CIANEformationGuideCISSPartie3

Je reprends les titres de la partie III du Guide CISS et je commente: L' ORGANISATION SANITAIRE ET LA CONFIGURATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

CHAPITRE I : L'organisation sanitaire en France

I-1 : Les structures

I-1-1 : Les services centraux

I-1-1-1 : Le ministère de la Santé et des Solidarités
I-1-1-2 : La Direction générale de la santé (DGS)
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS)

(3 pages)

CIANE: sur les service centraux, reprendre (ou refaire) à peu près tout, car nous avons des interlocuteurs de ces organismes ; comprendre interaction entre ces organismes, leurs missions etc

Je me demande jusqu'à quel point il faut connaître les détails (ex. les départements de la DGS). Faut-il vraiment "entrer" dans les méandres de ces organismes, ou arriver avec une vue extérieure pour ne pas calquer notre visions sur celle de l'organisation sanitaire.

résumé de ce chapitre :

ministère de la santé

qui autorité sur DGS, DHOS, DSS (direction de la sécurité sociale), et sur déléguations interministérielles à la famille et aux personnes handicapées

DGS, divisée en deux services

service des politiques de santé et de la qualité du système de santé

sous direction politique de santé et stratégies (priorités de santé publique, secrétariat de la conférence nationale de la santé, du Haut conseil de la santé, ...conseil réginaux de santé)

sous direction de la qualité du système de santé (loi de financement SS, ...). Bureau de la démocratie sanitaire crée dans cette sous direction (page 71 guide CISS)

sous dir. de la politique des produits de la santé.Participe à INPES, suit l'activité scientique de AFSSAPS, AFSSA, établissement français du sang...

sous dir coordination et juridique

service prévention, programmes de santé et gestion des risques, (3 sous directions)

et aussi département des situations d'urgence sanitaires

DHOS, 6 sous directions

sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé. "Elle concourt à l'amélioration de la qualité du service rendu aux malades et aux usagers en établissements de santé." "Cette sous-direction comprend notamment

un bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé"

I-1-2 : Les services extérieurs

Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS)

1,5 page CIANE: je n'ai pas d'exemple où on ait parlé de DRASS/DDASS au CIANE... en fait en cherchant, si: enquête de la DDASS a été demandée par l'INVS (suite à plainte sur disfontionnemetn d'une maternité). Donc faut au moins savoir quelles osnt les attributions de ces organismes

(DASS et DDASS agissent sous autorité de ARH. Par ex, comme bcp de monde d'ailleurs, elles doivent rendre compte des menaces sanitaires à représentant de l'état qui signale à l'INVS

Et: Les commissions régionales de la naissance (CRN) sont placées sous l'autorité de la DRASS (retrouver le terme exact). Il y a au moins un siège d'usager à chaque CRN, et le Ciane y est ou y a été représenté dans plusieurs régions

Agences régionales d'hospitalisation (ARH)

1 page groupement d'intérêt public entre Etat et caisses d'assurance maladie, personnes morales avec autorité financière et administrative. mission: "définir et de mettre en oeuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, de contrôler leur financement et de déterminer leurs ressources." Entre autres: ARH définit le SROS, finance les établissements de santé, rapport annuel à la conférence régionale de la santé

Les Missions régionales de santé

1 page. ARH + Union régionale des caisses d'assurance maladie, exerce les compétences conjointes, direction ARH/URCAM alternativmeent

CIANE : ARH et Missions régionales : doit falloir en parler j'imagine (ARH = financeurs, on en parle en particulier sur les maisons de naissance)

I-1-3 : Le conseil supérieur des hôpitaux

(organisme consultatif, donne son avis sur fonctionnement financier, admin, médical des hopitaux, sur les statuts des personnels. un repr.usagers dans section sur l'organisation et du fonctionnement des établissements. CIANE: sais pas

I-1-4 : Veille sanitaire

Suite à scandales sanitaires, système de veille sanitaire composé d'un Comité national de sécurité sanitaire et de quatre agences (InVS, AFSSA, AFSSAPS, AFSSET).

