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Financement des associations d'usagers. Polémiques
EP 16 avril 2010
Document envoyé par Chantal 9 avril sur le financement de la démocratie sanitaire (= financement des associations qui ont des rôles de représentations d'usagers de la santé)
Le document vient du CISS Collectif interassociatif sur la santé. Lien sur la revue sur leur site http://www.leciss.org/fileadmin/Medias/Documents/100412_RegardsCroisesSante_n2_FinancementDemocratieSanitaire.pdf
Résumé (les grèves de tr'ain, ça me permet de lire plein de trucs stockés sur mon portable) Revue du Ciss Ils font ce numéro sur "le financement de la démocratie sanitaire" parce que ça va pas du tout, les pouvoir publics ont reconnu le principe mais oublié les moyens.
Les participants à la "démocratie" - syndicats de salariés - professionnels - institutions - usagers
Mais tous les participants ont des financements (dotations publiques) mais pas les associations d'usagers : seulement 2,5 millions par an, contre 210 miliards pour tout le système de santé. Il faudrait 15 millions aux associations
Situation - des représentants d'usagers dont le congé représentation n'est pas reconnu par l'employeur, donc pas payés - des associations qui ne peuvent rembourser les frais de transport
Interview de C.Saout Donc, 4 domaines
- les frais de déplacement et de représentation, - l’indemnisation des heures de réunion, - la formation des représentants - et les frais d’administration
Financements doivent venir de qui? - dotations publiques - ponctuellement, privés
Quelles associations? Uniquement celles qui ont l'agrément (suggère que la commission nationale d'agrément ait une mission de donner avis sur le montant des subventions)
Inteview d'une personne de l'AVIAM Association des victimes d'accidents médicaux représentants y sont de leur poche financement publiques forcément (pour l'instant, cotisations) selon résultats? car des assocaitions ont des budgets faramineux...
Interveiw d'un responsable d'un CISS régional (champagne ardennes) coût 5 formations/ an pour 21 erprésentatns du Ciss = 20 000 (sans compter temps de bénévolat)
Interview responsable CISS Ile de France Urgence = formation (secrétariat, location de salles, formateurs ; convier les personnes, publier contenu)
CC
Merci pour le résumé ;-)
J'avoue ne pas avoir encore osé me plonger dans la lecture de ce long document.
Et finalement ? Le Ciss envoie ses doléances au Ministère de la Santé ? Y a t-il un espoir du côté du financement des associations d'usagers (pour qu'au moins on puisse prendre en charge les déplacements, formations...) ?
MA
Sur un thème voisin, je ne sais pas si vous avez vu la polémique autour du monopole de l'UNAF en terme de représentation des familles. On y apprend au passage qu'ils reçoivent 26 millions d'euros par an.
Extrait d'un article du Monde du 16 avril:
Mercredi 14 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois premiers dossiers depuis l'entrée en vigueur, le 1er mars, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette réforme, adoptée à l'occasion de la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet à un justiciable de contester devant le juge la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie, si celle-ci n'a pas été déjà jugée conforme à la Constitution. (...) Représentation des familles. Dans ce contentieux, qui vise à l'annulation du décret du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille, l'Union des familles en Europe (UFE) conteste l'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles. Ce texte codifie une ordonnance du 3 mars 1945, ayant valeur de loi, qui dispose que "l'Union nationale des associations familiales (UNAF) représente officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des familles".
L'UFE, association de promotion de la famille et des "valeurs familiales", issue d'une scission de Familles de France et très marquée à droite, qui refuse son affiliation à l'UNAF, conteste le monopole de représentation accordée à celle-ci et aux associations qui lui sont affiliées. Elle invoque le principe d'égalité, la liberté d'expression et la liberté d'association garantis par la Constitution.
"Lorsqu'il veut prendre l'avis des familles, il suffit au gouvernement de consulter l'UNAF, qui bénéficie d'une subvention annuelle et automatique de 26 millions d'euros, déplore l'UFE.C'est un peu comme si l'ensemble des syndicats étaient tenus de passer par un organisme unique et que cet organisme tirait 87 % de ses ressources de l'Etat." Seuls l'UNAF et ses membres agréés sont en conséquence représentés dans le Haut Conseil de la famille. L'UFE a formé un recours pour "excès de pouvoir". Si le Conseil constitutionnel jugeait l'une ou l'autre de ces dispositions législatives contraire à la Constitution, cette décision entraînerait son abrogation et sa disparition de l'ordre juridique.
EP 18 avril 2010
Deux notes en passant - le Ciane est aussi nommé "en personne" dans les décrets sur la constitution de la commission nationale de la naissance CNN 2009, ça fait bien plaisir mais c'est sur le même plan que UNAF et le conseil national de la famille. Le jour ou quelqu'un se plaindra, il aura raison
- importance de cette nouvelle possibilité de saisir le conseil constitutionnel: désormais les particuliers peuvent demander sa saisie par l'intermédiaire de la cour de cassation ou du conseil d'état, si ils sont engagés dans un procès et qu'il sont jugés sur une loi qu'ils jugent contraire à la constitution (peut être une occasion unique de placer le fameux 'anticonstitutionnellement"). Dans notre domaine de la santé, le Ciss s'était félicité de cette mesure, notamment parce qu'il semblerait que la constitution comporte un truc du genre "accès aux soins". On voit là d'autres utilisations avec cette histoire d'UNAF. D'une manière générale, tout le monde a l'air de trouver cette mesure hyper important. Retenir ce mot clef: question prioritaire de constitutionnalité.
EP 30 avril
Mai 2010 dans prescrire, l'association française des diabétiques répond à Prescrire qui dans un éditorial précédent, questionnait (très directement) l'implication de l'industrie dans les associations, en lien avec l'éducation thérapeutique. Après, ils se disputent et je n'y comprends rien en fait.
Je ne sais toujours pas quel modèle de financement est possible: argent public (mais comment être indépendant), argent privé (mais comment être indépendant), argent des particuliers adhérents (mais on ne peut pas aller très loin), mécénat (mais ...). Il reste que pour faire fonctionner "la démocratie sanitaire" (que les usagers puissent avoir des représentants là où il faut, qu'ils puissent se former) on voit mal comment ça peut marcher sans un rond (moi, j'ai grillé tous mes congés, je ne vais plus nulle part)
Modif. April 30, 2010, at 11:15 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)