DiscussionSortiePrecoce

Discussion qui ont eu lieu sur liste Ciane

novembre 2010

Sortie précoce souhaité par les parents contre avis médical

Question à l'orgine de la discussion. Novembre 2010

Concernant la sortie précoce après l'accouchement en maternité (vraiment précoce, à H + 2 si tout va bien), savez-vous si on peut s'opposer "légalement" à une équipe de pédiatres qui menacent de faire appel à la justice pour faire placer le bébé ? Est-ce que cette menace est fondée, applicable, ou c'est du bluff ? Voici le message de la future maman sur un forum : http://forum.aufeminin.com/forum/allaitement/__f76385_allaitement-Hs-sortie-precoce-besoin-de-textes-pour-etayer-mon-dernier-recours.html

Je comprends la position des pédiatres, qui pourraient être mis en cause en cas de souci de santé du bébé malgré une décharge signée par les parents...

Dans son livre "le Droit des mères", Sophie Gamelin évoque l'article D712-80 du code de la santé publique, qui mentionne juste les "deux heures de surveillance post-accouchement" (pour la mère je présume). Connaissez-vous d'autres textes qui pourraient aider les parents concernés ?

Discussion

(CC) A mon avis, il n'y a pas d'opposition légale à "sa" sortie, dès lors qu'elle signe un formulaire de décharge. Par contre, pour son enfant, c'est différent : si des soins exigent qu'il reste à l'hosto, c'est la responsabilité du pédiatre qui intervient.

Et quand bien même bébé est en bonne santé, rien n'empêche le pédiatre de dénoncer les parents aux services sociaux, s'ils partent avec (suspicion de mauvais traitements ou d'incapacité à s'occuper de l'enfant, à formuler selon la formule légale qui s'y prête)... Avec enquête sociale à la clé, au minimum (j'ai le souvenir d'un cas récent où une ambulance et des gendarmes sont venus récupérer le bébé au domicile des parents qui souhaitaient que des examens ou une surveillance préconisée pour leur bébé soient effectués hors de l'hosto... Je crois que c'est le procureur de la république qui avait été saisi en urgence et que c'est donc lui qui apprécie la validité des arguments d'un médecin pour intervenir dans ce genre de cas).

C'est terrible comme configuration. On la sent bien, là, la relation de pouvoir qui s'exerce sur cette femme et son compagnon...

(CC)

es faits dont je parle dans mon précédent mail :

Clermont: un nouveau-né retiré à la garde des parents, qui se disent victimes d'un usage abusif du principe de précaution

AP Laurence Addario

Des parents qui se sont vu retirer la garde de leur nouveau-né demandent au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mener une enquête afin de comprendre ce qui a poussé le corps médical à réclamer ce retrait auprès du parquet de Clermont-Ferrand, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocat.

Le juge des enfants Philippe Sirard au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a décidé mercredi matin de lever l'ordonnance de placement provisoire décidée par le parquet le 14 janvier dernier. "Une mesure totalement abusive! Mes clients ont vécu une semaine en enfer et sont scandalisés par ce qui leur est arrivé", s'indigne Me Charles Fribourg, conseil d'Elodie et de Thierry Devillechabrolle.

Le 7 janvier, ce couple se réjouissait comme il se doit de la venue au monde de Julie à la maternité du CHU de Clermont-Ferrand, appelée localement Hôtel-Dieu. Le 12 janvier, un prélèvement sanguin effectué sur le bébé révélait un taux de l'hormone thyroïdienne THS légèrement surélevé. On annonçait alors aux parents qu'un nouveau contrôle via une prise de sang allait être nécessaire mais pas avant le surlendemain, le 16 janvier. Les parents, souhaitant rentrer chez eux, ont alors demandé s'il était possible de réaliser cet examen à l'extérieur de l'hôpital. Le personnel soignant a refusé, jugeant les parents incapables de s'occuper d'un enfant.

Le couple a alors décidé de regagner quand même son domicile de Courpières, à une quinzaine de kilomètres à l'ouest de Clermont. La réaction ne se fait pas attendre: un rapport médical est promptement remis au substitut en charge des mineurs au TGI de Clermont-Ferrand, lequel prend une ordonnance de placement provisoire à l'Hôtel-Dieu en jugeant que "la santé, la sécurité, la moralité et les conditions de la mineure sont gravement compromises".

Pas moins de 12 gendarmes et une ambulance du SAMU sont alors mobilisés pour venir chercher le bébé dans la soirée du 14 janvier et le ramener à l'hôpital. Le nourrisson est placé au service pédiatrique du CHU. Ses parents sont autorisés à veiller sur lui, mais ne peuvent le ramener chez eux.

Le 16 janvier, l'examen sanguin est favorable à une sortie de l'enfant, mais le parquet refuse de lever l'ordonnance de placement. Le juge des enfants ne sera saisi par le ministère public que le lundi 19 janvier, qui se prononcera mercredi. "C'est une forme de détention abusive, et du bébé et de ses parents. Mes clients ont vécu un véritable cauchemar. Ils ressentent l'intervention de la justice et de la médecine comme de véritables machines à broyer", s'insurge Me Fribourg, mettant en exergue par ailleurs un usage abusif du principe de précaution.

