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Créée le : 30 Dec 2009
Modifiée le : 30 Dec 2009

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

Comment gérer une expertise en responsabilité en anesthésie réanimation ? Annales françaises d’anesthésie et de réanimation Volume 27, numéro 4 pages 355-362 (avril 2008)

Auteur·e(s) :

C. Manaouil, M. Gignon, D. Montpellier, Ph. Kuhn, O. Jardé

Année de publication :

2008

URL(s) :

http://www.em-consulte.com/article/160947/
https://doi.org/10.1016/j.annfar.2008.02.013

Résumé (français)  :

Les anesthésistes réanimateurs sont particulièrement exposés aux procédures de recherche en responsabilité et y seront statistiquement plusieurs fois confrontés lors de leur carrière. L’expertise peut être demandée par une juridiction pénale, lorsqu’il existe une atteinte présumée à la vie ou à l’intégrité. Dans ce cas, l’anesthésiste, qu’il soit praticien hospitalier, médecin salarié du secteur privé ou en exercice libéral, peut être directement et personnellement mis en cause.

Lorsque l’expertise est demandée par une juridiction civile, elle concerne alors les anesthésistes libéraux ou salariés du privé. L’expertise administrative s’adresse aux anesthésistes hospitaliers du secteur public. Une nouvelle structure est apparue depuis la loi du 4 mars 2002 avec les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui s’adressent à tous les types d’exercice.

Il est indispensable dans toutes ces procédures que le praticien se prépare « à subir » l’expertise dans les meilleures conditions. Dans ce sens, il convient de réunir le dossier médical dans son ensemble pour établir le plus précisément possible, la chronologie des faits ou mieux organiser une réunion préparatoire à l’expertise, en présence des confrères qui sont intervenus auprès du patient.

Le jour de l’expertise, l’anesthésiste peut se faire accompagner par un médecin conseil et/ou un avocat mandatés par son assurance, mais ne doit pas se contenter de se faire représenter par eux. La présence de l’anesthésiste, qui a assuré les soins, à l’expertise est indispensable, car il est de loin le praticien qui connaît le mieux le dossier. L’anesthésiste peut ainsi répondre de façon précise aux interrogations de l’expert. C’est, par ailleurs, un comportement responsable et respectueux vis-à-vis du patient ou de ses ayants droit en cas de décès.

Abstract (English)  :

C. Manaouil a, , b , M. Gignon a, D. Montpellier a, c, Ph. Kuhn a, d, O. Jardé a, e
a Consultation de médecine légale, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 01, France
b Service légiste-judiciaire, CRCI de Picardie, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 01, France
c Service d’anesthésie-réanimation, CRCI de Picardie, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 01, France
d Service d’anesthésie-réanimation, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 01, France
e Service d’orthopédie, CHU d’Amiens, place Victor-Pauchet, 80054 Amiens cedex 1, France

Auteur correspondant.

Résumé
Les anesthésistes réanimateurs sont particulièrement exposés aux procédures de recherche en responsabilité et y seront statistiquement plusieurs fois confrontés lors de leur carrière. L’expertise peut être demandée par une juridiction pénale, lorsqu’il existe une atteinte présumée à la vie ou à l’intégrité. Dans ce cas, l’anesthésiste, qu’il soit praticien hospitalier, médecin salarié du secteur privé ou en exercice libéral, peut être directement et personnellement mis en cause.

Lorsque l’expertise est demandée par une juridiction civile, elle concerne alors les anesthésistes libéraux ou salariés du privé. L’expertise administrative s’adresse aux anesthésistes hospitaliers du secteur public. Une nouvelle structure est apparue depuis la loi du 4 mars 2002 avec les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui s’adressent à tous les types d’exercice.

Il est indispensable dans toutes ces procédures que le praticien se prépare « à subir » l’expertise dans les meilleures conditions. Dans ce sens, il convient de réunir le dossier médical dans son ensemble pour établir le plus précisément possible, la chronologie des faits ou mieux organiser une réunion préparatoire à l’expertise, en présence des confrères qui sont intervenus auprès du patient.

Le jour de l’expertise, l’anesthésiste peut se faire accompagner par un médecin conseil et/ou un avocat mandatés par son assurance, mais ne doit pas se contenter de se faire représenter par eux. La présence de l’anesthésiste, qui a assuré les soins, à l’expertise est indispensable, car il est de loin le praticien qui connaît le mieux le dossier. L’anesthésiste peut ainsi répondre de façon précise aux interrogations de l’expert. C’est, par ailleurs, un comportement responsable et respectueux vis-à-vis du patient ou de ses ayants droit en cas de décès.


Abstract
Search for responsibility in medicine became everyday. Anaesthetists are particularly exposed and will be, several times, confronted to it during their career. They have to have knowledge of some necessary elements to get to grips with expertise. Expertise can be asked by a penal jurisdiction. In that case, the anaesthetist can be directly and personally implicationned.

When expertise is asked by a civil jurisdiction, it concerns anaesthetists, whichever the (liberal or employee of private). Expertise during administrative procedures concern hospitalʼs anaesthetists.

It is important to organize a preparatory meeting in any expertise. Praticians must collect together the complete medical file to establish the most exactly possible, chronology of facts.

The anaesthetist can be accompanied by medical consultant appointed by the insurance companies and a lawyer. But he does not have to content with be represented by them. Presence in expertise is essential; praticians can so give evidence of their good faith and answer the expertʼs questions. Vagueness or doubt are never favorable to pratician. It is also, a responsible and respectful behavior toward the patient.

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Argumento (español):

Mots-clés :

➡ droit

Auteur·e de cette fiche :

Emmanuelle Phan — 30 Dec 2009