CIANEformationGuideCISSPartie4
Je reprends les titres de la partie IV du Guide CISS et je commente
Chapitre I: mise en place de la nouvelle polititque de santé publique
CIANE: en 2008, on ne peut plus faire un chapitre en présenant cela comme qq chose "nouveauté"
4 mars 2002, / 9 août 2004 sur prévention et éducation pour la santé. Réaffirme role central de l'état pur les politiques publiques. Loi en 5 axes
- organisation nationale et régionale
- grandes orientations pour 5 ans
- aspects santé publique et prévention(?)
- recherche biomédicale
- menaces sanitaires et urgences
Nouvelle définition de la politique de santé publique
10 points et une priorité (accès à prevention et soins des pop fragilisées)
Rôle central de l'état
- objectifs, plans,programmes=état
- loi tous les 5 ans sur les objectifs (sur rapport du Haut conseil de la santé publique, obj quantifiés)
- au niveau régional, c'est représentant de l'état qui définit modalités de mise en oeuvre. Plan régional de la santé, arrêté après avis de la Conférence régionale de la santé
- Parlement, Conseil régional sont impliqués (vote tous les 5 ans opur loi)
- Conseil régional peut définir objectifs particuliers, actions, et informe représentant de l'état
- Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : peut évaluer mise en oeuvre de la loi
Nouveaux outils de pilotage
Annexe de la loi de santé publique
objectifs pluriannuels de santé quantifiés et atteignable (5 ans), pour des groupes de pb (pathologies...), valeur d'engagmeent pour tous les acteurs. Plan = objectifs et actions
CIANE: là ça va être important car plan périnatalité 2005-2007(?)
Définitions des plans nationaux stratégiques
cancer, violence.addicition.comportementà risque, facteur d'environnement, qualité de vie maladies chroniques, prise en charge maladies rares
CIANE: donc, maternit é non directement concernée
Plan régional de santé publique PRSP
CIANE: 1 page, à relire, je pense que c'est important
- ensemble coordonné de programmmes et actions
- en particulier: accès des ° démunis, environnement, scolaire, inclut détenus, urgences sanitaires
- articulation SROS/ PRSP
Chapitre II: nouvelles structures
Niveau national
Expertise et coordination
- Haute conseil de la santé publique
- Comité national de la santé publique
Organisme de concertation: la conférence nationale de la santé
consultatif
- concertation,
- consultée lors des projets de loi sur objectifs de santé publique,
- rapport annuel sur droit des usagers dans le système de santé (sur rapport des Conférences régionales de la santé, adressé au premier ministre, rendu public)
- etc
- etc
- organisation de débats publics
CIANE: la CNN? articulations?
Organisme technique et communicatin: INPES
- éducation pour la santé:
constitue réseau national documentaire ouvert public,asso et pro CA a représentant d'usagers
CIANE: expliquer où les usagesr peuvent avoir de la valeur (cf allaitement)
Niveau régional
organisme de concertation: conférences régionales de la santé publique
Modif. January 25, 2008, at 10:23 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)