Interrogé par l'Associated Press, Jean-Yves Coquillat, le procureur de la République de Clermont-Ferrand, reconnaît que "la mesure prise est excessive. Ce qui a déterminé notre décision, c'est le rapport médical qui notifiait que la famille était incapable de s'occuper de l'enfant. La décision qui a été prise l'a été pour protéger l'enfant en l'état des éléments dont nous disposions. Je comprends la colère des parents, mais je revendique le droit à l'erreur. L'erreur dans la prévention, ce n'est pas une erreur".

(CDC) Devant une équipe aussi fermée, il faut être prudent et ne pas faire n'importe quoi (voir le message de Catherine, exemple que je connais aussi). Mais il y a un moyen très simple. C'est de rencontrer les responsables de l'équipe avec la liste des noms des professionnels qui peuvent suivre cette mère et cet enfant à domicile. Recommander à cette mère de contacter ces professionnels (SF libérale ou PMI, médecin de famille ou pédiatre, même CAF si demande d'aide à domicile), leur demander si ils sont prêts à la suivre dès sa rentrée de maternité. Les noms et coordonnées de ces personnes suffisent généralement à rassurer ces équipes médicales frileuses (et on ne peut que se féliciter de voir qu'ils n'aiment pas laisser par ce biais là dans la nature des femmes seules). Ce qui est mal vu, ce n'est pas la sortie précoce (bien que financièrement, c'est un manque à gagner pour eux), mais c'est surtout le risque de voir partir une mère et son petit refusant les soins spécifiques de suites de couches. Donc, si tout va bien pour cette mère et bébé, la jeune maman pourra signer sa décharge 2h après l'accouchement et quitter le service tranquillement. Avec une liste de noms de professionnels qui restera dans son dossier, cette mère prouve qu'elle n'est pas "anti-médical", ni "olé-olé", mais qu'elle a préparé son retour chez elle en choisissant elle-même SES professionnels de santé...comme la loi lui en donne le droit !

(CDC) Je me souviens d'un cas similaire pour un accouchement NA. Dénoncé par des voisins "prévoyants", ces jeunes parents après avoir vécu un bel et doux accouchement chez eux ont vu arriver Gendarme et SAMU à leur domicile pour emmener l'enfant jugé sans soins médicaux donc en danger... Il me semble qu'il avait fallu plusieurs jours avant que ce "trop de zèle" soit rectifié et l'enfant rendu à sa famille...mais si "L'erreur dans la prévention, ce n'est pas une erreur"...alors tout est permis !

(AE)C’est strictement et uniquement du bluff ! La seule chose que l’on pourrait lui opposer (mais ce n’est pas légale, c’est plutôt une question de bon sens), c’est en cas de prélèvement Strepto B positif pour elle, comme on fera une sérologie pour son bébé, on demande à ce que les résultats de la sérologie reviennent avant de laisser sortir l’enfant, car si l’enfant est atteint, ils font une antibiothérapie. Il faut qu’elle s’y prépare, parce que le retour de sérologie peut prendre plus de 12h, surtout si elle accouche la nuit. Autre chose, si elle accouche la nuit, alors que l’administration est fermée, elle ne pourra pas sortir avant l’ouverture du service administratif. En effet, un établissement ne peut enregistrer une sortie qu’en « temps réel », sinon, il ne peuvent pas facturer. Donc on est rarement à H+2, mais à H+ quelques heures. Le texte à opposer est bien celui citée par Sophie. Si elle a une s-f pour un suivi quotidien, que cette s-f peut faire un Guthrie (il lui faut un lien avec un labo pour avoir le matos de prélèvement et la possibilité de la faire parvenir pour analyse), on ne peut pas l’empêcher de sortir.

AE) Ici, ces sorties à H+2 sont plutôt régulières, et pas seulement sur Givors, notre maternité nature. On voit ça sur le public et sur du privé aussi (mais moins fréquemment). Je crois vraiment que la position des pédiatres, mêmes ouverts, est particulière. Car si la responsabilité des parents n’est jamais annulée, la responsabilité médicale du pédiatre est engagée sur les soins nécessaires à l’enfant. Donc si ces soins devaient être prescrits par le pédiatre, que les parents sortent très tôt, ne font pas ces soins, et que l’enfant a un pb, le procureur peut tout à fait demander une poursuite du pédiatre, malgré la responsabilité des parents. D’où la grosse inquiétude, légitime me semble-t-il, des équipes. Cela nécessite donc comme le dit Chantal, beaucoup de calme et de discussion pour rassurer ces pédiatres.

(CDC) Je sais que c'est du bluff....n'empêche qu'ils ont quand même du pouvoir et comme en matière de précaution médicale, le zèle est tout à fait permis (voire même plébiscité...et excusé)...

(JC) Merci pour toutes vos réponses !

Si je comprends bien, ça peut être du bluff mais ça peut aussi être mis en application (voir le cas cité, dont vous aviez déjà parlé ici, je m'en souviens maintenant). Mieux vaut donc rester très prudent...

(AE) Cela dit, le cas cité est extrême, je n’en ai jamais vu d’autres. De surcroit, le bébé de cette dame avait ce pb de thyroide, d’où la peur des pédiatres par rapport à leur responsabilité. Mais pour un bébé sans pb particulier, et si les parents donnent toutes les garanties, le recours au procureur ne me semble guère possible, puisqu’il ne nécessite pas de soin hospitalier spécifique. Le mieux à conseiller à cette amman, comme l’a dit Chantal, c’est de rencontrer les gens concernés, donc le pédiatre, en le rassurant sur leurs intentions.

Modif. April 20, 2011, at 09:40 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)