CRMinistereIntersyndicaleOctobre2011

Bonsoir à tous, 

Voici le compte rendu du rendez-vous Intersyndicale / Ministère de la Santé du 4 octobre 2011, suite à la manifestation des SF.

Je remplaçais Sabrina pour représenter le CIANE.

La délégation a été reçue cette fois-ci par Michèle Lenoir-Salfaty (Adjointe à la Ss- Direction des Ressources Humaines), qui conduit le groupe de concertation autour des sages-femmes et Patrice Vayne, chargé des questions sociales dans cette même ss-direction.
L'entretien était plutôt courtois.

La délégation a d'abord fait part de toutes ses revendications (Annie-Claude Ottan, porte-parole) :


- repositionner la place de la sage-femme dans le système de la natalité. Les sages-femmes sont sous employées et sous utilisées alors qu'elles bénéficient d'une des meilleures formations au monde, qui pourrait faire d'elles le pivot de la grossesse physiologique. L'intersyndicale demande une volonté politique forte de repositionner la profession de sage-femme dans la périnatalité.


- Création d'une filière physiologique sous l'autorité des sages-femmes dans les établissements de santé.


- Dénonciation de l'absence d'information émanant de la CNAM auprès des femmes sur les sages-femmes.


- Demande de l'arrêt des fermetures et des concentration de maternités en usines à bébés qui entraine une dégradation des conditions de travail et des conditions de naissance.


- Demande d'autonomie dans la formation initiale des sages-femmes dans le cadre de l'universitarisation. Autonomie pédagogique revendiquée et fin de la mise sous tutelle des sages-femmes dans leur formation.


- Revalorisation des cotations d'actes sage-femme à la fois pour les sages-femmes hospitalières et libérales.


- Demande de l'arrêt du désengagement des collectivité territoriales dans les PMI.
-

Soutien à l'ouverture des maisons de naissance, premier niveau de l'ouverture de filières physiologiques.


Après cet exposé et pour rebondir sur les Mdn et la filière physiologique, Mme Lenoir Salfaty a d'abord demandé quelles étaient les différences entre Mdn, espace physiologique et filière physiologique…



Réponses aux revendications de l'intersyndicale : le Ministre de la Santé a donné 2 mandats à la DGOS


1. Accompagner l'universitarisation de la formation de sage-femme.
La volonté politique existe au Ministère mais il se heurte aux autres parties en présence (conseils généraux, doyens d'université..). Selon Mme Lenoir Salfaty, il ne sera pas possible de revenir pour cette législature sur la décentralisation (la loi LRU rend impossible d'imposer une forme d'organisation à l'université). Pour reprendre ses mots, l'université est une maison déjà habitée (notamment par les gyneobs) et ça va prendre du temps pour les sages-femmes de s'y faire une place.
Puisque l'Etat ne peut pas imposer un modèle d'organisation pour la formation SD, il incombe donc aussi aux sages-femmes de faire du lobbying auprès des doyens d'université, notamment.


2. modernisation du statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (groupe de travail commencé en juillet).
- revalorisation salariale (avec un calendrier de négociation qui court jusqu'en juillet 2012). Selon Mme Lenoir- Salfaty, cette revalorisation est due aux sages-femmes et ne posera pas pb. Prochaine réunion : 5 novembre
- revendication entendue d'autonomie de représentation dans les hiérarchies des directions de soins, notamment (j'avoue que je n'ai pas bien saisi à quoi cela correspondait….)


- enfin, pour la question de la filière physiologique, cette revendication est aussi entendue. Mme Lenoir-Salfaty va demander un mandat de négociation au Ministre, en associant la sous direction de la régulation de l'offre de soins (bureau de Vincent Beaugrand). Elle mentionne de nouveau qu'aujourd'hui ce qui se met en œuvre, ce sont des espaces physiologiques….
Selon elle, la volonté politique existe pour la création de filière physiologique, mais la difficulté vient du pouvoir médical à l'hôpital. Les négociations avec les médecins seront difficiles. C'est clairement dit.


En ce qui concerne les fermetures des maternités ou la T2A, le ministère ne peut rien répondre, puisque c'est une disposition de la loi HPST. Pour finir, au sujet des maisons de naissance, Mme Lenoir Salfaty mentionne qu'il n'y aura pas de fenêtre pour un dépôt de loi lors de cette législature (de la part du gouvernement) et que pour le moment, ils prônent plutôt la mise en place d'espaces physiologiques (encore eux). Ce serait là aussi du ressort du bureau de V. Beaugrand.



En résumé : 2 mandats clairs du Ministère sur l'universitarisation de la formation de sage-femme et la revalorisation du statut de sage-femme de la fonction publique hospitalière. 
En revanche, rien sur les sages-femmes libérales et de la FEHAP, qui n'est pas du ressort du Ministère.
Un troisième mandat pourrait être obtenu pour négocier la mise en place d'une filière physiologique sous l'autorité des sages-femmes.


Calendrier des prochains RDV : 5 novembre et 7 décembre.

J'ai ss doute oublié un ou deux points, n'hésitez pas à me solliciter si besoin d'éclaircissements. 
Bonne soirée à tous






----- Modif. December 30, 2011, at 03:37 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)