Le Comité national de santé publique
L'Observatoire des risques médicaux

(avec représentants d'usagers)

L'Institut national de veille sanitaire (InVS)
AFSSAPS

collabore avec associations de patients, groupes de travail

AFSSA
AFSSET

5 pages. CIANE: juste savoir que ces organismes existent? AFSSET et AFSSA concernent peu le ciane en tous cas

I-1-5 Un organisme national chargé de l'évaluation, de l'accréditation et de la certification, la Haute autorité de santé (HAS)

5 pages CIANE: hyper important. Voir si contenu du chapitre CISS doit être repris tel quel ou si pour le ciane, certaines parties doivent être plus développées. Cf aussi article Caniard 2007. Parties certification des établissements, EPP des établissements et des médecins, qualité de l'information médicale, orientations et recommandations faites sur demande d'un organisme, d'un ministère ou des associations agréees au niveau national

I-1-6 Une nouvelle organisation des structures en charge de la politique de prévention et d'éducation à la santé, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Guide CISS renvoie à sa partie IV

I-2 : La planification hospitalière

Première plannification 1970 car anarchie dans développement du parc. Puis 1990 (loi), carte sanitaire en 4 points

d'adapter l'offre de soins aux besoins sanitaires de la population et d'améliorer la qualité des soins ;

d'accroître l'autonomie des établissements et développer les responsabilités des acteurs du système hospitalier ;

d'améliorer la concertation et le dialogue au sein des établissements ;

de rétablir un plus juste équilibre entre le service public et le secteur privé lucratif.

A côté, SROS 1996, ARH 2003, tout ça est modifié. Fin de la carte sanitaire, changement du SROS

I-2-1 : Les outils de la planification

SROS Schéma régional d'organisation sanitaire

(3 pages) rôle: prévoir et susciter changements/évolutions dans l'offre de soins (périnatalité inclue)

Il suscite les adaptations et les complémentarités de l'offre de soins et favorise les coopérations.

Il fixe des objectifs en vue d'améliorer la qualité, l'accessibilité et l'efficience de l'organisation sanitaire.

donc: faire coïncider offre de soins aux besoins Objectifs quantifiés

SROS tenir compte des objectifs fixés par le programme régional de santé publique (PRSP).

déclinés dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens de chaque établissement.

Générations SROS I : 1994-99 SROS II : 1099-2004 SROS III : ..2006? - devrait durer jusqu'en 2010

voir aussi: place des usagesr dans l'élaboration et les révisions du SROS

CIANE: à reprendre (peut être pas en intégralité) et faire figurer les volets périnatalité du SROS III? Voir les SROS comme un lieu où s'exprimer lors du prochain plan au niveau régional vers 2010? En fait, les usagers doivent être impliqués pendant toute la durée de mise en application du sros. Lieu où les associations peuvent donc avoir un rôle en permanence.

resources sur sros:

SROS II "Dans le domaine de la périnatalité, les SROS s'attachent à mettre en place la répartition adaptée des trois niveaux de prise en charge qui ont été prévus par les décrets parus en 1998 : les unités d'obstétrique, les unités d'obstétrique disposant d'une unité de néonatologie, les unités d'obstétrique disposant d'une unité de réanimation néo-natale. Par-delà les choix de localisation géographique, les SROS définissent les objectifs de coopération et de mise en réseau des établissements qui permettront d'orienter la parturiente dans la structure adaptée, en cas de risques décelés pour la mère et l'enfant. La restructuration des petits établissements effectuant moins de 300 accouchements ou leur maintien et mise à niveau de sécurité pour des raisons d'accessibilité géographique est également une priorité." http://164.131.244.17/htm/dossiers/sros/presros.htm

circulaire gouv http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/sros3/accueil.htm

exemple de PRSP http://www.pays-de-la-loire.sante.gouv.fr/sante/sppr_fichiers/prsp.pdf

exemple d'un document "destiné à apporter une contribution originale du point de vue des professionnels libéraux aux débats de la CTCN et aux travaux préparatoires au SROS périnatalité d'Ile de France." (janvier 1999) http://www.urml-idf.org/attachement/www/etudes105.htm

Sur site ARH : SROS III, Midi pyrénées, orientations stratégiques (comprend un volet périnatalité) http://www.parhtage.sante.fr/re7/mip/doc.nsf/VDoc/EC2EE09122ED9FB8C125717E00519205/$FILE/preco.pdf

