CIANEformationGuideCISSPartie1
Je reprends les titres de la partie I du Guide CISS RÔLE ET STATUT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS. Nos commentaires entre les titres.
Chapitre I. Role et statut des représentants
Tout l'introduction est à reprendre (repères historique sur la représentation des usagers)
1.1 la nécessité d'un travail associatif
La raison de la création du CISS et de ses groupements régionaux, sa structure associative, explique importance que le ciss montre une cohérence et sentiment d'appartenance.
Pour le ciane, il faudra expliquer l'historique et les enjeux de la création du ciane. Mais peut être pas à cet endroit là. Dans le guide ciane il faudra expliquer ce qu'est le CISS, sa structure, la parenté CISS/CIANE, la spécificité du CIANE. Mais pas dans ce chapitre je pense.
2.2 Participer au débat public
Explique l'importance de participer au débat public, dans différents lieux: Conférences régionales et nationale de la santé, États généraux, Comités des usagers auprès des ARH, Caisses primaires d'assurance maladie...).
CIANE: on parlera des lieux et évenements importants dans les enjeux pour la périnatalité. Je ne pense pas que la place soit dans ce chapitre.
CHAPITRE II : Le rôle du représentant des usagers dans les établissements de santé
Historique et situation en 2005(rappelle que: 1996, 2 représentants dans les CA des établissements (publics??) de santé ; 3 depuis 2005 ; donc 3000 représentants en 2005 ; va augmenter avec participation aux CRU ; difficultés = sentiment d'isolement des rreprésentants)
Pour le CIANE: reprendre l'historique et la situation telle que rapportée par le CISS. Quelle réalité de cette représentation pour les usagers de la périnatalité? (et participation au CA est-elle pour public uniquement?).
II-1 : Une participation active à la vie de l'établissement
Le CISS remarque que le rôle n'est pas facile à définir, dépend du contexte,mais quelques grandes lignes.
II-1-1 : Dans le cadre du conseil d'administration
2 pages qui doivent pouvoir être reprises pour le CIANE (important retour d'expérience du CISS). (être force de proposition, considérer que c'est au conseil de traduire le jargon; préparer les réunions avec les autres représenants)
II-1-2 : Dans les différentes commissions
1 page, plus descriptive que "retour d'expérience" commissions préparatoires aux réunions du CA (les décisions se jouent en fait dans les commissions) ex Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), la Commission alimentation nutrition (CLAN) ou encore la Commission de lutte contre la douleur (CLUD) .
Commission des relations des usagers et de la qualité du système de santé sont une de ces commissions (les textes fixent deux titulaires et deux suppléants, ce dont le ciss se félicite)
Pour le CIANE: parler de toute façon des CRU (objet d'un chapitre spécifique dans le guide du CISS), évoquer les autres commissions. Partie à condenser.
II-1-3 : Hors structures institutionnelles
(1/2 page) Evoque les relations dans hopital (direction, personnel), avec usagers (tenue de permanences), participation à la vie de l'établissement
Pour le CIANE: je ne sais pas ce qui est important là dedans
II-2 : Un devoir d'information et de formation
DEvoir d'information : (1/2 page) Où est-ce que les représentants recueillent les informations sur l'hopital, par quelles voies Devoir de formation: les établissements peuvent former les membres du CA en début de mandat (foramtion technique) - pour la formation "politique", considérations plus complexes (pour moi)
Pour le CIANE: je ne sais pas. Ces informations sont importantes pour les personnes qui siègent en CA, mais non spécifiques à la périnatalité.
II-3 : Se rapprocher des autres associations présentes dans l'établissement
Attire l'attention sur toutes les associations présentent à l'hopital: important de communiquer dans les deux sens; maisons des associations.
CIANE: je ne sais pas. En tous cas, il me semble intéressant que les associations "présentes à l'hôpital" ou autour, pour la périnatalité, soient consicente le la présence de représentants d'usagers au CA, leur remonte des constats et partagent infos.
CHAPITRE III : L'agrément des associations représentant les intérêts des usagers du système de santé
2 pages. Ce qu'est l'agrément, ce que cela n'est pas, évoque les conventions, agrément national ou régional. Détaille les critères d'agrément
CIANE: important. Important aussi pour les associations qui constituent le ciane (qui peuvent demander ou non l'agrément, peuvent passer des conventions). Seulement pour le public. (en fait oui, voilà peut être une spécificité du CIANE: doit toucher autant les établissement privés que public. % des accouchement en public/privé?)
!!! CHAPITRE IV : Le statut du représentant
IV-1 : Le congé représentation
Historique (combat du CISS) et (en annexe 6) liste des instances qui donnent droit à ce congé,
CIANE: important de le savoir, peut être d'être vigilant sur la liste des instances (ceux qui intéressent le CIANE et qui y sont actuellement: je n'ai vu que les CRU des ét. publics et privés, les CA. Faudrait voir si la participation à des groupes de travail type HAS, INPES, aux CNN donnent lieu à congé (ou s'il faut demander leur inclusion)
IV-2 : Le remboursement des frais
Légalement: l'établissement doit rembourser frais de déplacment des membre du CA. Pareil pour membre des commissions, faut demander.
Pour le CIANE: oui. Voir sur le terrain commnet ça se passe. Pour les représentations au niveau national? (HAS, INPES remboursement frais de déplacement en tous cas)
IV-3 : Les accidents de trajet
code de la sécu. CIANE: à savoir aussi. Revoir à quoi s'applique (aux membres CA et commissions des établissements. représentations nationales?)
Modif. January 01, 2008, at 10:53 PM<br />(:addThis username="xa-4b5388e32c732dfe" btn="lg-share":)