CIANE RECOURS - description

RECOURS - Collectif interassociatif autour de la naissance

Gestionnaire de dossiers de recours : description du service

Conditions de traitement

L’accès à ce service est réservé aux gestionnaires de dossiers de recours. Il n’est activé qu’après leur accréditation par le Conseil d'Administration du Ciane.

Après leur inscription (voir formulaire), les gestionnaires bénéficient uniquement du rôle de « Lecture » (voir ci-dessous) qui ne permet aucun accès aux dossiers. Il leur faut contacter une administratrice du service pour demander un changement de rôle afin de créer leurs propres dossiers.

En s’inscrivant, les gestionnaires s'engagent à ne communiquer à aucune personne non-autorisée le contenu des dossiers qu’elles ont créés ou qui leur sont confiés. Elles sont tenues d’informer les personnes concernées que le Ciane utilise un outil informatique pour faciliter le suivi, en leur signalant leurs droits en matière de protection des données personnelles (voir la politique de confidentialité du Ciane).

Les données nominatives (nom, adresse mail, téléphone…) de la personne concernée ne sont pas enregistrées. Elles restent sous la responsabilité de la gestionnaire ayant pris contact. L’anonymat est renforcé par l’étanchéité des dossiers : une éditrice ne peut connaître ni le contenu, ni l’existence ou même le nombre de dossiers qui ne lui ont pas été confiés.

Les documents et informations sensibles sont préservés dans un espace sécurisé hébergé chez OVH, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le site n’utilise pas de « cookies » et ne collecte aucune donnée de navigation susceptible de permettre un profilage des internautes. Aucun « plugin » ni service externe risquant d’introduire des failles de sécurité n’est utilisé. Le fonctionnement et l’hébergement du site sont indépendants du site web du Ciane.

➡ Le Ciane met à disposition de ses associations membres le code informatique de ce dispositif pour faciliter leur gestion de dossiers dans les mêmes conditions de sécurité.

Contact : collectif(arobase)ciane.net

Rôles des gestionnaires et droits associés

Lecture	Vous ne pouvez consulter ni créer aucun dossier. Il faut au préalable demander le statut d'éditeur. Votre inscription peut être annulée sans préavis si vous ne remplissez pas les conditions d’accréditation.
Editeur	Vous pouvez créer des dossiers et consulter ou modifier exclusivement ceux qui vous ont été assignés.
Admin	Vous pouvez consulter et modifier ou supprimer tout dossier. Vous pouvez aussi créer, accréditer, débloquer, désinscrire des gestionnaires, ou modifier leurs paramètres — voir la page « Gestion des utilisateurs ». Toute intervention nécessite l’accord du Conseil d’administration du Ciane.
Superadmin	Vous avez tous les droits sur cette base de données. Toute intervention autre que technique nécessite l'accord du Conseil d'administration du Ciane.

Fonctionnement

Le cycle de vie d’un dossier de recours est le suivant :

Création du dossier par une gestionnaire ayant le rôle « Editeur » ou « Admin ».
Le dossier contient une date d’échéance à laquelle la gestionnaire est supposée recontacter la personne concernée ou effectuer une démarche particulière. En option, une notification peut lui être envoyée par mail pour signaler cette échéance.
Des fiches de « suivi » sont ajoutées au dossier, décrivant les étapes des interventions. Ces fiches librement documentées sont automatiquement datées et classées.
Un nombre illimité de documents peuvent être téléchargés et joints au dossier. Ils sont préservés dans un espace sécurisé.
Un fil de discussion est attaché à chaque dossier pour permettre à sa gestionnaire de dialoguer avec les administratrices en toute confidentialité.
Un dossier peut être mis en suspens, clôturé ou rendu invisible. Les dossiers ne sont pas définitivement effacés — restant accessibles aux « Admin » — sauf demande explicite de la personne concernée.

Ce dispositif a été implémenté par Bernard Bel à partir d'une version initiale conçue par Emmanuelle Phan.