouchement en maison de naissance frontalière, E.Geisler, prochaines étapes? Message 22818
Assurances professionnels de santé
- Assurances http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26571/les-sages-femmes-beneficient-du-regime-intervention-de-oniam-en-cas-de-dommages-causes-a-la-patiente-ou-a-son-enfant.php Mise en place par article 44 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010, ce dispositif qui figure à l'article L1142-21-1 du Code de la santé publique, organise la substitution de l'Oniam à l'assureur d'un professionnel de santé, sans subrogation dans les droits de la victime, lorsque les plafonds de garantie prévus dans les contrats d'assurance sont dépassés. Message 22752
- http://pro.news-assurances.com/blog/responsabilite-civile-medicale-les-11-mesure\s-du-rapport-johanet/0169179112 22808 et suivants
- le texte nous semble plutôt positif
Action des associations en justice
- Agir en justice pour une association. Question sur l'action auprès du tribunal de la sécurité sociale. Essai de réponse message 22723 (pièces jointes: voir message de Emmanuelle Phan 17 février 2011), analyse d'un article sur "la qualité pour agir dans l'ordre juridique français" et résumé en diaporama. Encore plus de questions que de réponses
Loi bioéthique, dépistage T21
- Nosdeputés.fr. Loi de bioéthique, article 9, amendement 67. Non adopté par l'assemblée, 10 février. Article 9. À l'alinéa 3, après le mot : « proposés », insérer les mots : « , lorsque les conditions médicales le nécessitent, » http://www.nosdeputes.fr/amendement/3111/70
- Voir aussi http://www.nosdeputes.fr/seance/4669#amend_70 (discussion) et http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/csbioethique/2911-02.pdf (message 22790 et 22791
- Le Ciane doit arriver à faire un communiqué. Les médecins sont contre cet amendement,
INTERNATIONAL/AAD
- Agnes Gereb elue femme la plus exemplaire de la decennie en Hongrie (message 22825)
- Un message a circulé sur la liste de l'European network of childbirth associations (ENCA), qui annonce la légalisation de l'AAD en Hongrie. Réactions mitigées.
DISCUSSIONS
Résultats de l'évaluation du plan périnatalité 2005-2007
- http://www.sante.gouv.fr/resultats-de-l-evaluation-du-plan-perinatalite-2005-2007.html
- messages 22703 et suivants, message 22713 (résumé raconté par Chantal)
- Commentaire Anne "J'y étais. Et je peux vous assurer que c'est bien là-dessus que les orientations à venir seront prises. Par exemple, si la CNN s'est dépêchée de lancer le groupe Précarité, c'est parce que Les conclusions ont montré que rien n'avaient été fait sur le sujet, ou presque. Et l'inspectrice de l'IGAS, par ailleurs, fort brillante, n'était pas contente du tout."
Dépistage surdité
- 22766 et suivants (nouvel élément qui vient des témoignages: il semble y avoir "réaction aux stimulis sonores" non systématiquement, avec consultation auditive "obligatoire".
Cout d'un accouchement en structure
- message 22709 et suivants
- Dans le document de modélisation du forfait maison de naissance l'accouchement normal était noté 2350 €.
- La Fédération de l'Hospitalisation Privée, dans sa campagne contre le public annonce 3140 à l'hôpital, 2742 dans le privé.
- Mais personne n'arrive à donner de vrais chiffres car il faut prendre en compte le type de maternité, les éventuelles complications, la durée du séjour, les frais "annexes" ds le privé (honoraires du gyécologue obstétricien)"
- T2A: de mémoire un accouchement simple, sans complication correspond à un forfait d'environ 2 200 €, pour au moins 2 nuits passées à l'hôpital ( forfait pour un séjour au minimum de 2 jours et maximum de 10 jours)
Droits des patients
- A consulter: Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » Présenté par Nicolas BRUN Emmanuel HIRSCH Joëlle KIVITS http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_nouvelles_attentes_du_citoyen.pdf
VIE DU CIANE
Compte rendu du CA étendu du 26 février
- Message 22848 (pièce jointe au mail de Madeleine Akrich 5 mars 2011)
Sondage pour date du prochain CA étendu
- tous les membres d'association affiliées au Ciane sont invités
- votez: http://doodle.com/y3gaxhs9tni8rqrx
Bienvenue
- Karine Clavier-Lesellier, Co-fondatrice avec Frédérique Horowitz du collectif Naître Chez Soi; message 22687
- RAchel Sarlat Yalcin, association O'Monde message 22817
Formation
- Conception d'une formation sur les dépistage anténatal de la trisomie 21 pour les membres d'association en contact avec des parents. En cours, Anne Evrard/Emmanuelle Phan
- Enquête pour préparer la formation. Répondre! https://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&authkey=CI7-sdoF&formkey=dGUwblFGRi0xV3lpY3J6NWM0a1lFcGc6MQ#gid=0
- Résultats préliminaires message 22800 (à ne regarder que si on a déjà répondu à l'enquête)
Subventions
- Suite au CA. Se déclararer organisme de formation? => peut être pas utile. Message 22804 et suivant
- Demande de subvention au Centre de développement de la vie associative => en cours. message 22806 et suivant
- Chiffrer le bénévolat? Message 22847 et suivant
Explicitation de sigles
- message 22827 de Soizic Guérin, pour les organisations sages femmes
- Il faudrait faire un glossaire
Modif. May 03, 2011, at 04:52 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)