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Notice bibliographique (sans auteurs) : | L’accouchement anonyme : les termes du débats en Belgique. Journal du droit des jeunes, n°322. |
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Auteur·e(s) : | Géraldine Mathieu |
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Année de publication : | 2013 |
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URL(s) : | https://www.academia.edu/4307594/Laccouchement_ano… |
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Résumé (français) : | Il y a dix ans, dans le célèbre arrêt Odièvre contre France du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l’homme décernait, à 10 voix contre 7, un label de conventionalité à la législation française autorisant l’accouchement anonyme. Dans un arrêt Godelli contre Italie du 25 septembre 2012, la juridiction de Strasbourg pose cette fois un constat de violation de la Convention à propos de la législation italienne qui permet à une femme non mariée de ne pas reconnaître son enfant à la naissance. L’objectif de cette contribution est de tenter d’appréhender l’évolution de la position de la juridiction des Droits de l’Homme sur la question brûlante de l’accouchement secret. |
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Abstract (English) : |
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Sumário (português) : |
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Resumen (español) : |
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Texte intégral (public) : | |
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Remarques : | |
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Argument (français) : | L’objectif de cette contribution est de tenter d’appréhender l’évolution de la position de la juridiction des Droits de l’Homme sur la question brûlante de l’accouchement secret. |
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Argument (English): | The aim of this contribution is to try to understand the evolution of the position of the jurisdiction of Human Rights on the burning issue of secret childbirth. |
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Argumento (português): | O objetivo desta contribuição é tentar compreender a evolução do posicionamento da jurisdição de Direitos Humanos sobre a candente questão do parto secreto. |
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Argumento (español): | El objetivo de esta contribución es tratar de comprender la evolución de la posición de la jurisdicción de Derechos Humanos sobre el tema candente del parto clandestino. |
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Mots-clés : | |
Auteur·e de cette fiche : | Bernard Bel — 16 Oct 2022 |
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