Sur site ARH ; une explication du SROS (pour midi pyrénées, mais aussi générale) 12 pages (aérées) à exploiter

sur site ARH desciption du SROS (

Enquête sur les artisans des schémas régionaux d'organisation sanitaire de deuxième génération : Le point de vue des acteurs (partie intéressante sur la participation des usagesr. Sros II,2000) http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/sros/srosconf.pdf

Décembre 2000. Enjeux et difficultés des réseaux en périnatalité (ADSP)

http://www.hcsp.fr/hcspi/docspdf/adsp/adsp-33/ad334546.pdf

Les différents types de coopération

Réseaux de santé

1996 : réseaux de soin

2004: réseaux de santé

commission constitutive. Charte d'engagement. Obligation d'informer l'usager

CIANE: réseaux de périnatalité hyper important. Spécifique.

resources sur réseaux périnatalité: voir la page Reseaux du wiki ciane

Réseau périnatalité normandie : charte, consitution, ... http://www.reseaux-perinat-hn.com/page22117.asp

Journée de travail sur le cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité 12 sept 2005 (dont présentatino du ciane) http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/journee_perinatalite/sommaire.htm

Un ex de référentiels au sein d'un réseau (il y aurait bien besoin d'un représentant d'usagers dans les groupes de travail) http://www.reseau-naissance.com/joomla/index.php?option=com_content&task=section&id=6&Itemid=59

Groupements de coopération sanitaire

CIANE: groupemnt de coopération sanitaire ne me semble pas un groupemetn utilisé en périnat

CIANE: dans les types de coopération, semblerait qu'il faut parler de cliniques ouvertes http://www.parhtage.sante.fr/re7/rha/doc.nsf/VDoc/C1256B21004AE5E580256F5D004DF66B/$FILE/clinouverte.pdf (je suppose que c'est dans ce cadre que s'inscrivent les SF qui ont des accès aux plateaux techniques)

I-2-2 : Les organes de la planification hospitalière

= des organismes qui donnent leur avis sur la plannification hospitalière

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

siège à la demande d'un ministre (santé)

Le Comité régional d'organisation sanitaire (CROS)

"contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale d'organisation de l'offre de soins. je retiens qu'il est consulté par l'arh ; donne avis sur zone où déficit en offre de soins

La Conférence sanitaire

consultées lors de l'élaboraitno du cross. chargée de promouvoir collaboration entre établissements.

CIANE: à savoir (il y a des rep d'usages dans certains de ces organes) mais pas de prise directe

CHAPITRE II : Les missions des établissements de santé et leur organisation administrative, médicale et financière

Typologie des établissements de santé

Typologie des établissements de santé publics

Lois (1991 et 2003). Autonomie administrative et financière. Communaux, intercommunaux, départementaux, inter-dép ou nationaux, ou même inter hospitalier. Centre hospitaliers régionaux: liste par décret (haute spécialisation).

Centre hospitaliers régionaux

31 en france (1992) vocation: région + soins courants en général sont aussi CHU

définis comme ceux qui ne sont ni sur liste CHR, ni sur liste hopitaux locaux dont une centaine de CHS (spécialisés = mentaux)

hôpitaux locaux

soins de courte durée seulement doivent avoir convention avec CH ou privés (explication des conventions) soins courte durée en médecine, soins de suite (avec ou sans héberement) soins longue durée avec hébergement à peronnes non autonomes

+ santé publique, préve ntion, maintien à domicile.

CIANE: peut-il y avoir des maternités dans hôpitaux locaux? Revoir explicaiton convention, je n'ai pas bien compris

Typologie des établissements de santé privés

But non lucratif, participe au service public hospitalier
But non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement
Ceux qui ont conclu un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel avec l'ARH
les autres

5 spécialités, dont : établissement d'accouchement

CIANE: important de savoir à quel types d'établissement (et % en france, % des accouchements)

Missions des établissements de santé

missions (code de la santé publique.)

CIANE: y a-t-il qq chose spécifiquement sur les maternités? Apparemment non. Peu d'intérêt.

Les dispositions propres au service public hospitalier

recherche, formation, prévention, éducation pour la santé, lutte contre exclusion (y compris les privés qui ont passé convention) (une bonne page sur ce paragraphe)

CIANE: pas spécialement intéressant

Les établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH)

Admission par ARH (après avis de CROS et exécutive de l'agence régionale), s'engagent à respecter les obligations de service public imposées au public. Leur organisation et projet d'établissment compatible avec SROS. admissions concerne l'ensemble des activités de l'établissement.

