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Créée le : 30 Dec 2009
Modifiée le : 31 Dec 2009

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Notice bibliographique (sans auteurs) :

À propos de la critique des critères d’imputabilité d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à une asphyxie foetale pendant l’accouchement. Médecine & Droit 2008 (2008) 157–159

Auteur·e(s) :

C.Racinet, B.Carbonne, J.Lansac, J.Thévenot

Année de publication :

2008

URL(s) :

http://www.em-consulte.com/article/189158/
https://doi.org/10.1016/j.meddro.2008.07.002

Résumé (français)  :

L’infirmité motrice d’origine cérébrale est un domaine très sensible car elle induit des décisions de justice mettant souvent en cause la responsabilité
médicale du fait d’asphyxie foetale pendant l’accouchement et conduisant à des indemnités élevées. L’évolution des connaissances a conduit à
relativiser la part de l’asphyxie et à établir des critères internationaux objectifs, qui viennent d’être validés par le Collège national des gynécologues
et obstétriciens franc¸ais. Cet article est une réponse à l’argumentation développée dans un précédent numéro de Médecine et Droit dans la rubrique
Expertise. Les médecins experts, qu’ils soient missionnés par la justice ou agissent comme conseils d’assurance ou de victimes (certains d’entre eux
possédant cette triple casquette), ont l’objectif de fournir des arguments scientifiques fondés sur les niveaux de preuve les plus élevés, le juge ayant
ensuite toute latitude de faire siennes ou non les analyses expertales. D. Philopoulos, qui est avocat de victimes de dommages corporels, a effectué
à ce titre, dans le numéro de janvier à février 2008 de Médecine et Droit [Médecine et Droit 88 (2008) 14–16], une analyse des « critères américains
d’imputabilité médicolégale d’une infirmité motrice d’origine cérébrale à un manque d’oxygène pendant le travail d’accouchement. . . » ; il
regrette, en particulier, que les magistrats franc¸ais puissent être influencés par ces critères sur lesquels s’appuient de plus en plus les médecins
experts américains. Nous allons essayer de répondre point par point à son argumentation après avoir rapidement explicité la place de la pathologie
en cause.

Abstract (English)  :

Sumário (português)  :

Resumen (español)  :

Texte intégral (private) :

Remarques :

Argument (français) :

Argument (English):

Argumento (português):

Argumento (español):

Mots-clés :

➡ droit ; infirmité motrice d’origine cérébrale (IMOC) infirmité motrice d'origine cérébrale (IMOC)

Auteur·e de cette fiche :

Emmanuelle Phan — 30 Dec 2009