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Créée le : 28 Oct 2015
Modifiée le : 16 Jan 2018

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

La violence en milieu hospitalier : de la prévention à la sanction de la violence par le droit - Médecine & Droit - Vol. 2004, 65 - ISBN: 12467391 - p.54-66

Auteur·e(s) :

Lefeuvre-Darnajou, K

Année de publication :

2004

URL(s) :

http://linkinghub.elsevier.com/retrieve/pii/S12467…
https://doi.org/10.1016/j.meddro.2004.04.003

Résumé (français)  :

La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence architecturale à celle résultant du non-respect du consentement du malade, le droit permet indiscutablement, par une conception large de cette notion, de l’appréhender et de la sanctionner sous ses formes les plus diverses. Par ailleurs, si notre droit permet de sanctionner l’acte violent répréhensible par la mise en œuvre de la responsabilité de son auteur, il s’avère aussi un extraordinaire outil de prévention de la violence, dont chacun doit prendre pleinement conscience.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (private) :

Remarques :

Article juridique dans le contexte français sur la violence en milieu hospitalier. Explique différentes définitions de “violence“ en général et dans
le droit (civil, pénal). Décrit les violences en milieu hospitalier: toutes
les formes de violence reconnues par la loi. En font par exemple partie les
violences morales (verbales, psychologiques), les violences par excès et
négligence (absence de prise en compte des capacités, absence de
communication..). Détail de la jurisprudence pour refus de consentement [qui a
évolué en France depuis cette date]

Argument (français) :

Article juridique dans le contexte français sur la violence en milieu hospitalier

Argument (English):

Argumento (português):

Argumento (español):

Mots-clés :

➡ violences gynécologiques et obstétricales violence obstétricale ; iatrogénie ; protocoles ; santé publique ; traumatismes ; déontologie ; consentement éclairé

Auteur·e de cette fiche :

Import 28/10/2015 — 28 Oct 2015
➡ dernière modification : Bernard Bel — 16 Jan 2018