établissmeents privés non PSPH:

peuvnet conclure contrats de concession (càd: état s'engage à ne pas concurrencer sir service ok; établissement: satisfaire aux obligations de service public ; mais pas de subventions sauf Fonds pour la modernisation des ét de santé publics et privés)

peuvent passer accords .. etc autres (pas tout compris)

CIANE: voir si maternités peuvent entrer dans ce cadre (sûrement) et ce que cela implique pour les usagers

L'organisation administrative et médicale des établissements de santé

Lois: 1991, ordonnance 1996 (en particulier, 2 représenatnts usagers en CA); 4 mars 2002 crée CRUQPC; modifications non substenielles 2003, 2005.

organisation administrative

Organes décisionnels

CA: repr des collectivités territoriales, rep du perseonnel médical (en nb égal), personnalités qualifiés et représentants usagers. Détail de la composition et nombre selon établissements. Présidence maire ou pdt du conseil général, qui peuvent se faire remplacer (y compris par un rep d'usagers, idem pour son suppléant). 4 ans, démission si n'assiste pas aux séances du conseil pendant 6 mois. 3 membres représentants des usagers. Doivent être présentés par asso agrées au directeur de l'ARH qui les nomme. Durée un an. Congé de représentation et indemnisation. Ses attributions: 14, dont projet d'établissement (formation, recherche, gestion, SI) pour max 5 ans, compatible SROS, CA suit les indicateurs de suivi de ce projet, peut demander audit si retard ou écart objectifs. Fonctionnement: convocations par président, modalités fixées par règlement intérieur, ordre du jour 7 jours avant, sauf urgence (1 jours). Urgence si demande 1/2 des membres, soit du directeur ARH. Minimum 4 séances ou plus si fixé par réglement intérieur. Police de séance, compte rendus... 5 pages + shéma

CIANE: savoir que APHP, APMarseille et HCLyon ont CA et administration différente. Evaluer quel niveau de détail convient. On peur abréger et renvoyer au guide ciss ou ailleurs. Voir aussi retour d'usagers en CA (aurélie au moins)

Conseil exécutif: hors hop locaux. Part égale entre: directeur (président) et membres direction désignée; Président commission médicale d'établissement et etc. 5 attributions (ex. prépare mesures à mise en oeuvre du plan d'établissement)

Le président: nommé par premier ministre ou ministre de la santé (décret).

CIANE: conseil exécutif et président: il faut juste en connaître existence.

Organes représentatifs

La commission médicale d'établissement CME: consultatif, public, travaille avec directeur (hop locaux) ou conseil exécutif, pour décisions de recrutement et de carrière des personnels médicaux. Consultée pour: préparer délibération CA, le projet médical d'établissement, organise formation continue et EPP et quelque chose sur les obligations de formation continue des libéraux et salariés non hosp; avis sur projet de soins infirmiers ; etc. Comporte au moins une sous commission pour participer à "la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soin" ; composition: détail CH/CHU (+ APHP HCL HPM), élus par pairs. Réunion 4 fois par an. Convoquée par président, ou sinon par directeur ARH; (4 pages)

Les comités consultatifs médicaux CCM: dans "établissements ou groupes d'ét relevant des CHU(?)" peuvent être constitués par le CA avec avis CME. Constituion: tous les chefs de pôles, autant d'élus des personnesl, et un élu interne et intérimaire.

Les comités techniques d'établissements CTE: personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, présentés par syndicats. (2 pages)

Dispositions communes à la Commission médicale d'établissement et au comité technique d'établissement.. 1/2 page

CIANE: je pense qu'il faut juste mentionner ces organes représentatifs. Peut être intéressant au niveau d'un établissement, pour établir contacts et comprendre ce qui se passe. Puis renvoyer sur guide CISS

L'organisation médicale des établissements de santé publics

en pôles d'activité (cliniques ou médico techniques), comprennent des services. Les pôles délèguent aux services: prise en charge médicale, protocoles, EPP, + enseignement recherche. Un conseil de pôle dans chaque. Praticiens titulaires doivent être inscrits sur liste nationale d'habilitation. Bcp de décisions CA. Chefs de service: inscrits sur liste natinale aussi. (presque deux pages)

