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Créée le : 25 Aug 2007
Modifiée le : 02 Dec 2007

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

La normalisation des règles de l’art médical : une nouvelle source de responsabilité pour les professionnels de santé ? Médecine & Droit (2006): 121–126

Auteur·e(s) :

Smallwood, Olivier

Année de publication :

2006

URL(s) :

Résumé (français)  :

L’appréciation de la faute médicale par les magistrats soulève encore aujourd’hui de multiples incertitudes, ces dernières résultant principalement de l’inadéquation récurrente entre la théorie juridique et la pratique médicale. Au cœur de ce conflit, la question de la valeur juridique des recommandations de bonnes pratiques et des références médicales opposables se révèle déterminante. Alors que la jurisprudence reste réticente, il semblerait que l’émergence de théories nouvelles, au-delà même du prisme des données acquises de la science, puisse relancer le débat de leur force contraignante.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (private) :

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Argumento (español):

Mots-clés :

➡ droit ; déontologie ; risque médico-légal ; consentement éclairé

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 25 Aug 2007
➡ dernière modification : Bernard Bel — 02 Dec 2007