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Créée le : 09 Oct 2022
Modifiée le : 09 Oct 2022

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

Le « droit à l’enfant » et la filiation en France et dans la monde. Rapport final, CEJESCO de l’Université de Reims, France.

Auteur·e(s) :

Clotilde Brunetti-Pons et al.

Année de publication :

2017

URL(s) :

https://www.academia.edu/33372231/LE_DROIT_A_LENFA…
https://www.sudoc.fr/225677296
https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACU…

Résumé (français)  :

Participation : « Le droit à l’enfant et la filiation au Brésil » (en coll. avec Me Fernanda Machado Moreira). La recherche, portée par le Centre de Recherche et d’Etudes Juridiques sur l’efficacité des systèmes de droit civil (CEJESCO) de l’Université de Reims, étudie ce que le développement des nouvelles pratiques de gestation pour le compte d’autrui (GPA) et d’assistance médicale à la procréation (AMP) implique sous l’angle du « droit à l’enfant et la filiation ». L’expression « droit à l’enfant » désigne, dans le rapport, une revendication concernant d’abord les cas dans lesquels « l’offre d’enfant » répond à une « demande » qui ne vient pas pallier une stérilité médicalement constatée, plus largement une « demande » émise par des personnes ne remplissant pas toutes les conditions légales pour accéder à l’assistance médicale à la procréation. Les situations de « droit à l’enfant » — identifiées dès l’introduction —, les pratiques et les données juridiques à dimension comparatiste sont analysées, replacées dans le contexte de conflit de lois et de hiérarchie des normes jusqu’à permettre une réflexion approfondie sur le statut juridique de l’enfant dans un tel contexte puis, in fine, une pesée des conséquences de telles évolutions. Le présent rapport vise à mettre en évidence avec, à l’appui, des analyses scientifiques d’ordre juridique à dimension comparatiste, intégrant des problématiques de droit international privé et de droit international et sous l’éclairage complémentaire de la sociologie, de la psychanalyse et de la criminologie, non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer à faire obstacle au développement d’un « droit à l’enfant », mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres à résoudre les difficultés nées des évolutions analysées à l’échelle mondiale.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (public) :

Remarques :

Argument (français) :

Le présent rapport vise à mettre en évidence […] non seulement si notre droit actuel de la filiation doit ou non continuer à faire obstacle au développement d’un « droit à l’enfant », mais aussi quelles sont les mesures, pistes ou solutions juridiques propres à résoudre les difficultés nées des évolutions analysées à l’échelle mondiale.

Argument (English):

This report aims to highlight […] not only whether or not our current law of filiation should continue to hinder the development of a “right to a child“, but also what are the measures, avenues or solutions legal rules capable of resolving the difficulties arising from the developments analyzed on a global scale.

Argumento (português):

Este relatório pretende […] evidenciar não só se a nossa actual lei de filiação deve ou não continuar a dificultar o desenvolvimento de um “direito à criança“, mas também quais são as medidas, vias ou soluções normativas legais capazes de resolver as dificuldades decorrentes dos desenvolvimentos analisados ​​em escala global.

Argumento (español):

Este informe pretende poner de relieve […] no sólo si nuestro actual derecho de filiación debe o no seguir obstaculizando el desarrollo de un “derecho a la niñez“, sino también cuáles son las medidas, vías o soluciones normativas capaces de resolver las dificultades derivadas de los desarrollos analizados a escala global.

Mots-clés :

➡ droit ; éthique ; histoire, sociologie ; santé publique

Auteur·e de cette fiche :

Bernard Bel — 09 Oct 2022