Structures d'hospitalisation privées et activité libérale dans les établissements de santé publics

structures d'hospitalisation privées

Sauf CHR, personnes hospitalisées peuvent faire appel à médecins...sf de leur choix. Honoraires moins redevance( via administration hospitalière). Soumis à autorisation ARH sur avis CROS, pour 5 ans. 1/3 max de capacité d'accueil et de lits. 6 disciplines, dont gynéco obs. Conditions pour accord: stucture privée ferme, ou optimisation lits/places existants. et toujours à conditions de compatibilité SROS, priorité à accueil public, et communiquer résultats à ARH. Médecin ou sf doit habiter proche (continuité des soins), ne pas travailler à temps plein en ét public; contrat de respect réglement intérieur. Transfert public > privé en principe interdit (sauf autorisation exceptionnelle). Dossiers médicaux communiqués par praticien, mais gardé par hôpital si praticien part.

CIANE: applicable aux sages-femmes. C'est ce qu'on appelle "accès au plateau technique"? Se renseigner: pourquoi ça ne marche pas bien pur les SF?

Activité libérale dans un ét de santé publique

= consultations, actes et soins en hospitalisation. Uniquement dans établissement où praticien exerce son activité publique. Conditions: même nature; libéral = max 20% du service hospitalier; nb de consultation et d'actes inférieurs. Lit ou équipement ne doit pas être réservé. Honoraires. Contrat. (1 page)

CIANE: intérêt? POur les échographies peut être? Ou gynéobs qui font des consulations privées en CH?

L'organisation administrative et médicale des établissements de santé privés

Salariés: représentés en CA ou conseil surveillance ou n'importe quoi, quel que soit leur statuts
Praticiens: forment une conférence médicale. Veillent à indépendance et praticiens et qualité des soins, avis sur politique médicale et prévisions d'activité

Si but non lucratif participant à l'exécution du service hospitalier:

projet d'établissement (approuvé ARH)
projet social
commission médicale (élue par praticiens, consultée contrat pluriannuel, projet d'établissement, ...)
praticiens: code du travail (CDD 4 ans; exceptionnel: rémunération selon activité médicale.

CIANE: oui

Dispositions commune privé-public

CHSCT
CLIN

CIANE: oui surtout CLIN car "Les représentants des usagers siégeant au conseil d'administration assistent, avec voix consultative, à la séance du comité au cours de laquelle sont discutés le rapport d'activité et le programme annuel d'actions. Dans les établissements de santé privés dont le conseil d'administration ou l'organe qualifié qui en tient lieu ne comporte pas de représentant des usagers, un représentant de ceux-ci est désigné par le directeur de l'ARH, après avis du préfet"

Organisation financière des établissements de santé

Avant (depuis 1984):

privé lucratif = financement au séjour
public ou non lucratif "volontaires" ou participant au service public = dotation globale

Depuis 2005: tarification à l'activité T2A pour tout le monde

La T2A

problème dotation globale: fige financement au niveau activité vers 1980; indépendant de l'efficacité des dépenses. Corrigé mais pas assez (années 1990, "programme médicalisé des systèmes d'information")

principe T2A : patient entre dans service = forfait versé par assurance maladie. Public: pour tout (salaires, locaux, consommables, fonctionnement...) ; privé: forfait ne couvre pas honoraires.

T2A aussi pour : passage aux urgences, IVG, HAD...; Financement autre que T2A : forfait annuel pour urgences. Enseignement, recherche.. coefficient géographique (corse, IdF, domtom)

calendrier: Prive 100% T2A en 2005. Public 10% 2004 à 100% 2012. Sauf hôpitaux locaux gardent dotation globale.

Dotation globale

= part obligatoirement pris en charge par assurance maladie (en fait j'ai rien compris)

CIANE: c'est important de comprendre le rôle de l'assurance maladie dans le système rechercher une intervention/débat sur impact T2A sur les maternités => voir cette page (je pensais que c'était EGN 2006, mais pas trouvé)

Forfait journaliser et participation du patient

pour prestation hôtelière ne concerne pas maternité + 80% du tarif d'hospitalisation (mais pas maternité : 4 derniers mois, +12 jours))

Tarif des prestations

pas bien compris non plus

La procédure budgétaire

La présentation du budget

CIANE: en tous cas ça me dépasse. IMportant pour ceux qui sont en CA.

Modif. August 30, 2008, at 03:09 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)